La Décentralisation Dans La Constitution Marocaine

développement du pays. Chose qui fait de la région un cadre favorisé à la fois pour la décentralisation économico-régionale et la déconcentration et l'encouragement des investisseurs. Les centres régionaux d'investissement sont investis de prérogatives dans le domaine des investissements leurs conférents ainsi le droit de statuer sur des dossiers avec plus de promptitude. De ce fait la lettre Royale donne à la décentralisation et la déconcentration une nouvelle dimension. Ainsi le souverain a lancé des signaux

coïncide avec celle des OFS (organismes financiers spécialisés), et celle des banques privées telles que la BNP (à capitaux étrangers essentiellement)... Parallèlement, la Banque Populaire bénéficiait de sa place monopolistique au sein du marché Marocain. Ceci s'explique, d'une part, par le fait d'être exonérée de toute imposition, ce qui n'est pas le cas pour les autres banques. Et d'autre part, par la volonté d'attirer un maximum de capitaux étrangers. 1.2. La phase de compétitivité : Elle

des Hautes Etudes Marocaines. D’autres établissements ont vu le jour comme l’Ecole d’Agriculture de Meknès en 1945 et l’Ecole Marocaine d’Administration en 1948. A la veille de l’indépendance, le nombre des étudiants à l’université ne dépassait guère 1700 étudiants, traduisant ainsi la modestie manifeste des infrastructures et des effectifs universitaires de l’époque. Avec l’avènement de l’indépendance (période 1957-1960), face au grand besoin en cadres marocains, enseignants, médecins

Afrique / Amérique latine. Questions sur les pratiques 15 Gouvernance urbaine : enjeux démocratiques de la production et de la gestion de services publics urbains dans la phase actuelle marquée par une association croissante du secteur privé 20 Décentralisation et gouvernement local ; la légitimité territoriale du développement urbain Métropolisation et transition urbaine – à partir des exemples du Sud-Est asiatique Dissidence et Sécession urbaines 24 30 35 CHAPITRE 2 LA « GOUVERNANCE URBAINE

de soins marocain : Principes directeurs, composantes, mécanismes de financement, indicateurs de suivi, cadre de référence et mesure de performance, forces et faiblesses[1] Plan 1. Les principes directeurs du SOS marocain 2. Les composantes du système de l’offre de soins marocain 2.1. Les infrastructures de l’offre de soins 2.1.1. Secteur public 2.1.2. Secteur privé 2.1.3. Médecine traditionnelle 2.2. Ressources humaines 3. Les mécanismes de financement du SOS marocain 3.1. Niveau

Diapositive 1Le droit fiscal marocain Pr. Jilali Chabih-FSJES-UCAM-Maroc Théorie générale de droit fiscal Tout d’abord qu’est-ce que le droit fiscal? Cette phrase, cette représentation comporte deux grandes notions extrêmement vastes et précises à la fois : droit et fiscal ! Et pour pouvoir déterminer précisément le contenu commun de ces deux concepts force est de 1 les séparer avant de les réunir afin de pouvoir préciser correctement leurs caractères, et expliciter leurs sens

coïncide avec celle des OFS (organismes financiers spécialisés), et celle des banques privées telles que la BNP (à capitaux étrangers essentiellement)... Parallèlement, la Banque Populaire bénéficiait de sa place monopolistique au sein du marché Marocain. Ceci s'explique, d'une part, par le fait d'être exonérée de toute imposition, ce qui n'est pas le cas pour les autres banques. Et d'autre part, par la volonté d'attirer un maximum de capitaux étrangers. 1.2. La phase de compétitivité :

entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératifs de la bonne gouvernance d’autre part. Face à cette situation un changement total et radical du principe du contrôle dans le secteur public s’impose, en transformant le contrôle de moyen classique en un contrôle d’efficacité. Ce dernier se réalise par une création et une structuration de la fonction d’audit au sein du secteur public marocain. Notre travail englobe 2 principales parties :

influencé par les vagues de privatisation, de décentralisation des entreprises publiques d’une part et d’une autre par la nécessité de bonne gouvernance. Face à cette situation, une refonte totale et radicale du principe de contrôle dans le secteur public s’impose en transformant le contrôle de moyen classique en un contrôle d’efficacité. Ce dernier se réalise par une création et une structuration de la fonction d’audit au sein du secteur public marocain. Notre travail s’articule autour de la problématique

liberté d’opinion, d’expression, d’association et d’affiliation à n’importe quel parti politique ou organisation syndicale est garantie par la Constitution  Il existe un Parlement constitué de 2 Chambres  Toutes les lois sont soumises au vote des 2 chambres  Il existe un Conseil Constitutionnel qui veille à la conformité des lois avec la Constitution  L’autorité judiciaire est indépendante des pouvoirs législatif et exécutif  33 partis politiques  Plus de 85 000 associations et ONG’s 6