La Déclaration Unique Des Marchandises

portant sur des actifs immobiliers consentis pour la réalisation de projets d’investissement (bénéficient également d’une exemption des frais de publicité foncière, ainsi que de la rémunération domaniale (Art. 66 LF 2012) ;  Généralisation du guichet unique à toutes les wilayas sur instruction n°205 du 17 mars 2011 émanant du Premier Ministre, il s’agira de mettre en œuvre des dispositions réglementaires en vigueur et d’assurer partout la présence du service public d’appui aux investisseurs ; 48 guichets

ONDA + RAM … Les taches + Contrôle + Taxation + Liquidation + La visite fiscale de marchandise + Recouvrement + Lutter la contrebande … Critères d’application du tarif des douanes Chaque marchandise a une appellation (Livre) qui fournit un ensemble d’informations sur elle et qui permettent d’appliquer le tarif de douane : + Nom + Table en bois + Numéro + Taux . . . Régimes douaniers appliqués aux marchandises importées *Régime simple Importation : Mise à la consommation Exportation :

INTRODUCTION GENERALE Le commerce International se développe dans un environnement complexe, où plusieurs Etats collaborent et échangent des informations afin que la vente et le transfert des marchandises entre exportateurs et importateurs soient possible. Les parties ont besoin de réaliser cet échange d’information dans les meilleures conditions. Les procédures actuelles du Commerce International regorgent aujourd’hui plusieurs formalités tel que : l’achat, le transport, le dédouanement etc

Le 1 octobre 2014     DECRET Décret n°99-269 du 6 avril 1999 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n’existe pas de contrat type spécifique   NOR: EQUT9900146D   Version consolidée au 1 octobre 2014         Le Premier ministre,     Sur le rapport du ministre de l’équipement, des transports et du logement,     Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs modifiée, et notamment

l'affrètement-transport et l'affrètement-location. L'article 206 du D.C.C.M. définit l'affrètement-transport dans les termes suivants : "L'affrètement est le contrat par lequel l'armateur du navire s'engage envers un expéditeur à transporter ses marchandises à un certain port ou pendant un certain temps, moyennant un certain prix, en y affectant soit la totalité, soit une partie du bâtiment." Les Contrats d'affrètement et les contrats de transport dans le D.C.C.M Le législateur du Protectorat

des impôts autres que les taxes et redevances ainsi que les dons et legs. Déclaration : procédure de police permettant la surveillance de certaines activités en imposant aux particuliers de prévenir l'administration fiscale de la naissance de cette activité. Recouvrement : fait d'agir par toutes les voies d'exécution pour percevoir l'impôt/taxes. Vérification : opération qui consiste à vérifier la sincérité des déclarations souscrites et à procéder les ces échéants au redressement et à l'établissement

Régimes économiques en douane Les régimes économiques en douane permettent le stockage, la transformation, l´utilisation ou la circulation des marchandises (destinées à l´exportation) en suspension des droits de douane et en dispense des formalités du commerce extérieur et du régime de change. (Code des douanes et impôts indirects promulgué par le Dahir portant loi N° 1-77-339 du 9 Octobre 1977 et textes pris pour son application). Le souscripteur d´un régime économique en douane est appelé « soumissionnaire

(closed container), conteneur standard équipé de portes aux extrémités utilisé pour les marchandises sèches. Arrimage : Opération qui consiste à fixer solidement les marchandises à bord du véhicule. Il s’agit de disposer la cargaison de façon à assurer sa sécurité et celle du véhicule et à faciliter la manutention ultérieure. Cargaison : La cargaison est l'ensemble des marchandises transportées. Le terme peut s'appliquer au transport de bétail mais ne s'applique

L’ACCRE La TVA La retraite Bonne gestion Paiement des charges La sortie du régime Modèle de facture Modèle livre de recettes Modèle livre des achats Modèle déclaration chiffre d’affaires Annuaire Auto-Entrepreneur page 4 page 5 page 6 page 9 page 13 page 13 page 14 page 15 page 17 page 17 page 20 page 21 page 21 page 22 page 11 Model de déclaration de chiffre d’affaire : Espace publicitaire N° 1 1 page La Loi de Modernisation de l’Economie n° 2008-776 en date du 4 août 2008 a pour objectif

Comptabilité La déclaration TVA: théorie I. Notion La TVA est un impôt indirect frappant la livraison de biens et les prestations de services effectuées en Belgique par un assujetti dans l'exercice de son activité professionnelle. Il s'agit d'une taxe qui frappe l supplément de valeur apporté à un bien par l'assujetti; La valeur ajoutée représente la différence entre le prix de vente et le prix d'achat d'un produit déterminé. La valeur ajoutée: à chaque étape de la fabrication on ajoute