La Déconcentration Dans Le Cadre Institutionnel En France

PREMIERE PARTIE (diagnostic sous forme de tableaux) * Résolution du diagnostic externe A) La macro environnement 1) Environnement démographique 2) Environnement économique 3) Environnement politico-légale 4) Environnement juridico-institutionnel B) Le micro environnement Analyse des cinq forces de M PORTER a)Menaces des nouveaux entrants b) Pouvoir de négociation des clients c)Pouvoir de négociation des fournisseurs d) Les produits de substituts e)La concurrence 2) La distribution

informations, à la fois cadre moteur et résultats des activités humaines ». Cette définition étale un large éventail qui englobe la diversité fonctionnelle des villes suivant les différents lieux géographiques. Cependant, à travers cette définition, il est tant difficile de dire où s’amorce la ville que de dire là où elle se termine. Les critères de définition, qui sont basés d’habitude sur la population agglomérée, sont variables suivant les pays. Il faut 2000 habitants en France, 50 000 habitants

personnes privées. Ces deux types de personnes poursuivent des intérêts différents  l’intérêt général d’un côté, un intérêt privé de l’autre. Elles sont soumises à des droits différents  droit public et droit privé. Ce droit leur sera appliqué en France par des juges différents  le juge administratif et le juge judiciaire. Le droit français est divisé en deux grandes branches, le droit public et le droit privé. Cette distinction est importante parce qu’elle conditionne le régime juridique qui est

contenu de l’autonomie des territoires sahariens formulé par le Maroc. Comme le montre Amina El Messaoudi dans son Working paper, cette «forme extrême de décentralisation» permettrait d’introduire des innovations majeures dans les pratiques institutionnelles marocaines. Ainsi, le pouvoir exécutif serait dévolu au chef du gouvernement régional du Sahara élu par le Parlement régional et investi par le Roi. Des compétences importantes relèveraient de la Région autonome du Sahara, notamment en matière

décennies d'évolutions et de nombreuses politiques sociales, le monde du travail en France se veut toujours plus exigeant, dans le but d'obtenir systématiquement un travail de meilleur qualité. Dans une société où disposer de qualifications professionnelles est devenu un gage de prudence, les inégalités semblent cependant se confirmer au fil des années, particulièrement en période de crise économique. Ainsi, en France en 2011, le taux de chômage s'élevait à 9,8% de la population active, soit 2,7 millions

(Ex : Bus, affermage du service public, délégué à une société privé, personnel soumis au droit privé) C’est donc tout cet ensemble qui constitue ou qu’on regroupe sous l’appellation institutions administration. C’est activités s’exerce dans un cadre juridique et politique. On peut faire référence à l’art 15 de la DDHC «  la société a le droit de demander compte à tous agents publics de son administration ». L’action administrative ne résume pas toute l’action de l’Etat a côté de l’action administration

moderne). La dernière partie traitera des réalités du Droit Constitutionnel (DC) malagasy. CHAP.I L’ETAT A. La genèse de l’Etat Moderne I L’Etat Européen Le DC est né avec l’Etat moderne Européen. Celui-ci apparaît au XIII° siècle en France et en Angleterre en se différenciant de la société religieuse et de son droit, et de la société féodale et de son droit. Cette différenciation est longue et difficile ; elle se traduit d’une part par la laïcisation progressive de l’Etat et de l’autre

 I Cadre théorique et méthodologique. 1) Définition des concepts. La déconcentration : La déconcentration peut être définie comme le transfert à un agent local de l’Etat, d’une compétence jusque là exercée par le sommet de la hiérarchie. Il s’agit de confier certains pouvoirs de décision à des autorités non centrales reliées au centre par le principe de subordination hiérarchique. C’est donc un correctif de l’excès du centralisme, dans la mesure où elle permet

action) C- Les conceptions politiques de l’organisation administrative : - la centralisation (la notion de centre d’impulsion unique) - la déconcentration (l’approche territoriale de l’organisation de l’Etat) - la décentralisation (subsidiarité ; la notion de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie) - la décentralisation en France (rupture du legs atavique jacobin ; la décentralisation légalisée : 1982 ; la décentralisation constitutionnalisée : 2003) III- Les principes

office, d’une fonction publique qui était pourvu par le roi et rémunéré par des taxes prélevé sur des citoyens. Ces officiers étaient propriétaires de leur charge, de leurs fonctions et ils pouvaient donc la céder (la vendre) ou la transmettre dans le cadre d’un succession aux héritiers familiaux. C’est ce qu’on a appeler la vénalité des offices. Ce système présentait un inconvénient majeur c’est qu’au fil du temps le roi ne pouvait plus choisir ses officiers. De plus elle empêchait la partie la moins