La Déclaration Unique Des Marchandises

formalités publicité…………………..22 b- formalités fiscale…………………………………………………22 * formulaire unique…………………………………………………..23 * remise de bulletin de notification ………………………………23 * publication au bulletin officiel ……………………………………24 * déblocage du capital ………………………………………………24 c- autre formalité……………………………………………………..24 * demande d’autorisation administrative………………………..26 * déclaration d’existence a l’inspection de travail………………26 II - TRAVAUX COMPTABLE…………………………………………

l’acheminement de la marchandise entre le départ usine du vendeur et le lieu de livraison de l’acheteur. Les Incoterms font partie intégrante du contrat de vente. Ils définissent avec précision les obligations du vendeur et de l'acheteur en matière de prestations, de risques et de coûts. 1. La répartition des prestations : qui fait quoi? ❖ La manutention: définir les responsabilités et les tâches de chaque partie en matière de chargement et de déchargement des marchandises ❖

morale) • Copie des statuts pour les personnes morales • Copie du certificat d’imposition (patente) précisant import export, production ou commercialisation de produit produits de l’artisanat II- MODALITES D'EXPORTATION : 1- Marchandises libres à l'exportation : Tous les produits sont libres à l’exportation à l'exception des farines de céréales sauf de riz, du charbon de bois, des collections et spécimens pour collections de zoologie et de botanique... , des objets pour collections

Chapitre 1 : le rôle du transitaire au Maroc : Le transitaire en douane a un rôle très détermine par la loi, c’est celui qui aide la douane par l’établissement de la DUM « déclaration unique des marchandises »l’objet de l’export / import. Sa mission commence des le premier contact de son client pour effectuer à son compte l’opération de dédouanement. Le transitaire, qui est agrée en douane au Maroc, est un partenaire de l’administration des douanes et impôts indirects, quel que soit

redevables ………………………………. I. – Déclaration d'existence ………………………………………..... 222 51 à 75 51 à 73 51 à 56 II. – Déclaration de cessation ………………………………....... III. – Obligations particulières …………………………………….. IV. – Entreprises étrangères ………………………………………... V. – Facturation de la taxe ………………………………………...... VI. – Obligations comptables ……………………………………… Section 2 : Droit de communication (abrogé) ……………………… 57 à 59 60 à 62 63 64 65 à73 74 et 75 Chapitre VI MODALITES DE DECLARATION ET DE PAIEMENT Section

rédaction du statut et procès verbaux : ✓ l’enregistrement : ✓ l’accomplissement des formalités publicité : b- formalités fiscale : ✓ formulaire unique : ✓ publication au bulletin officiel : ✓ déblocage du capital : c- autre formalité : ✓ demande d’autorisation administrative : ✓ déclaration d’existence a l’inspection de travail  B-Travaux Comptables :… ………………………………..23 1-la comptabilité générale (Définition, Historique et Objet) : 2- l’organisation

L’Acte unique européen est signé à Luxembourg le 17 février 1986 par neuf États membres, suivis par le Danemark (à la suite du résultat positif d’un référendum), l'Italie et la Grèce le 28 février 1986. Entré en application le 1er juillet 1987, il avait pour but de redynamiser la construction européenne en fixant l'achèvement du marché intérieur en 1993, permettant la libre circulation également des capitaux et des services. Par ce traité, les compétences communautaires sont élargies aux domaines

Factor On le calcul sur le fret corrigé. Exemple : Expédition de 16 T et 18,5 m³ 1 UP = 60 USD BAF = 5% CAF = 2% du fret corrigé Fret: 18, 5 x 60 = 1110 BAF 5% x 1110 = 55, 50 CAF 2% x 1165, 50 = 23, 31 Fret = 1188,8 USD Marchandise Vannes de Régulation Coûts Poids brut 700 kg Volume d’une caisse 0,8 x 0,8 x 0,6 Nombre de caisses 10 Poids total 0,384 m³ Taux de fret à l’UP 20 USD la tonne Fret de base 76,8USD 3,84 x 20 BAF sur fret de base +5% 3,840 USD CAF

Document Unique de Transport - Lettre de Voiture N° 2007120 SARL au capital de 8000 € 349, Rue de Bréda - 38530 PONTCHARRA Tél. 06 30 18 76 56 pclot@chronoexpress24.com RCS Grenoble 494 286 438 - Licence n° 2007/82/0001051 N° TVA intracommunautaire : FR 53494286438 COURSES - TRANSPORTS URGENTS DISTRIBUTIONS PERSONNALISÉES NATIONAL et INTERNATIONAL EXPÉDITEUR Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

GUEDIAWAYE. 1. Les faits Les agents des centres fiscaux ont effectué un contrôle sur place dans les bureaux de la SA. 2. L’impôt concerné Il s’agit de la taxe sur la valeur ajouté TVA. La TVA est un impôt indirect sur la dépense. C’est une taxe unique mais dont le paiement est fractionnaire. En effet, chaque personne intervenant dans le circuit paie un montant de TVA proportionnel à la valeur qu’il a ajoutée au produit ou service, de sorte que lorsque le produit parvient au consommateur final,