La Décentralisation Territoriale

 Décentralisation et Nouvelle-Calédonie « Le passé a été le temps de la colonisation. Le présent est le temps du partage, par le rééquilibrage. L'avenir doit être le temps de l'identité, dans un destin commun. » On trouve cette phrase dans L’accord de Nouméa qui concerne le statut de la Nouvelle Calédonie. Cet accord a été signé le 5 mai 1998 et a été approuvé par référendum à 72%. Il a bouleversé le statut de la Nouvelle-Calédonie. Cette dernière constitue une collectivité d'outre mer c'est

Décentralisation et déconcentration: anntagonisme ou complémentarité? Les notions de décentralisation et de déconcentration sont souvent confondues. En effet, ce sont des principes qui se ressemblent dans le sens où les deux ont pour objectif le transfert de pouvoir de l’Etat vers les autorités locales. Cependant, il s’agit de deux processus différents. Le terme de « déconcentration » est une notion introduite en 1865 par Léon Aucoc, consiste en une redistribution des pouvoirs au sein de l’Etat

1 Pour réussir la décentralisation au Burundi : s’attaquer frontalement aux obstacles systémiques Par Dr Elias SENTAMBA, Chercheur professionnel, Volet « Gouvernance et Développement Institutionnel » Technologie administrative de facture occidentale, la décentralisation a été transposée pour la première fois sur le continent africain en général et sur le Burundi en particulier par les administrations coloniales, malheureusement au moment précis où ces dernières se retiraient des colonies

souveraineté extérieure 5 2. La souveraineté intérieure 5 B. Le pouvoir de l’Etat 5 Les formes juridiques de l’Etat 7 I. L’Etat simple 7 A. Le principe d’unité 7 B. Les modalités d’exercice du principe d’unité 7 1. La déconcentration 7 2. La décentralisation 7 II. L’Etat composé 8 A. L’origine de la fédération : le préalable de la confédération 8 B. L’Etat fédéral ou la Fédération 8 1. Définition 8 2. Les principes organisateurs du fédéralisme 9 a. Principe de Superposition 9 b. Principe d’Autonomie

et les rapports centrelpériphérie au Nord comme au Sud : recul du monopole étatique de l’activité internationale et montée en puissance concomitante des acteurs transnationaux (I), crise des centralismes étatiques et effets émancipateurs des décentralisations. Autant de facteurs qui expliquent le désenclavement radical de pouvoirs locaux passés en quelques années d‘une activité confinée à leur enclos paroissial à une ’ )) (( L A e( coopération décentralisée )) (1) B. Badie, M.C. Smouts

Avec l'évolution de nos sociétés, cette distinction se heurte rapidement à la réalité. On observe un double mouvement. D'une part, une décentralisation de l'état unitaire et d'autre part une centralisation de l'état fédéral. Avant tout, il est nécessaire de rappeler les caractéristiques d'un état unitaire et par la suite de constater l'effet de la décentralisation. Dans un état unitaire, il n'existe donc qu'un seul état donc un seul appareil étatique, un seul ordre judiciaire. Les citoyens sont

connaissances Contrôle de connaissance (50% → en TD et 50% → Examen qui est fait sous la forme d’un grand QCMM au dernier Cours d’Amphi) Droit Institutionnel de l’Union Européenne → Examen en QCM Schémas de l’Etude 1)L’Etat 2)Les Collectivités Territorial/Local 3)Les groupements d’Intérêt Public (GIP) 4)Personne de droit public inclassable (Sui Generis) Partie 1 : L’Organisation Administrative L’Etude de l’organisation administrative → à étudier l’ensemble des personnes morales de droit

La décentralisation remet telle en cause le caractère unitaire de la France ? L’Etat unitaire, même décentralisé peut apparaitre comme une curiosité juridique tant le modèle de l’organisation d’un Etat peut se diversifiée. En effet, cette personne morale détentrice de la souveraineté nationale selon la Théorie de Sieyès (dans son ouvrage « Qu’est que le Tiers Etat » qui expose l’idée que ne nous sommes pas des entités mais une nation qui serait à l’origine de la souveraineté caractérise par l’élection

recomposition du territoire D’abord pour une adaptation des structures territoriales aux exigences de développement : Auparavant les structures territoriales sont fondés dans une optique seulement d’ordre politique, cependant aujourd’hui et avec la réflexion de la recomposition territoriale, les structures territoriales seront intégrer dans le processus de développement. Les méfaits de l’inadaptation des structures territoriales vis-à-vis aux exigences de développement peuvent se présenter : Un bilan

INTRODUCTION Bien que la décentralisation soit une bonne chose en soi, sa mise pratique dépend du contexte de chaque milieu. Ce texte présente les forces et faiblesses de la décentralisation financière en RDC, il examine beaucoup plus le champ des recettes que celui des compétences ou dépenses. Il se veut une réflexion pouvant inscrire les provinces dans la réussite de la décentralisation, comme solution aux efforts de mobilisation des ressources par les pouvoirs publics locaux. En guise d’’introduction