La Décentralisation En France

Partie II : L’Organisation Administrative de la France La France est un pays unitaire. On n’a pas les problèmes des états fédéraux. Mais la France est décentralisée. La décentralisation : allusion a des personnes morales de droit public qui sont les collectivités locales. Les collectivités territoriales (Code Général CT), cela signifie une personne morale identifiable a un territoire. Mais dans l’absolu l’état aussi se définit au territoire de la France. D’où l’idée de collectivité locale, s’oppose

constitutifs, comme le rappelle l’article 1er de la Constitution de 1958 : « La République est indivisible ». Toutefois pour des raisons d’efficacité, quelques aménagements y sont en effet souvent apportés. Il s’agit de la déconcentration et de la décentralisation. D’ailleurs dans sa version actuelle l’article 1er se termine ainsi : « Son organisation est décentralisée » A - La déconcentration La déconcentration est un système d’organisation administrative dans lequel sont créés à la périphérie des

fédérales et l'autonomie. Le fédéralisme est adapté aux Etats pour leur taille (vaste) et leur diversité (religion, origine). Un mode d'organisation similaire est ici montrée comme la décentralisation. Celle-ci elle une nouvelle technique d'organisation de l'administration qui s'oppose à la centralisation. Avec la décentralisation, pour la première fois on a quitté la sphère de l'Etat et on se retrouve donc dans un contexte juridique diffèrent de celui de la concentration. Décentraliser c'est par l'Etat

Ecole de service social Limoges Promotion 2009-2012 DOSSIER THEMATIQUE LA DECENTRALISATION Sommaire I) Introduction : Origines et évolution de la décentralisation  1) Définitions : * Décentralisation * Déconcentration 2) Historique : * 1789 : création du département. * 1800 : création de la fonction préfectorale. * 1884 : commune et départements deviennent des collectivités territoriales. * 1963 : création de la DATAR : Délégation à l’Aménagement

la centralisation. - l’organe non central va jouir d’une autorité juridique vis-à-vis de l’autorité centrale. Il y a toujours un contrôle du pouvoir central sur les organes non centraux mais il n’y a pas de subordination hiérarchique : la décentralisation. Article 20 de la C° : le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. « Il dispose de l’administration » : toutes les structures administratives sont placées sous l’autorité

métropoles incomplètes : Toulon trop spécialisée pas de diversité / Lyon diversifiée mais peu spécialisée rayonnement a l’echelle régionale ENS IEP Universités se developpent ailleurs que Paris, technopole nicois, Momptellier ville universitaire -décentralisation industrielle : a partir des années 60 décourager installation a Paris et avantager ailleurs EST= 41% du territoire 63% population 70% richesse nationaleregion peuplée et industrialisée VS L’OUEST peu peuplé, plus rural que l’est, region éloigné

de différenciation entre l’espace politique et l’espace religieux. En France a la même époque la situation est différente, l’état moderne s’est confirmer historiquement contre les 2 puissances le pape et l’empire romain germanique (suprématie chrétienne). Les conseillers du roi trouve la formule : « le roi est l’empereur dans son royaume. » Les rapport entre pouvoir temporelle et le pouvoir spirituel a était poser en France de façon très différente , la notion de laïcité va imposer une séparation

Les pouvoirs publics I - Pouvoirs publics nationaux (centraux) 1) PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT La France est une république et une démocratie. Ces deux principes sont garantis par la séparation des pouvoirs (voir schéma ci-dessous) et le suffrage universel (possibilité pour chaque citoyen de voter) [pic] 2) Description des différentes institutions |INSTITUTION |COMPOSITION |MODE DE DÉSIGNATION DURÉE DU MANDAT |COMPÉTENCES

unitaires ont tendance a se diversifier dans le cadres d' un processus de régionnalisation par exemple tel que pour le cas de l'Indonésie , ou encore l'Italie, l'Espagne et les Royaume Uni qui sont très regionnalisés. La France connaît également depuis 1981 une certaine décentralisation avec délégations de certaines responsabilités au régions, départements ou communes (toujours sous le control de l'Etat). Suite a ces modifications, on ne peut s' empecher d'observer un rapprochement entre état fédéral

concepts d’Etat fédéral et Etat unitaire est de moins en moins perceptible, c'est à dire que l'on observe un double mouvement: l'Etat unitaire qui tend vers la décentralisation, et la centralisation de l'Etat fédéral. L'Etat unitaire correspond au cas français traditionnellement attaché au principe d'unité de pouvoir, et cela depuis la France capétienne. Deux caractéristiques sont essentielles à la reconnaissance de l'Etat unitaire: la centralisation du pouvoir et la déconcentration du pouvoir.