La Décentralisation Territoriale

département. Il ne s’agit pas encore de collectivité territoriale mais de circonscription administrative. Mais la déconcentration ne s’est pas avérée suffisante… B. L’Etat décentralisé déconcentré. La décentralisation voit d’autres personnes morales de droit public, comme les collectivités territoriales, les régions qui sont apparues en France avec les lois de décentralisation en 1982, les départements et les communes. La décentralisation aboutit à ce que l’Etat transfère les compétences

Le système administratif français est d’une grande complexité. Les réformes introduites par des lois de décentralisation n’ont fait que renforcer la multiplication des niveaux d’administrations. Cependant, la loi du 2 mars 1982et les textes qui lui font suite vont marquer une rupture avec le passé. Ces textes fondateurs résultent d’un choix irréversibles en faveur de la décentralisation mais ils s’inscrivent aussi dans un cadre historique et technique. Cette organisation repose sur des principes

de la Régionalisation avancée au Maroc - Le cadre Conceptuel - Le cadre Constitutionnel III. Le Rôle de L’Etat en tant qu’agent régulateur et Centralisateur du Pouvoir IV. Les Compétences attribuées aux Région avec le nouveau découpage territorial V. La bonne gouvernance et Gestion des compétences VI. Conclusion Générale VII. Bibliographie PAGE 2 I. Présentation générale de la Thématique : La région est un acteur et un terrain incontournable pour l’expression de la démocratie et

récusée au 19ème siécle, force est de constater qu'aujourdhui elle connaît un regain d'intérêt en ce qui concerne l'exercice de la démocratie locale et la participation du citoyen à ses politiques publiques. Ainsi, dès 1982, le processus de décentralisation , octroyant plus de compétences aux élus locaux, s'est accompagné de mesures qui facilitent la participation des citoyens à l'action publique locale afin de l'équilibrer. Dès lors, la nature des rapports entre les élus locaux et le citoyen a

la décentralisation : la compétence territoriale et la personnalité morale. En effet, la décentralisation constitue un transfert de compétences de l’administration centrale de l’État au profit d’un échelon territorial indépendant : l’administration décentralisée. Cette dernière est composée des collectivités territoriales (régions, départements, communes et collectivités à statut particulier) et des établissements publics. Le transfert de compétences au profit des collectivités territoriales est

agents de catégorie C Livret du stagiaire Formation d’intégration agents de catégorie C La formation d’intégration dans la fonction publique territoriale est le point de départ d’un processus de formation qui va se dérouler tout au long de la carrière. Elle donne à tout agent nouvellement nommé des clefs de compréhension de l’environnement territorial : Comment les collectivités et les établissements publics sont-ils organisés ? Quelles sont leurs missions ? Comment se déroule la carrière d’un

présence elle assure un état de paix sociale qui est la contrepartie de la contrainte qu’elle fait peser sur ses membres. L’institution dans cette perspective correspond à une partie des institutions-organes définies ci-dessus. *collectivités territoriales : expression générique désignant des entités de droit public correspondant à des groupements humains géographiquement localisés sur une portion déterminée du territoire national auxquels l’Etat a conféré la personnalité juridique et le pouvoir

branche gouvernementale, entraîne deux corollaires. Les personnes publiques autres que l’Etat ont un caractère exclusivement administratif. Il s’agit des entités, autres que l’Etat, dotées de qualité de personnes publiques : les collectivités territoriales décentralisées et les établissements publics. Des organismes privés peuvent participer à l’administration. C’est le cas des personnes privées qui participent directement à l’exécution des services publics. Il existe, à ce sujet, de jurisprudences

1) DÉFINITION DE CHAQUE TERME DU SUJET • COLLECTIVITÉS TERRITORIALES L’existence des collectivités territoriales s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la décentralisation et plus particulièrement de la décentralisation territoriale qui consiste a créer une personne morale de droit public pour lui confier la gestion des affaires locales, concernant une population se trouvant sur un territoire donné et dotée d’organes. Pour ce faire, plusieurs niveaux d’affaires locales ont été distingués

discrimination. 3. Les institutions territoriales intervenant en matière de politiques sanitaires sociales. A. La décentralisation de l’aide et de l’action sociale. La compétence aide et action sociale est au coeur de la décentralisation. Décentralisation: est un transfert de compétences de l’état vers des collectivités territoriales autonomes. L’Etat n’a plus de pouvoir hiérarchique. Il a un pouvoir de regard mais beaucoup plus restreint. Chaque collectivité territoriale possède des compétences propres