La Déclaration Périodique De Tva Au Maroc

Le présent Guide de Formation en Commerce Extérieur est le fruit du travail réalisé dans le cadre d’un projet de coopération entre l’ « Associació Catalana d’Empresàries i Executives » – ACE&E et l’ « Association des Femmes Chefs d'Entreprises du Maroc » - AFEM Ce projet a été cofinancé par le Consortium de Promotion Commercial de Catalogne (COPCA) et l’Agence Catalane de Coopération au Développement (ACCD) du Gouvernement de Catalogne Avec la référence 6012/03 COMITÉ DE TRAVAIL: Présidentes:

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 1 Liste des abréviations BNR/RNR BNS/RNS CCRGPP CLT CNRF CRPFE GIE IA IR IBP IDTA IGR IS OPCVM PFI PSN PTS RI TCA TGR TIC TNB TP TPA TPCAPS TPCVM TPI TPPRF TPS TS TSAVA TSI TTC TTNB TU TVA VIT Bénéfice Net Réel / Résultat Net Réel Bénéfice Net Simplifié / Résultat Net Simplifié Contribution Complémentaire sur le Revenu Global des Personnes Physiques Commission Locale de Taxation Commission Nationale de Recours Fiscal Contribution sur

facturent leurs biens et services, et cet impôt prend la forme d'une taxation sur le chiffre d'affaires. Mais ce genre de taxe a deux inconvénients majeurs : * pour le fisc, il est difficilement contrôlable, car il ne repose que sur les déclarations de l'entreprise qui vend, qui peut frauder simplement en minorant ses ventes. * côté consommateur, la taxe est payée autant de fois qu'il y a d'intermédiaires, ce qui a de multiples effets nuisibles : o avantage injustifié pour

bénéficient d’un abattement de 40 %. Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. (*) : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013 (L

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN DOCUMENT RECUPERE DU SITE WEB DU MINISTÈRE DES FINANCES DU MAROC Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) Impôt sur les Sociétés (I.S) Impôt des Patentes (PAT) Taxe Urbaine (T.U) Taxe d'édilité (T.E) Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) Droits de l'enregistrement et de timbre (E.T) Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles (TSAVA) Taxe sur les assurances IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°/- I.G.R. CARACTERISTIQUES DE L'IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION : I’IGR

bénéficient d’un abattement de 40 %. Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. 1°/- Impôt sur personnes physiques et des personnes morales le revenu n’ayant pas opté

d’un abattement de 40 %.  Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. (*) : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013 (L

bénéficient d’un abattement de 40 %. ƒ Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. (*) : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013 (L

bénéficient d’un abattement de 40 %. Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. (*) : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013 (L

Partie 1 : Présentation Générale de la CDG: 1) Evolution historique de la CDG : La CDG est une institution financière crée en 1959 par les pouvoirs publics dans un contexte spécifique : celui de l’indépendance récente du Maroc. En effet, en 1956 le Maroc nouvellement indépendant désire se munir d’outils économiques et financiers indispensables à l’élargissement et au renforcement de sa souveraineté. Dans cette optique l’Etat va s’atteler durant cette période à la création d’organismes