La Déconcentration En France

la belgique avec l’entité wallone francophone ou l’entité flamandes néerlandaise Le rapport entre la nation et L’Etat est complexe, en revanche dans les Etat ou la population est homogenes le rapport entre l’Etat et la nation est plus evident , En France ou l’histoire l’ancienneté de l’Etat et sa puissance on faconné l’image d’une dnation politique elle meme renforce au cours des siecles par des evenements politiques majeurs la monarchie absolue d’abord la révolution ensuite l’avenement et l’encrage

notamment aux Etats-Unis. Ces gouvernements en exils ont été respectés, mais ils n'avaient plus de prises sur le territoire des pays baltes qui avait été intégré à l'URSS. → Autre ex = le général de Gaule a crée la France libre alors qu'il était à Londres, donc il ne contrôlait pas la France. C'est pour cela que les forces françaises libres ont tenté un débarquement à Dakar pour pouvoir exercer un pouvoir sur un autre territoire (débarquement échoué). La première terre acquis par le gouvernement français

force obligatoire la plus forte (cf place de la Constitution dans la hiérarchie des normes). Le droit constitutionnel est pris en considération avant la Révolution française (1773). Louis XV crée la première chaire de droit public au Collège de France. Dans le cours de droit public, le droit constitutionnel est enseigné pour expliquer l'importance de la monarchie et ses règles mais aussi pour affirmer que la monarchie est un système formidable, qui fonctionne très bien. Après la Révolution, le

I. Un Etat unitaire : Un seul ordre juridique avec une seule Constitution A. La France, le modèle de l’Etat unitaire - La République est « indivisible » - caractère unitaire. L’Etat français repose sur l’indivisibilité. - La France est souvent considérée comme l’archétype de l’Etat unitaire. - Importance des pouvoirs destinés à l’Etat central. B. Un assouplissement du modèle unitaire ? - Paradoxe entre indivisibilité et décentralisation. - La décentralisation ne remet-il pas peu à

même sens). Droit romain => droit double, car divisé en deux grandes branches privé/public. Cette division tend à s’estomper. Ce sont en principe des pays de droit écrit car le droit repose sur des codes écrits. Tout le droit n’est pas codifié en France et, la jurisprudence y occupe une place prépondérance comparable à celles des pays anglo-saxons. (distinction aujd de moins en moins pertinente et ces deux droits ont tendance à s’interpénétrer) Les pays de droit romain sont en principe des pays

ensemble de tâches bcp plus larges. Jurisprudence en 2000 a finalement admis qu’en plus des collectivités territoriales et des établissements publics il existe un reliquat, un reste qui ne correspondent à aucune de ces deux catégories. Ex : banque de France qui est entre les deux. III. Les logiques d’ensemble, logiques de pluralisme territorial A- Notions et enjeu de pluralisme territorial Ce qui organise la structure d’ensemble ce sont des logiques de pluralisme territorial et des logiques

intérêt générale qui ne serait pas d'ordre pécuniaire. De même dans les besoins, il ne s'agît pas toujours de besoin de l'ensemble de la population il s'agît parfois de ceux d'une catégorie particulière des besoins de la population. A l'origine en France les besoins d'intérêt générale était peu nombreux il s'agissait surtout du maintien de l’ordre publique, défendre la nation et construire un réseaux routier. l’état ne s'est plus limité à ses fonction régalienne il a commencé à assuré des servies

soient des autorités administratives. A. Le Président de la République et ses attributions administratives : En tant qu’autorité administrative, le Président prend un certain nombre d’actes dont certains doivent être signés ; en France, il y a le principe du contreseing car nous sommes en présence d’un régime parlementaire qui suppose que le Chef de l’Etat est irresponsable alors que les Ministres sont responsables devant le Parlement, c’est lorsque le Premier ministre ou les Ministres

Etats-Unis d'Amérique, permet d'éviter les jurisprudences divergentes. Il n'y a pas de conflit de compétence entre le judiciaire et l'administratif). Pour savoir si une compétence relève de l’un ou l’autre on fait appel au tribunal des conflits. En France : principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. 3. Administration et droit administratif L’administration est soumise au droit administratif. L’arrêt Blanco du 8 février 1873 ets important : fille de Mr Blanco blessée

la décision devient exécutoire ->Illégale, le préfet saisit le JA : déféré préfectoral, pendant le délai de décision du juge, l’acte prend effet. Section III : Les spécificités de la décentralisation 1- Décentralisation et déconcentration La déconcentration s’est simplement une division technique du travail Etatique vers des organes déconcentrés (préfecture, rectorat) sans personnalités juridiques propre. Elles sont sous l’entier contrôle hiérarchique de l’Etat. Alors que la décentralisation