La Décentralisation En France

Célia Mégret. Dissertation. Décentralisation et fédéralisme. L’article 1 de la Constitution énonce, que la France, République indivisible, laïque, démocratique et sociale dispose d’une organisation décentralisée. Roger PINTO lui, disait, «  Fédérer est unir ce qui est divisé, mais c’est aussi diviser ce qui est unit ». La décentralisation et le fédéralisme sont deux éléments a distinguer bien qu’ils puissent être complémentaire. La décentralisation est un système d’administration qui

------------------------------------------------- SUJET : La France est elle encore un état unitaire ? L’état unitaire est la forme la plus répandue d’état, c’est un seul centre d’impulsion politique, indivisible (art 16 de la constitution de 1958), mais c’est aussi la souveraineté de l’état. « L’état, c’est moi » cela illustrera parfaitement le régime monarchique de la France jusqu'à la révolution. Le siècle suivant, napoléon modifiera radicalement les structures politiques et territoriales de la France afin de gérer avec plus de

communautés urbaines, 143 communautés d’agglomération, 2195 communautés de commune et 8 syndicat d’agglomération nouvelle. L’ensemble de ces structures concernent aujourd’hui quasiment toutes les communes (seules 58 communes restent encore isolées). La France continue de se différencier des autres Etats européens par la multiplicité du nombre des communes. Avec plus de 36 000 communes, elle rassemble plus du tiers des structures territoriales des Etats membres de l’UE. 77 % des communes françaises comptent

la Constitution du 4 octobre 1958. La décentralisation est un transfert de compétences, de l’Etat à d’autres personnes morales, qui sont administrées par des conseils élus démocratiquement. Ces personnes morales peuvent être les Communes, les départements, les régions, auxquelles l‘Etat transfert des compétences ; chaque collectivité dispose de petites assemblées, ce sont des parlements à l’échelon local qu’on appelle des conseils. La décentralisation suppose la réunion de trois conditions :

locales, elles étaient soumises à une tutelle administrative. On a crée les départements dans une perspective de décentralisation. En plus la déconcentration avait pour but de favoriser la centralisation. A partir de 1982 (le 2 mars 1982), on s’aperçoit qu’il y a une profonde réforme et ceci afin de réaliser une véritable décentralisation de l’administration locale. Cette décentralisation a été conçue autour de 3 actes successifs à savoir les pouvoirs, les compétences et les moyens. Cette réforme a

La décentralisation de la décision et du pouvoir au sein d’une organisation. La structure d’une organisation est tous les moyens mis en œuvre afin de diviser le travail entre des tâches indépendantes et dont la finalité est d’assurer la coordination entre ces tâches. Le pouvoir de commander, donc de détenir le pouvoir, se fonde sur des principes d'autorité. L'entreprise peut alors choisir une structure très centralisée, ou au contraire rechercher une certaine décentralisation. (La décentralisation

et les rapports centrelpériphérie au Nord comme au Sud : recul du monopole étatique de l’activité internationale et montée en puissance concomitante des acteurs transnationaux (I), crise des centralismes étatiques et effets émancipateurs des décentralisations. Autant de facteurs qui expliquent le désenclavement radical de pouvoirs locaux passés en quelques années d‘une activité confinée à leur enclos paroissial à une ’ )) (( L A e( coopération décentralisée )) (1) B. Badie, M.C. Smouts

souveraineté est constituée de deux différents concepts : Tout d’abord l’interne, qui représente et constitue tout l’Etat français, puis l’externe : la France au point de vue communautaire et internationale. La facette interne met en avant la souveraineté de l’Etat, qui commence à s’essouffler. Tandis que la facette externe insiste sur le fait que la France a moins de force face au pouvoir communautaire. L’Union Européenne issue du traité de Paris du 18 avril 1951, est un groupe de pays, 27 aujourd’hui

l’ensemble du territoire. Cela va permettre l’emprise du pouvoir et une certaine égalité des citoyens. Que le pouvoir soit centralisé on va moins tenir compte des besoins de la population. Exemple : En France il y a une diversité territoriale importante. On va amener deux correctifs : décentralisation et déconcentration, faiblesse de l’Etat unitaire. La déconcentration va laisser aux organes centraux le pouvoir de fixer les règles générale tout en laissant les autorités locales sont des représentant

Dissertation : la France, Etat unitaire décentralisé ? Introduction Le principe de la souveraineté de l’Etat est par ailleurs rappelé dans l’article 2, paragraphe 1 de la Chartre des Nations Unies : « l'organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses membres ». L’Etat serait donc une personne morale de droit public, disposant d’une personnalité juridique, dont l’existence est possible grâce à trois critères : une population, un territoire, et, enfin, un gouvernement