La Décentralisation Dans La Constitution Marocaine

car la constitution de la 5ème république et la 2ème de part sa durée derrière la 3ème république, qui aura vécu 65 ans. Par conséquent la 1ère caractèristique de la 5ème et sa longévité et sa stabilité, il n’en a pas toujours été ainsi dans l’histoire constit française. L’histoire constit francaise est tourmenté et tumultueuse contrairement au régime britannique et européen. Les Etats-unis n’ont pas changé de constitution depuis 1787 XX. Au contraire en francce on a connu 15 constitution depuis

Capitaliser l’expérience de l’Agenda 21 Local à Meknès Des modalités pérennes d’appui aux collectivités locales dans le domaine de la planification participative appliquée aux problématiques de développement durable urbain et de la promotion de la décentralisation, de la déconcentration et de la gouvernance, seront testées et capitalisées. SECTION I – DESCRIPTION NARRATIVE ............................................................................. 4 PARTIE 1. ANALYSE DE LA SITUATI ON .........

guider le lecteur vers la nécessité d’un encadrement rigoureux de tous les aspects pouvant intervenir dans la relation Banques – Entreprises. La première partie sera réservée à la présentation du paysage bancaire marocain, sa structure, les lois qui le régissent avec une lecture détaillée du dernier rapport de Moody’s émis en décembre 2012. Dans cette partie, il sera également question de donner une présentation générale de LA BMCI, qui feras l’objet d’une analyse

Les sociétés holding offshore 18 Bibliographie 21 Annexe : Extrait de la charte d’investissement 22Introduction Dans le cadre de sa politique de développement, le gouvernement marocain a fait de l‘investissement un des principaux axes des politiques publiques. La course vers l’attractivité est devenue un enjeu majeur de compétitivité entre les Etats du monde entier. Dans ce sens, la politique fiscale apparait comme une

coïncide avec celle des OFS (organismes financiers spécialisés), et celle des banques privées telles que la BNP (à capitaux étrangers essentiellement)... Parallèlement, la Banque Populaire bénéficiait de sa place monopolistique au sein du marché Marocain. Ceci s'explique, d'une part, par le fait d'être exonérée de toute imposition, ce qui n'est pas le cas pour les autres banques. Et d'autre part, par la volonté d'attirer un maximum de capitaux étrangers. Rapport de stage Banque Populaire Page

Qu’est-ce qu’une coopérative ? La loi marocaine définit la coopérative comme étant un groupement de personnes physiques, qui conviennent de se réunir pour créer une entreprise chargée de fournir, pour leur satisfaction exclusive, le produit ou le service dont elles ont besoin et pour la faire fonctionner et la gérer en appliquant les principes coopératifs fondamentaux. La définition renferme plusieurs concepts qui méritent d’être passé au crible afin de mieux saisir ce qui différencie une coopérative

Les Publications de Droit Public Marocain http://www.enamaroc.forumactif.com fractal_ena@yahoo.fr PAR A.M ALIAS FRACTAL INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL L’individu vit enfermé dans un ensemble de règles juridiques qui lui dictent son comportement et sanctionne ses manquement ; les règles juridique, qui concerne les rapport des individus avec autrui, ou qui concernent sa vie privée, relève du droit privé (droit civil, droit commercial, droit successorale ) par contre les règles de droit

l'environnement économique du stage, à savoir le secteur bancaire marocain, puis d'envisager le cadre du stage : banque populaire, la structure et divisions du groupe. Enfin, il sera précisé les différentes missions et tâches que j'ai pu effectuer au sein de la banque, et les nombreux apports que j'ai pu en tirer. Partie I : Le groupe Banque Populaire. Chapitre I :Historique du groupe Banque Populaire du MAROC. I-Le secteur bancaire Marocain ; Vu l’importance que revêt le secteur bancaire dans le

de développement humain Améliorer les indicateurs de développement humain 76 77 II-4- Favoriser la participation des femmes dans la nouvelle dynamique de développement 77 II-5- Accompagner l’insertion progressive des citoyens marocains de retour des camps de Tindouf 78 II-6- Valoriser et promouvoir la dimension culturelle 10 Conseil Economique, Social et Environnemental 78 Chapitre III- Assurer un développement et un aménagement territorial durables III-1- Protéger

sectorielles et politiques de développement spatial 2. Compétitivité des territoires 2.1. Définitions établies par les institutions internationales 2.2. Indicateurs de compétitivité 2.3. Facteurs de compétitivité 3. Contexte et enjeux au Maroc 3.1. Contexte marocain 3.2. Compétitivité globale du Maroc 3.3. Enjeux de la compétitivité territoriale au Maroc 3.4. Orientations stratégiques 4. Aménagement et compétitivité territoriale 4.1. Objectifs de l'aménagement du territoire 4.2. Outils et indicateurs 5. Compétitivité