La Déconcentration En France

peu d'échanges inter-normands et des problèmes au niveau du choix de la capitale. Il y a plutôt des coopérations régionales plutôt que la volonté d'une réelle réunification. L'organisation régionale La H-N est située au nord-ouest de la France. Elle est traversée par une vallée fluviale, la Seine, qui coupe la région en deux d'où l'importance des 3 ponts: Pont de Toucarville, Pont de Brotonne et Pont de Normandie. La Normandie est une extrémité du bassin parisien constituée par un plateau

local, l’Etat a besoin de modes d’organisation qui le rapproche du terrain. Deux modalités très différentes. Déconcentration : L’Etat délègue à une autorité locale nommée, la compétence de prendre des décisions administratives dans certains domaines. Citation archi classique d’Odilon Barrot « c’est toujours le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche ». La déconcentration française repose sur le principe de subsidiarité de la loi du 6 février 1992 qui dispose que les autorités déconcentrées

seul ordre judiciaire. Les citoyens sont soumis aux mêmes droits sur un même territoire. La France est donc un état unitaire. Cependant, dans un grand pays il va falloir prendre les décisions au plus près des réalités locales. Un état totalement centralisé n'existe plus. On a besoin d'efficacité et pour cela deux possibilités sont envisageables : la déconcentration et la décentralisation. La déconcentration, c'est la délégation par l'état d'un pouvoir de décision à des agents répartis sur le territoire

DOCUMENT PERSONNEL : THERESE TOMAS, PRINCIPAL CLG VINCENT d’INDY L’école L’état des savoirs Sous la direction d’Agnès VAN ZANTEN Ouvrage de sociologie publié en 2000 Introduction L’école en France est aujourd’hui, comme depuis plusieurs décennies, l’objet de vifs débats. «Rares sont les pays où les questions d’enseignement soulèvent tant de passions », écrit Maria DROSILE VASCONCELLOS . Cet ouvrage ne prétend pas couvrir l’ensemble des perspectives de recherche sur l’école

l’importance du management public dans les différentes structures administratives et politiques. • Résultats attendus :  Etre capable de définir les caractéristiques de l’action administrative ;  Etre capable de maîtriser les concepts de la déconcentration et de la décentralisation;  Etre capable de comprendre les attributions et le fonctionnement des principales institutions politiques. CHARTE DU COURS: Démarche pour les exposants - Les exposés sont obligatoires - 2 exposés de 15 min par

centralisation et la décentralisation Section 1 : La centralisation Toutes les décisions sont prises au sein de l’Etat qui s’occupe aussi bien des affaires d’intérêt national que des affaires purement locales. Il y a la centralisation imparfaite ou déconcentration I - La centralisation parfaite ou concentration Les agents de l’Etat au niveau local n’ont pas de pvr de décision, ce st de simples exécutants. Avtg : - le renforcement de la puissance de l’Etat - Une meilleure cohérence de l’action

patente, c’est-à-dire un texte normatif à portée générale qui se présente sous la forme de lettre ouverte, émise par le roi de France, Charles VIII, en 1497, au commencement de la période des Temps Moderne. L’object de cette lettre porte sur la procédure de rédaction, la mise à l’écrit des coutumes, et donc de la volonté de les simplifier. Ce qui caractérise la France, à cette époque, c,’est notamment la pluralité des sources du droit. En effet, l’Europe continentale, au Moyen-Âge connait donc

existe à côté de l’autre et que pour établir une vraie démocratie, on doit consacrer la volonté générale à un système unitaire ou la préserver par l’implémentation du fédéralisme. Acton parlait à l’époque suivant les deux grandes révolutions de la France et les Etats-Unis, et au même moment le bouleversement de la monarchie autocratique en Russie. L’état unitaire était fermement établi en Grande-Bretagne depuis plusieurs siècles et donc, il aurait eu une perspective très claire des deux systèmes.

grandissant pour la chose publique. Face à un pouvoir centralisé, les risques de dérives despotiques et de tyrannie de la majorité sont nombreux. Le développement de pouvoirs locaux autonomes en constitue alors un rempart important. L’histoire de la France est cependant profondément marquée par la construction d’un pouvoir central fort sous la monarchie. La construction de l’unité territoriale, et la volonté d’éliminer toute autre forme de pouvoir (féodalité) ont conduit à la centralisation du pouvoir par

........................................................................... 9 2. La décentralisation.................................................................................................................................... 10 3. La Déconcentration................................................................................................................................... 11 4. La Délégation............................................................................................