La Déconcentration Dans Le Cadre Institutionnel En France

Rappel L’étude des institutions permet d’interroger la « démocratie locale » (ou démocratie de proximité), ↓ → la population intervient dans la gestion de son cadre de vie et élabore des projets la concernant à l’aide de dispositifs et de moyens mis à disposition C’est un complément de la représentativité des élus II- Le quartier Étymologiquement mal définit - le quartier à plusieurs sens : tout divisé

vente ...... 7 2. 3. 1 1. L’apparition et le fonctionnement de nouveaux lieux de négociation des titres Avant le 1er novembre 2007, l’organisation des marchés actions obligataires et dérivés ainsi que la gestion des ordres de bourses en France étaient le monopole d’Euronext Paris SA, aujourd’hui filiale de NYSE-Euronext. Euronext Paris SA établissait les règles du marché et les soumettait à l’approbation de l’Autorité des Marchés Financiers. Dans un marché organisé le carnet d'ordres centralise

globalité, à savoir : région, régionalisation et régionalisme, implique un oekoumène comme diraient les géographes, un espace du pouvoir où interfèrent des réalités aussi diverses que l’investissement et l’emploi, l’infrastructure, l’environnement et le cadre de vie, l’éducation et le logement, la démographie, la solidarité, le budget et la fiscalité. Ainsi, conçue dans sa globalité et sa diversité, c’est à dire en tant qu’étendue action ou attitude, l’ensemble régional (région, régionalisation

1 Quelle(s) différence(s) faites-vous entre décentralisation et déconcentration ? Décentralisation : c’est lorsque le pouvoir central transfère la compétence de prendre certaines décisions vers des collectivités territoriales. Déconcentration : consiste à placer à la tête de chaque circonscription administrative un représentant du pouvoir central. 2 Citez trois lois de référence relatives à la décentralisation - 1 -loi du 2 mars 1982 : la décentralisation - 2 Réforme de l'intercommunalité

constitutionnalisme. Même les pays qui ont une Constitution posent parfois problème, dans la mesure ou ces Constitutions peuvent être imprécises. Ex : Les lois constitutionnelles de 1875, qui ont créé en France la IIIème République étaient très incomplètes, provisoires. C’est pourtant le régime qui en France aura été la plus durable (65 ans). Dans ces lois constitutionnelles, il n’y a aucune référence au Président du Conseil. Or, ce Président a été l’institution la plus importante de la 3ème République

personne publique et une personne privée d’autre part. Ce qui va gouverner ce droit c’est l’idée d’intérêt général. A l’opposé des branches du droit privé. En France cette dualité du droit (privé, public) se traduit sur une dualité de juridiction ( loi du 16 et 24 août 1790 qui a crée cette dualité de juridiction). Il y a en France 2 ordres juridictionnels, Un premier ordre : l’ordre judiciaire au sommet duquel on trouve la cour de cassation. Deuxième ordre : la branche juridictionnelle administrative

............... 14 2. Au niveau des Etablissements Publics Nationaux .......................................... 14 PREMIERE PARTIE : CADRE GENERAL DE LA DEPENSE PUBLIQUE ............... 16 Chapitre I : PROCEDURE D’ EXECUTION DE LA DEPENSE PUBLIQUE ....... 17 SECTION 1 : APERCU GLOBAL DE LA PROCEDURE ........................................... 17 I. Le cadre juridique ................................................................................................ 17 II. L’appréciation globale

juridictionnelles et européennes Section 1 : L’organisation de l’administration I/ La question de la décentralisation A) La problématique centralisation / décentralisation Gouverne les compétences des institutions administratives. La France est construite sur le principe de la centralisation (monarchie centralisatrice sous l'ancien régime). Réaction contre l'ancien régime : décentralisation par souci démocratique. En parallèle, centralisation à caractère technique, donc unification

est abrogée Temporaire = loi prise par exemple lors d’une guerre, révolution, épidémie, prises de manière probatoire (lois en essais). 2/ Les caractères accessoires a) La contrainte étatique C’est l’état qui a le monopole de la sanction en France. C’est le devoir de l’état en contre parti de l’impôt. Toutes les règles de droit s’accompagnent d’une sanction en principe. Exception : les engagements d’honneur = clause par laquelle les intervenants déclarent qu’en cas de conflits ils renoncent

Kurdistan (Turquie, Iran, Irak). La nation kurde peut-elle se positionner en état et se faire reconnaitre par la communauté internationale ? * La prudence de la communauté internationale Tchétchénie : Russie Tibet : Chine Un jeu de dominos ? France : Nouvelle-Calédonie, Polynésie, corse, Mayotte 2. Le territoire Pas d’état possible sans territoire. * Du plan de partage de la Palestine … Les modes de délimitation du territoire, frontières d’un état correspondant aux frontières d’un