La Déconcentration En France

locales en faveur d’une plus grande autonomie. La décentralisation consiste plus précisément en une forme particulière de redistribution verticale du pouvoir, qui doit être distinguée de la déconcentration d’une part, de la régionalisation d’autre part. La décentralisation se distingue d’abord de la déconcentration, qui consiste en un simple transfert d’un pouvoir de décision à des autorités nommées et dépendantes du pouvoir central. La décentralisation suppose quant à elle un transfert de compétences

l'organisation d'un Etat dans lequel toutes les décisions sont prises dans un même lieu. Il n'existe pas de personne publique territoriales autre que l'Etat. Celui ci peut prendre deux formes : purement centralisé ou alors déconcentré. Déconcentration : Le phénomène de déconcentration apparaît dans un Etat centralisé. Il s'agit d'une forme de centralisation souple. L'Etat organise une répartition sur tout son territoire, d'agents soumis au pouvoirs central par la voie hiérarchique. Ils disposent d'un pouvoir

des États unitaires. Si on chercher sommairement à définir : un États unitaire se caractérise par l’unité de la souveraineté, l’unité de la Constitution, l’unité de la législation, l’unité du gouvernement, l’unité du système juridictionnel. La France est présentée comme un des meilleurs exemples d'État unitaire. Elle a été construite au cours des siècles, d’abord par les rois, la monarchie. L’unité a été renforcée par la Révolution française (dans la continuité de l’ancien régime). Cela s’est

ne pas confondre aux organismes publics) possède aussi la personnalité morale, on compte aussi les groupements d’intérêt public, et certaines institutions « sui generis » qui ne relève pas des catégories précédente, on va trouver ici la Banque de France ou encore les autorités publiques indépendante. Il ne faut pas confondre les organismes énumérés avec certains de leurs démembrements, par exemple un ministère ne constitue par une personnalité morale distincte de l’Etat. L’absence de détention

Une décentralisation administrative (déconcentration) : La déconcentration est une technique d'organisation des administrations qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d'une même personne morale, depuis une administration centrale vers ses services déconcentrés. Cette notion s'oppose à celle de concentration qui est un système administratif dans lequel le pouvoir de décision est concentré au sommet de l'appareil d’État. La déconcentration se distingue de la décentralisation dans

L’Etat unitaire décentralisé en France L’histoire d’un pays détermine son organisation étatique actuelle. L’Etat est un système de normes juridiques ayant un caractère dynamique, c’est-à-dire qu’il conçoit ses propres lois. Il existe trois types d’organisation étatique. Tout d’abord, la Confédération, c’est un regroupement de multiples Etats indépendants, dont le but est de léguer certains de leurs pouvoirs à des organes communs, sans pour autant créer un nouvel Etat. L’Europe est une confédération

l’héritage institutionnel et juridique marocain et donne l’image d’une organisation administrative territoriale marquée par un concept central qui est la « centralisation » et ses deux éléments extérieurs qui sont « la déconcentration » et la « décentralisation ».3 La déconcentration est une technique d’organisation administrative qui vise à rapprocher l’action administrative des citoyens par la délégation d’importants pouvoirs de décisions dans des matières plus au moins étendues à des agents

sont: L'état qui est le cadre du pouvoir politique. La souveraineté. La constitution et la justice constitutionnelle. La séparation des pouvoirs qui permet d'établir une classification des régimes politiques. 11 constitutions en France: 3 septembre 1791: mis en place de la monarchie constitutionnel avec à sa tête un roi qui est Louis XVI. 24 juin 1793: Elle n'a jamais été appliquée, elle a été adoptée mais du fait de la révolution a été suspendue 22 aout 1795: constitution

La France, décentralisée puis régionalisée, est-elle toujours une République unitaire? Le 8 juillet 1981, dans son discours de politique générale qui ouvrait son deuxième gouvernement, Pierre Mauroy disait: «une France responsable, c'est aussi un pays qui doit désormais enraciner l'unité de la République dans la diversité et la responsabilité de ses collectivité et la responsabilité de ses collectivités locales. Il s'agit donc de faire disparaître l'image d'une France centralisée à l'extrême

caractéristique essentielle est de ne comporter qu’un seul centre unique de pouvoir. La puissance étatique s’exerce uniformément sur l’ensemble du territoire. Il n’y a, sur un seul ordre juridique, qu’une seule législation, qu’une seule constitution. En France il n’y a qu’une seule constitution. La souveraineté est unique. L’Etat unitaire peut apparaitre sous deux formes biens distinctes : l’Etat unitaire centralisé et l’Etat unitaire décentralisé. L’Etat unitaire est centralisé quand l’Etat concentre l’ensemble