La Déclaration Unique Des Marchandises

rôle primordial dans le tissu économique et social du Sénégal .Elle jouit d'une autonomie financière et opérationnelle lui permettant de répondre à une demande de transport de plus en plus croissante. Notre étude qui porte sur « le transport de marchandises par voie ferroviaire, cas Transrail » va être scindée en trois grandes parties : - La première partie constituera une présentation de l'entreprise, ses activités et son organisation. - La deuxième partie parlera d’une analyse et une étude générale

f . Commissionnaire en douane. 3.Specialisation : atout de réussite. a . Spécialisation selon le mode de transport. b . Selon la destination. c . Selon la marchandise. d . Selon le type d’opération. 4.le choix d’un transitaire. 5.collaboration avec le transitaire. 6.remuniration des prestations. Section 3 :Dimension de la s/te. Section 4 :Structure

place. Il faut donc aller les chercher et les transporter à travers divers modes dont le transport maritime. Il apparait donc aujourd’hui comme la meilleure locomotive du commerce international, puisqu’il assure à lui seul environ 90% du trafic de marchandises dans le monde. Mais peut-on parler de transport maritime sans le port ? Certainement pas. Les ports constituent le principal point de passage des échanges internationaux. Ils contribuent à l’essor du commerce international et au développement économique

fait sur une base de marché, et donc une base monétaire.   I/ Les marchandises : les règles douanière.   1. Le socialisme anarchique est le socialisme de Proudon , cela est le contraire du socialisme scientifique prôner par Karl Marx 2. 1er rôle des douaniers : récupérer les droits de douanes => rôle fiscal. Les douanes autorisent le dédouanement à l'export ou l'import (on ne regarde que les documents et pas la marchandise). Cela permet les échanges. 3. A l'exportation les droits de douanes

impérativement nécessaire d’où le transit est là pour aider les clients, pour faire passer la frontière douanière des marchandises aussi bien à l’entrée qu’à la sortie. La SOCIETE AUXILIAIRE MARITIME DE MADAGASCAR «  AUXIMAD » fait partie de ces nombreuses entreprises qui offrent des services en vue de faciliter les opérations d’importation et d’exportation. Cependant, le dédouanement de la marchandise est une étape incontournable dans les opérations du commerce international. Que cette formalité soit accomplie

même qu’un prix DDP. Pour le transport de la marchandise nous sommes amenés à utiliser des documents de douane et autres, afin de connaître le contenu, la nature et la destination de la marchandise. En transport international on fait également appel à des auxiliaires de transports. Organiser un transport international nécessite la résolution de plusieurs problèmes : - Le choix du mode de transport - Le choix de l’emballage, pour protéger la marchandise, faciliter la manutention. - La gestion des

douanières………………………………………… 22 2. L’infraction douanière………………………………………….… 24 1 Les procédures de dédouanement………………………………………….. 25 3. La modernisation de la procédure…………………………………25 4. La déclaration Unique de Marchandises……………………….…27 5. Circuits de dédouanement…………………………………….. …27 2 Les régimes économiques en douane……………………………………… 29 6. Présentation des régimes………………………………………… 29 7. Principales innovations

permettant aux exportateurs qui ont accordé à leurs acheteurs étrangers des délais de paiement à court terme (< 180 jours) de recevoir le montant de la créance qu’ils détiennent dès que celle ci prend juridiquement naissance c’est-à-dire dès que la marchandise a été exportée. Pour les créances supérieures à 90 jours, l’usage est d’escompter un billet à 90 jours renouvelable jusqu’à l’échéance de règlement MCNE/DAILY EXPORT Montant : 100% ou moins du montant de la facture Monnaie : Euro Taux : Euribor

dédouanement de la marchandise et le paiement de la facture. * Pour les sociétés résidentes, les taux Exp. sont exonérés pour l’opération de Négoce, il faut une fiche d’information et un code titre 73 car la marchandise ne passe pas par le territoire tunisien. a- La domiciliation d’un titre de Commerce Extérieur : -Seule la facture définitive à l’exportation qui est domiciliée après le dédouanement de la marchandise quand il s’agit d’une marchandise libre à l’exportation, si la marchandise est prohibée

conférant aux intéressés la faculté de fournir eux-mêmes leurs formules de déclaration en douane, - l'arrêté viziriel du 17 Safar 1337 (23 Novembre 1918) relatif au crédit des droits sur les marchandises déclarées en douane, – le dahir du 12 Rebia I 1337 (16 Décembre 1918) sur les douanes, – l'arrêté viziriel du 19 Rebia II 1338 (10 Janvier 1920) relatif à l’expertise en matière de fausse déclaration d'origine des marchandises déclarées en douane, – l'arrêté viziriel du 26 Joumada I 1339 (5 Février