La Déconcentration Dans Le Cadre Institutionnel En France

Institutions Administratives Chapitre I : La notion de l’Administration Chapitre II : Les institutions administratives territoriales : administratives centrales et les institutions Chapitre III : La Notion de Décentralisation et de Déconcentration Deuxième Partie : Les Institutions Politiques Chapitre I : La suprématie de l’Institution Royale Chapitre II : Le Gouvernement Chapitre III : Le Parlement [2] Pr. A. EL GOURJI Institutions Administratives et Politiques INTRODUCTION

Grands système d’administration   Ce cours porte sur l’étude des institutions administratives françaises et étrangères. Le système administratif français s’est construit dans la durée, de façon progressive. L’organisation administrative de la France est très complexe car l’Etat français est l’un des rares états au monde à avoir plusieurs institutions administratives. Tous les Etats modernes disposent d’un système administratif, cela est nécessaire et indispensable. En effet, aucun état au monde

est interdit de recourir à l’arbitrage art 2060 du code civil prohibe l’arbitrage pour les pers publique. En 1954 arrêt conseil d’état à considérer que certain établissement public pouvait par décret pourrons être autorisé à compromettre. Cas de France télécom. L’administration : met en œuvre les politiques locales. L’administration sous l’ordre des fonctions quelle est chargé de mettre en œuvre et sous l’angle des matières dans lesquelles elle intervient. 1) Administration sous l'angle organique

Partie : Présentation du cadre de gestion des comptes de dépôts et de ses limites--------------------------------------------------------------------------------------------6 Chapitre I : Le cadre organisationnel de gestion des comptes de dépôts---------6 Section 1 : L’ACCT, la structure centrale de gestion-------------------------------------------7 Section 2 : Les structures déconcentrées de gestion ----------------------------------------11 Section 3 : Les limites du cadre organisationnel de gestion--------------------------------13

appelés les agents publics, et parmi eux, les fonctionnaires. Attention tous les agents publics ne sont pas des fonctionnaires. - Soit à des structures particulières, appelées les services administratif. Ces structures particulières font office de cadre d’action pour réaliser les fonctions administratives. Si on combine ces deux acceptions, on peut définir les institutions administratives (IA) comme un ensemble finalisé de personnels et d’organes, et l’interaction entre ces administrateurs et ces

Partie I - Les institutions Administratives L’Etat et la Déconcentration : >Centralisation : Le centre de commandement est unique. Toutes les actions, toutes les activités administratives sont de la responsabilité de l’E. >Décentralisation : Transfert d’attributions de l’E à des institutions administratives juridiquement distinctes de lui et bénéficiant, sous sa surveillance, d’une autonomie de gestion (perso juridique). >Déconcentration : Consiste à confier les pouvoirs de décision à celles de

I Pages Délibéré .............................................................................................V Introduction ......................................................................................1 Chapitre I – Une réforme institutionnelle ambitieuse au financement incertain ................................................................ 3 I – Une réforme constitutionnelle aux causes anciennes et conflictuelles .................................................................

CHAPITRE 1 : L’organisation administrative Partie institutionnelle du cours. En France, organisation assez complexe car elle combine différentes formes administratives : ← L’administration centralisée constituée par l’appareil d’Etat. ← L’administration décentralisée constituée par les collectivités territoriales (CT). ← L’administration spécialisée constituée par les établissements publics. Ces trois formes sont agencées par des principes généraux : A) Les principes généraux

Ce programme est suivi d’un plan de redressement économique et financier (1980-1984) avec comme objectifs précis : l’équilibre des finances publiques, des échanges extérieurs et des marchés de l’emploi ainsi que la maîtrise de l’inflation dans le cadre de la maîtrise de la demande globale. Au plan des finances publiques, il s’agit d’éliminer progressivement le déficit en comprimant les dépenses telles que la masse salariale en vue de dégager une épargne publique pouvant financer les investissements

générale sur l’ensemble du territoire et de la population. C’est ce qui est signifié dans l’article 1er de la constitution de 1948 lorsqu’il est mentionné que la France est « une république indivisible ». L’Etat unitaire, bien que ne disposant que d’un seul centre d’impulsion du pouvoir politique, peut faire l’objet d’aménagements. Ainsi, la France a opté pour le modèle d’Etat unitaire décentralisé. A) Les différents aménagements de l’Etat unitaire 1- La centralisation La centralisation