La Déconcentration En France

Les formes juridiques de l’Etat Mots clefs : Etat unitaire ; Etat composé ; concentration ; déconcentration ; décentralisation ; Etat régional ; Etat fédéral ; compétence d’attribution ; compétence de principe ; principes d’autonomie, de participation ; Parlement bicaméral ; confédération d’Etats. 1. Etat unitaire, Etat composé L’Etat unitaire est un Etat dans lequel le pouvoir étatique s’exerce à un seul niveau : il n’y a qu’une seule constitution. L’Etat composé est un Etat à deux

MANAGEMENT PUBLIC : EVOLUTION OU REVOLUTION ? Depuis l’émergence, en France, d’une fonction administrative formellement distincte du pouvoir politique au cours du XVIIIe siècle, il est régulièrement question de la réformer. Les pouvoirs publics ont progressivement élargi le périmètre d’intervention de l’État afin de répondre à des priorités stratégiques ou à l’émergence de nouvelles demandes sociales. Ce mouvement a accru les problèmes de fonctionnement et de coordination des organisations publiques

territoire. Bien évidemment ces citoyens ne sont soumis qu’à l’autorité d’un seul Gouvernement. Aujourd’hui dans le monde on trouve beaucoup d’Etats unitaires mais en Europe, l’Etat qui constitue le meilleur exemple de cette forme d’Etat c’est la France. Mais pour diverses raisons, notamment historiques qui tiennent essentiellement à la difficulté et à la complexité des sociétés modernes en particulier depuis que triomphe la globalisation il est très difficile de ne pas aménager le caractère unitaire

organisé selon le modèle de la déconcentration, et l’Etat unitaire décentralisé. A) L’Etat unitaire centralisé L’Etat unitaire centralisé est un centre unique de commandement qui décide de toutes les actions : l’Etat est responsable des activités administratives. Très souvent c’est la capitale, siège des organisations administratives qui forme le principal centre de décisions. En fait, cette idée d’Etat centralisé s’explique par des raisons historiques, tant en France, qu’en Grande-Bretagne ou

noyau dur de l’administration, composé d’un certain nombre de services publics autour desquels gravitent des périphériques qui pour certains sont des institutions administratives. On cherche à comprendre comment est organisée l’administration en France ? Quelles sont ses missions ? Quels sont ses pouvoirs ? Plusieurs systèmes envisageables. Chapitre introductif Les principaux systèmes d’organisation administrative Les institutions administratives peuvent être aménagées de manières différentes

niveau départemental Système de déconcentration avec plusieurs avantages : - Etat plus efficace car multiplie les centre de décisions ; on évite un « engorgement » du pvr central avec des questions « accessoires » valable au niveau local - Lien entre administration et citoyens : problèmes locaux traités au niveau local et à priori obtention d’une meilleure adéquation entre problèmes et mesures prises Mais limites : Pays où il n’y a que la déconcentration, pas d’autonomie pour les autorités

Groupe BA2 "On peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près" ce célèbre adage du 19ème siècle illustre bien le principe en droit français. En France, la fonction de préfet est créée par Bonaparte auteur de l’adage, afin de contrôler les départements et de pacifier le pays après les événements révolutionnaires avec la loi du 28 pluviôse an VIII. Aujourd’hui il est le représentant de l’Etat dans les départements et les régions, et sa mission est définie à l’article 72 de la Constitution

LA DÉCONCENTRATION La déconcentration consiste en un aménagement de l'exercice des compétences au sein d'une même personne morale. Plus précisément, elle implique un transfert du pouvoir de décision d'une autorité supérieure vers une autorité inférieure qui lui reste hiérarchiquement subordonnée. Ainsi définie, elle peut apparaître au sein de toute institution mais, en pratique, elle est essentiellement appliquée à l'État où sa nécessité se fait le plus sentir. Il est, en effet

n’appartient à personne individuellement. Ils identifient la chose publique et crée des règles de droit public, qui tient compte des spécificités et des règles de droit spécial. Cet intérêt général, on en a une conception républicaine propre à la France. L’intérêt général renvoie à la somme des intérêts individuels au Royaume-Uni. Pour les Anglo-Saxons, assurer l’intérêt général c’est donc assurer au plus de citoyens possibles l’exercice de leur liberté. L’Etat n’intervient que pour éventuellement

etc... Pr d'autres c'est simplement la volonté de vivre ensemble qui fait la Nation. Pr d'autres encore c'est un mélange des 2 def. · Nation et Etat (quels liens ? ) En France, il n'y a pas de lien obligatoire entre la Nation et l'Etat. On peut avoir un même peuple écartelé dans plusieurs Etats (ex : les basques en espagne et france ) Au contraire il peut y avoir plusieurs nations dans un seul et même Etat. (ex : la Belgique avec les Wallons et les Flamands) Les pouvoirs de l'Etat ne s'arrêtent pas