La Déconcentration En France

contre ces déséquilibres des aménagements de l'Etat unitaire sont alors prévu : la décentralisation et la déconcentration. Ces derniers ont pour but de rapprocher l'administration et l'Etat des citoyens. B- une organisation administrative évolutive comportant des types d'aménagements non exclusifs Deux modes d'administration et de gestion des affaires locales se présentent, la déconcentration et la décentralisation qui peuvent coexister utilement. Celles ci présentent des traits communs tel qu'une

sous-sols et de la surface aérienne. L’espace extra-atmosphérique est une zone internationalisé à des fins scientifique. Les états côtiers disposent d’un territoire maritime. Certaines particularités existent : -  Territoire peut être fractionné (France, USA,…),  Taille variable étendue (Russie) ou restreinte (Vatican, Monaco) La population C’est un groupement d’homme vivant sur un territoire et formant une communauté distincte des autres. Population de l’état = Nation ? Nation doit s’ériger

cohabitation et très logiquement retour aux affaires de la droite, on a une vague de privatisation, entreprises publique vers des entreprises privées. on a une politique qui revient vers un peu moins d’interventionnismes de l’État (Loi du 11 fevrier 1982 Air France, BNB). On a donc un léger reflu. L’intérêt générale à reçu au fil du temps des lectures différentes. Nous sommes le pays le plus administré. Cette définition fonctionnelle n’a pas un grand intérêt dans le cours. Le service publique est un luxe

quelconque de nos jours. La décentralisation à l’inverse de la déconcentration mène à une autonomie plus complète et permet la création de nouvelle personnes morale au seing même de l’État qui la représentent et qui prennent des décisions en son nom sur des collectivités territoriales qui sont alors indépendantes partiellement. Ce sujet nous amène donc à réfléchir sur ce qui fait qu’un État se décentralise, et ici plus particulièrement la France dans les documents qui nous sont donnés, de deux manières

Décentralisation à la Française Introduction La France connaît une décentralisation depuis les lois Defferre en 1982. Il faut savoir qu’à l’époque Le Président de la République était François Mitterrand. C’est donc grâce à l’arrivée de la gauche au pouvoir, que la France a mis en place la Décentralisation. La décentralisation c’est le fait d’attribuer des compétences aux Collectivités territoriales (on a créé des personnes moral). Le But de la décentralisation est d’assouplir les pouvoirs

Partie 1 : La société française dans ses territoires Chapitre 1 : Les villes en France et l’organisation du territoire L’organisation du territoire fait référence à l’administration du territoire, aux collectivités territoriales. Le territoire est organisé du point de vue administratif mais le droit essaye de façonner le territoire, l’organisation réelle, spatiale du territoire ne correspond pas forcément à l’organisation administrative du territoire. On verra l’organisation administrative du

musique et des arts du spectacle), on recherchait l’excellence à cette époque, quelques dates : * 1530, création du Collège des lecteurs du Royaume. C’est la première institution culturelle, on la trouve aujourd’hui sous le nom du « Collège de France ». * 1635, création de l’Académie Française, veillant à la diffusion des bonnes et belles lettres. * 1725, apparition des « salons des académiciens », qui est un ensemble d’artistes reconnus par les autorités. * Période des Lumières, notamment

a développé deux aspects : * L’administration de l’Etat a été largement déconcentrée : transfert de compétences * Pour autant, il existait toujours un pouvoir hiérarchique Aujourd’hui, question de l’administration décentralisée. La déconcentration est un transfert de compétences qui se fait de l’autorité centrale à des organes déconcentrés mais on reste dans l’Etat. Avec la décentralisation, c’est vers d’autres personnes morales. La décentralisation a deux aspects : * La décentralisation

la Poste ) et les EPA (etablissement public administratifs ) comme l’université ou même le musée du Louvre En plus des Etablissement public existe d’autre personnes morales tel que les GIP quelque personnes public sui generis tel la Banque de France - et depuis peu les autorités publiques indépendantes par exemple l’AMF( autorité des marchés financiers ) ou l’AFLD ( agence française de lutte contre le dopage 3) les personnes morales du droit privé Elles prennent la forme d’association

Décentralisation Historique du processus de décentralisation Le gouvernement malgache a fait de la décentralisation une priorité (Défi 6 de l’engagement 1 du MAP) et a finalisé une politique sectorielle d’appui à la décentralisation et à la déconcentration (PN2D) fin 2006, visant à favoriser un renforcement et une autonomisation des collectivités territoriales communales et régionales. La réforme constitutionnelle faisant suite au référendum du 4 avril 2007 arépondu également à ces objectifs, en