La Déconcentration En France

l’évolution de sa place dans la structure même de l’Etat. On constate au point de vue historique que la prépondérance de l’administration s’est aussi bien traduite en période de stabilité ministérielle qu’en période d’instabilité ministériel. En effet, en France, les crises ministérielles de la 3ème et 4ème République ont entrainé une certaine mobilité des ministres. Ces crises ont renforcé les pouvoirs des fonctionnaires. Au fond ce sont les fonctionnaires qui assuraient la permanence des politiques administratives

Comment sont établies les priorités politiques en matière de santé et de bien être sociale ? * Quel est le cadre juridique et administratif d’élaboration de ces politiques ? I- Les niveaux d’organisation des politiques sociales et de santé en France. 1) La centralisation ( voir exo des docs 11, 12 et 13) La centralisation existe lorsque l’intégralité du pouvoir est attribuée à l’Etat seul. Ce dernier est alors centre de gestion et de décision. Ces donc lui qui gère les intérêts généraux

 Problématique : Pourquoi la nation s’est-elle édifié de façon différente en France et en Allemagne ? I- La fondation de la conception de la nation 1) Histoire de la construction de la nation Française 2) Histoire de la construction de la nation Allemande II- Les caractéristiques entre les deux conceptions 1) Etat unitaire et fédéral : 2 conceptions différentes de l’état a. Qu’est-ce qu’un état unitaire ? Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir

des zones d’exercice de la souveraineté. Ces frontières sont donc terrestres maritimes et aériennes. Nous allons examiner le territoire terrestre, le territoire terrestre de l’Etat peut être soit continu soit discontinue. Ex : EU avec l’Alaska. La France : Corse. Le Territoire de l’Etat peut également être enclavé dans un autre Etat Ex : le Vatican. Le territoire de l’Etat peut etre minuscule : les Etats de poche parmi lesquels on cite : Monaco. CE qui caractérise le territoire de l’Etat c’est qu’il

aménagements y sont en effet souvent apportés. Il s’agit de la déconcentration et de la décentralisation. D’ailleurs dans sa version actuelle l’article 1er se termine ainsi : « Son organisation est décentralisée » A - La déconcentration La déconcentration est un système d’organisation administrative dans lequel sont créés à la périphérie des relais du pouvoir central. Comme le disait Odilon Barrot : « dans le cadre de la déconcentration c’est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci

libération de l'Algérie de 54 à 62. Il existait un territoire, un peuple algérien, mais problème → est-ce qu'une organisation politique pouvait incarner la souveraineté et l'indépendance de ce peuple sur ce territoire ? Création du FLN, avec lequel la France a conclu les accords d'Evian en 62 → naissance de l'Etat indépendant algérien. Accords réalisés malgré un soulèvement d'une partie de l'armée française en avril 61 + opposition d'une partie du peuple d'Algérie. Indépendance en juillet 62. Ben Bella

Travail. → Les Associations crées par l’Etat/ les Collectivités Territoriales ou Locale loi du 01/07/1901 → Object d’une simple déclaration à la préfecture. Reconnaissance d’utilité publique → ils ont plus de pouvoir (environ 1000000 d’association en France). B)Les Personnes morales de droits publics → Traits caractéristiques qui différencient les personnes morales de droit public à la personne morale de droit privée Création → n’est jamais le résultat d’initiative privée. C’est toujours l’autorité

n’est pas praticable, donc il faut trouver des solutions pour qu’il le devienne. Transferer geographiquement des services (Delocalisation) ex :L’Ecole d’administratif. Penitentiaire à été deménagée a Agen. Possible mais pas utilisé. La déconcentration : c’est une modalité d’aménagement de la centralisation, une technique qui consistait pour l’Etat a transférer un pouvoir de decision des autorités centrales (ministères) à des representants locaux . Tout en preservant l’unité de l’Etat. Ce sont

centralisé (processus de centralisation depuis la Renaissance). France archétype de cela. b) Centralisation et déconcentration Centralisation : ce sont les agents de l’Etat (fonctionnaires) qui gèrent depuis la capitale l’ensemble des services publics et collectivités territoriales. Volonté d’unification, d’homogénéisation de la société : peur de la démocratie locale, tout l’Etat est géré par l’administration centrale. Déconcentration : Napoléon, « on peut gouverner de loin, mais on administre bien

sommet figure l’état, viennent ensuite les collectivités territoriales qui sont principalement la commune, le département et la région. Chacune de ces entités a la personnalité morale et est doté d’un exécutif et d’une assemblée délibérante. La France était traditionnellement un état très centralisé. La centralisation consiste à réunir l’ensemble des pouvoirs de décision et de contrôle entre les mains d’une personne juridique unique : l’état. La révolution française a rationnalisé la carte administration