La Déclaration Unique Des Marchandises

BAE: Bon A Enlever BAD: Bon A Délivrer B/L: Bill of Lading CAF: Coût Assurance et Fret DAI: Déclaration Anticipée d’Importation FOB: Free On Board (livré à bord du navire) FRI: Fiche de Renseignements à l’Importation ISO: International Standardization Organisation OT: Ordre de Transit SYDAM: SYstème de Dédouanement Automatique des Marchandises TC: Conteneur DMCD : Durée Moyenne de Constitution de Dossier DCD : Durées de Constitution de

Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Mme BIBORCHI Nacira ISGI Marrakech SOMMAIRE 1ERE PARTIE : DEDOUANEMENT DE LA MARCHANDISE CHAPITRE I : PRINCIPES DE BASE DE LA LEGISLATION DOUANIERE EN VIGUEUR Section I : les formalités douanières I- La déclaration II- Le déclarant III- Le trafic douanier IV- Les conditions d’application du tarif douanier à l’importation Section II : l’infraction douanière I- Définition II- Classification

documents suivants: Une licence d'exploitation de l'entreprise; 2, le rapport d'inspection et de quarantaine qualité du vin; Les entreprises doivent nature correspondant de vin vin importé par l'Administration d'Etat pour l'inspection des marchandises et le rapport d'inspection de l'administration. 3, licence de production "documents originaux imprimés« les fabricants et les traductions (Ce certificat doit être produit localement dans le pays émis par des institutions ou organisations pertinentes);

autoroutes jusqu’à Varsovie. En train : De Toulouse à Varsovie : durée : 25h (1 correspondance par Cologne ou Berlin) La compagnie nationale ferroviaire Polonaise s’appelle PKP JSC. Nous n’avons pas trouvé de compagnie ferroviaire de transport de marchandise allant de la France jusqu’à la Pologne. En avion : Toulouse Paris (CDG) : 30min en vol Paris (CDG) à Varsovie : 2h10 en vol En bateau : Nous n’avons pas effectué de recherche pour le transport par bateau car le trajet n’est pas avantageux

principe entraîne deux conséquences : - Les déclarations établies et souscrites par le contribuable bénéficient d'une présomption d'exactitude et de sincérité et les inexactitudes ou erreurs commises sont présumées commises de bonne foi. - Qu'elles soient volontaires ou involontaires ou quelles relèvent par la suite d'une intention d'échapper à l'impôt elles doivent être corrigées par l'administration. Pour s'assurer de l'exactitude des déclarations l'administration possède plusieurs méthodes de

est une société commerciale qui constitue un type intermédiaire entre les sociétés de personnes et de capitaux. L'acquisition de la personnalité morale est subordonnée à l'immatriculation au registre de commerce. • Une seule personne dite - associée unique- peut constituer la SARL ; • Le nombre maximum d’associés ne peut dépasser 50; • Le capital minimum est de 10.000 DH et un quart (soit 2500 Dhs) seulement peut être versé lors de la création effective. Son retrait ne peut être effectué qu’après immatriculation

SOMMAIRE INTRODUCTION 2 1. DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE DEB INTRODUCTION ET EXPEDITION 3 1.1 Mouvements de marchandises à déclarer en DEB 3 1.2 Redevables et périodicité de la DEB 4 1.3 Opérations exclues du champ de la DEB 6 1.4 Données à déclarer en DEB 6 1.5 Sanction du défaut de DEB 8 2. Mode opératoire dans le cadre d’un ERP 9 2.1 Contexte de l’intervention 9 2.2 Retraitement des données brutes issues de SAP 10 2.3 Actions correctives

.................... Cadre national.............................................................................................. Statut douanier d’une marchandise ................................................... Nomenclatures douanières......................................................................... Origine douanière des marchandises ........................................................ Politique tarifaire de l’Union européenne ................................................. Autres

matérialise par de nombreux échanges de marchandises entre divers pays. Lors de leur acheminement, les marchandises importées ou exportées suivent un itinéraire composé par une succession d’opérations de transport, manutention, stockage. Les différents points intermédiaires où s’effectue le changement du mode de transport sont des « points de transit ». Au niveau de chaque point de transit, se trouve un intermédiaire spécialisé qui prend en charge la marchandise, réalise les différentes formalités de

et des lois relatives aux brevets, inventions, dessins-modèles, droits d’auteur, marques de commerce et marque de marchandise. Données douanières : Pour importer de la marchandise en inde, les exportateurs ne remplissent pas nécessairement une déclaration d'entrée formelle dans la mesure où elle est générée par le système informatique (EDI), l'importateur doit remplir une déclaration cargo après avoir inscrit les détails requis pour le traitement de l'entrée pour le dédouanement. Mais cependant S’il