La Déconcentration En France

Commentaire du texte de d'Olivier Gohin. Déconcentration, décentralisation et état régional : Définition de la décentralisation : est une des techniques d'organisation de l'état unitaire comme la déconcentration. La décentralisation implique la création de personne morale dotées d'autonomie. Elles doivent posséder des organes, des compétences et des pouvoirs propres qui sont prévus par la loi. L'autonomie doit être réelle pour que la décentralisation ne soit pas fictive mais authentique

territoriales qui, si elles exercent plusieurs compétences, ne sont pas cependant maîtres de déterminer celles-ci). Il est en effet le seul à disposer de la compétence de sa compétence, à choisir quelles sont ses compétences. L’Etat a construit en France une administration centralisée, qui dispose de prérogatives de puissance publique, et qui est régie par un droit spécial : le droit administratif. Dans son organisation, l’administration de l’Etat comprend un ensemble d’autorités et de service

La France est-elle toujours un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (G VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). La distinction traditionnelle qu’opère le droit constitutionnel entre Etat unitaire et Etat fédéral repose en effet sur des critères dogmatiques qui tendent aujourd’hui à exclure des Etats dont la forme organisationnelle ne correspond pas tout à fait à ces modèles. L’Etat unitaire est celui qui, sur son territoire

que mécaniquement il assure la modération. Le sénat en 1875 et c’est toujours vrai aujourd’hui est élu au suffrage universel indirect. Ce sont des élus d’élus. Essentiellement des délégués des communes , le sénat est le grand conseil des communes de France. La réalité politique est qu’à l’époque c’est moins vrai aujourd’hui pour faire vite les villes sont rouges les campagnes sont blanches les villes sont progressistes les campagnes sont conservatrices. Le sénat depuis 50 ans aujourd’hui n’a jamais

compétente. CHAPITRE 3 : Où administrer ? (les cadres territoriaux de mise en œuvre du concept d’administration) Il existe différentes écoles de penser sur les structures territoriale de l’administration. Celles-ci varient d’un pays à un autre. En France, il y a coïncidence entre certaines circonscriptions de l’Etat et certains ressorts géographique de personnes morales de droit public-collectivités territoriales. In circonscription est un découpage du territoire d’une collectivité pour l’administrer

institutions publiques. On a le droit public et le droit privé dans le droit français : cette distinction n’existe qu’en France. Les institutions publiques sont celles régies par le droit public. Les institutions privées sont régies par le droit privé. Certaines institutions sont créés par le droit public mais sont régies par le droit privé. On a en effet EDF, air France… qui sont désignées comme entreprises publiques. Ces institutions fonctionnent sous la règle du droit des affaires qui est

autoritaire ni un pouvoir tyrannique, Louis de Bonald le définira comme le pouvoir indépendant des hommes sur lequel il s’exerce alors que l’arbitraire est indépendant des lois. Il trouve sa justification en France dans le droit divin et aussi dans le droit romain. Dans la pratique les rois de France exercent déjà un pouvoir absolu car ceux-ci souhaitaient affirmer leur indépendance vis-à-vis de l’extérieur : du Saint Empire romain germanique et des Etats pontificaux. Cette idée d’indépendance va renforcer

autour de la déconcentration. Ce sujet fait partie d’un processus déjà élaboré en première partie par un sujet intitulé la décentralisation. Ce travail vise à compléter l’édification de ce processus, en montrant l’importance de cette technique dans le bien-fondé d’un système administratif efficace, sachant que l’un des grands apports de la décentralisation territoriale à notre système administratif est d’avoir révélé l’existence d’une problématique réelle de déconcentration, tant est vrai

juridique pour les administrations décentralisées. Ces institutions administratives ont une origine ancienne et présentent des caractéristiques propres. I) L’origine de l’administration L’administration française est le produit de l’histoire de France. Elle trouve son origine dans l’administration d’Etat qui émerge au 17ème à l’apogée de l’absolutisme sous Louis XIV. Mais cette administration est le résultat d’une longue évolution. Dans la société féodale, le pouvoir a un caractère domestique,

pourrait rajouter ces établissements. §2 : Le fonctionnement A) Les principes de fonctionnement Les rapports entre les personnes publiques territoriales sont organisés en France selon un schéma qui est celui de l'Etat unitaire. Ce schéma de l'Etat unitaire est posé par l'article 1er de la constitution, qui procclame “La france est une république indivisible, laïque démocratique et sociale” et ajoute "son organisation est décentralisée". Ce qui est important ici, c'est d'abord le principe d'indivisibilité