La Déconcentration Dans Le Cadre Institutionnel En France

politiques de l’organisation administrative : - la centralisation (la notion de centre d’impulsion unique) - la déconcentration (l’approche territoriale de l’organisation de l’Etat) - la décentralisation (subsidiarité ; la notion de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie) - la décentralisation en France (rupture du legs atavique jacobin ; la décentralisation légalisée : 1982 ; la décentralisation constitutionnalisée : 2003) III-

collectivités locales et services déconcentrés de l’Etat : Afin de présenter au mieux l’état de droit qui régit les relations entre les collectivités locales et les services déconcentrés de l’Etat, il faut tout d’abord resituer chacune d’elles dans son cadre historique et juridique pour ensuite s’attarder plus longuement sur la nature juridique des relations entre ces deux entités. Présentation historiquo-juridique : Au cours de cette présentation nous allons tout d’abord nous consacrer aux

même protéger ( ex : loi contre le tabac ) -> po’ globale ( règle d’or ) . De plus au 20ème faire de la po’ c’est être pragmatique , ce n’est pas seulement idéologique -> les décisions sont svt ni de gauche ni de droite ( ex : privatisation de France Télécom = po’ de droite mais decision prise par Lionel Jospin dc la gauche ou encore la décision de décentralisation a été prise par la droite alors qu’elle est d’idéologie de gauche ) Pour Tourret «  l’idéologie s’est du vent mais il faut du vent

gouvernance.  Concepts  Gouvernance et bonne gouvernance Selon la définition du PNUD (Programme des Nations Unies pour le développement), la gouvernance est définie comme l'exercice de l'autorité politique, économique et administrative dans le cadre de la gestion des affaires d'un pays à tous les niveaux. La gouvernance comprend les mécanismes, les processus, les relations et les institutions complexes aux moyens desquels les citoyens et les groupes articulent leurs intérêts, exercent leurs droits

dans un souci démocratique. Mais, parallèlement à ce mouvement contestataire, il y a un mouvement technique de centralisation, d’unification du territoire. Par exemple, le système des poids et mesures est uniformisé ; la monnaie devient unique en France ; le découpage administratif français se dessine à l’époque et ce découpage se retrouve quasiment le même aujourd’hui (division en départements, districts, cantons et communes...) Il y a donc à la fois unification et décentralisation à la révolution

Etats-Unis d'Amérique, permet d'éviter les jurisprudences divergentes. Il n'y a pas de conflit de compétence entre le judiciaire et l'administratif). Pour savoir si une compétence relève de l’un ou l’autre on fait appel au tribunal des conflits. En France : principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. 3. Administration et droit administratif L’administration est soumise au droit administratif. L’arrêt Blanco du 8 février 1873 ets important : fille de Mr Blanco blessée

donc vers la fin progressive de la période féodale. Le vassal reprend sa liberté. C'est alors que se développe la philosophie humaniste. XVIII eme siècle : la philosophie des lumières A la fin du XVII eme siècle, début du XVIII eme siècle en France et plus généralement en Europe, c'est un moment fort de la construction du droit constitutionnel. C'est par l'apparition d'un mouvement fort et très puissant que sont les lumières (par opposition à l'obscurantisme monarchique ou seul l'élite avait

processus de décentralisation s’est déclenché ; de nombreuses institutions dérivées intervenant dans un domaine d’action plus précis et plus limité se sont développées. D’un côté, il y a des tâches administratives territoriales qui sont exercées dans le cadre des collectivités territoriales ; de l’autre côté, on retrouve des tâches plus précises, plus cantonnées qui sont exercées par des institutions spécialisées. I) Présentation sommaire des principes d’organisation des autorités administratives 1)

A-24 i LISTE DES TABLEAUX ET SCHÉMAS Figure 1 Schéma de l’organisation territoriale du Maroc page 6 Figure 2 Relèvement du niveau de qualité de l’administration – Schéma d’approche 16 Figure 3 La dynamique du processus de déconcentration-décentralisation 17 310_2_09-10-17 – Composante 3 – Comportement et design organisationnel : Document de travail no 2 ii INTRODUCTION Le projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) a pour but de contribuer au renforcement des capacités

l’incidence de l’intégration du Maroc dans la zone de libre échange……...…................………9 II.2. les incidences de la politique de désengagement de l’Etat………………….........…...…………10 II.3. les besoins liés au processus de décentralisation – déconcentration…….........……...………. 11 II.4. les effets de la rationalisation de la dépense publique………………………......………....…....11 II.5. l’impact grandissant des nouvelles technologies ………………………………...........………….12 III. Les orientations stratégiques du gouvernement……………