La Déconcentration En France

pouvoir et de contraindre au respect de la règle de droit). Il est reconnu légitime par les hommes en tant qu'intervention juridique, politique et social sur son territoire. L'Etat ne doit pas accepter l'ingérence d'un autre Etat. Un Etat comme la France ne peut pas fonctionner seul sur ce territoire sinon il n'y aurait qu'une administration. Le territoire initial doit être découpé pour des raisons pratiques, politiques et juridiques. politique : diminuer le pouvoir juridique : accès plus facile

la Grèce, le Luxembourg, le Portugal et la Suède sont organisés de manière centralisée et uniforme. L'organisation de la France est décentralisée (Constitution de la Ve République, article 1). Hors d'Europe, l'exemple le plus abouti d’État très centralisé est le Japon. Centralisation française[modifier | modifier le code] Depuis la Révolution française (et même avant), la France est un État très centraliste. Cela étant, on peut noter que depuis les années 1980, il y a eu deux vagues de décentralisation

résultat de l’effort patient des 40 rois qu’a connu la France. ». La république va être jacobine, il y a donc continuité et donc Etat unitaire, l’Etat unitaire absolu a des inconvénients. Ont étaient créer des états régionaux avec l’Italie, l’Espagne (Constitution date de 1978), les régions sont dotés d’une autonomie accrue, théoriquement ils sont des Etats unitaires mais vu cette importance d’autonomie ils se rapprochent des Etats fédéraux. La France est un Etat unitaire décentralisé. Paragraphe1 :

cette autonomie reste relative et contrôlée à la différence du fédéralisme. Problématique : I. La France, un état unitaire de plus en plus régional A. les collectivités territoriales qui sont de plus en plus autonomes B. L'exemple de la Nouvelle Calédonie II. mais la France n'est pas pour autant un état régional A. avec des limites tel que la décentralisation B. et comparaison France avec l'Italie I – Un Etat strictement unitaire dans son essence Forme étatique la plus

Partie II : L’Organisation Administrative de la France La France est un pays unitaire. On n’a pas les problèmes des états fédéraux. Mais la France est décentralisée. La décentralisation : allusion a des personnes morales de droit public qui sont les collectivités locales. Les collectivités territoriales (Code Général CT), cela signifie une personne morale identifiable a un territoire. Mais dans l’absolu l’état aussi se définit au territoire de la France. D’où l’idée de collectivité locale, s’oppose

faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » pour ainsi dire au sein d’un Etat unitaire qui détient la souveraineté celui-ci déléguera des compétences sans remettre en cause sa souveraineté, ici nous cherchons à savoir si la France est encore un Etat unitaire sachant que la définition exact d’un Etat est un pouvoir souverain, une population et un territoire délimité. Donc en quoi consiste le terme unitaire ? Ici le terme unitaire signifie la forme du pouvoir de l’Etat pour ainsi

assujetti la puissance publique au respect de la règle de droit. ce droit est perçu aujourd’hui souvent comme une source de complication pour les administrés et pour les justiciables. ce droit n’est pas né du hasard, il est lié a la formation de l’état en France, et c’est la révolution de 1789 qui va lui donné une certaine ampleur. L’ancien régime connaissait déjà une sorte de droit administratif dans les institutions féodales et également dans les conseils du roi. La révolution va mettre en place de nouvelles

agricole totale; lesproductions xl+ x) , Dz= p nalionales devoitures secumulenl dansla oroduction mondiale, etc. pourlesquelles Danslecasdegrandeurs le cumul a x l + x 2 + . . . +x ' unsens, ondéfinit lanolion deconcentration. h - x 2 + . . . +x N . r = -t ,- +- j F D -=, 1.Courbe deconcentration p =t. a) Sériesai et bi o Serieregroupee Danslecasfréquent parvaleurs d'unesérieregroupée quelesdonnées Deux casseprésentent, selon inicroissanles i X1,X2,..., x1,du caractère cumulable, avec tiales sonlregroupées

connait des subdivisions territoriales qui prennent le rôle de relais. 1) Phénomène de déconcentration et phénomène de décentralisation Il existe deux types de relais: la déconcentration et la décentralisation. La déconcentration est un procédé de transfert de compétences de l’Etat central vers une administration territoriales de l’Etat: C’est l’Etat plus proche de la population. Dans la déconcentration c’est toujours l’Etat. Le phénomène de décentralisation quant à lui, consiste à confier des

peut citer des exemples comme la France, la Chine, le Portugal etc. Dans un Etat unitaire, le pouvoir politique est unique. Toutefois, l’organisation de l’Etat unitaire ou encore de « l’Etat simple » n’est pas de type monolithique. Les degrés de centralisation sont variables. En effet un Etat unitaire peut être déconcentré. La déconcentration consiste à reconnaître un pouvoir de décision à des agents locaux qui sont nommés par le pouvoir central. La déconcentration a pour corollaire le pouvoir hiérarchique