La Déconcentration En France

place au moment où s’affirme la politique d’aménagement du territoire. Objectif : organiser le devT du territoire et de ses régions dans un souci d’efficacité économique. Cette politique est d’abord le fait d’un état central puis volonté de déconcentration puis transfert de compétence vers les collectivités territoriale (décentralisation). La région s’est érigée elle-même en collectivité territoriale depuis 1982. 1. L’INVENTION DES REGIONS 1945-1982 Idée : Les régions trouvent leurs origines

administratives. Ce qui compte le plus dans cette def c’est l’aspect fonctionnel. L’admin est un ensemble d’organes chargés d’exercer des missions administrative. Paragraphe 2 : distinction entre l’admin et la juridiction administrative : En France l’admin est jugée par un juge qui lui est propre cad les juridictions administratives. Explication historique : au moment de la révolution, les révolutionnaires ont considérés que les juridictions de l’ancien régime (les fameux parlements) intervenaient

souveraineté 5 1. La souveraineté extérieure 5 2. La souveraineté intérieure 5 B. Le pouvoir de l’Etat 5 Les formes juridiques de l’Etat 7 I. L’Etat simple 7 A. Le principe d’unité 7 B. Les modalités d’exercice du principe d’unité 7 1. La déconcentration 7 2. La décentralisation 7 II. L’Etat composé 8 A. L’origine de la fédération : le préalable de la confédération 8 B. L’Etat fédéral ou la Fédération 8 1. Définition 8 2. Les principes organisateurs du fédéralisme 9 a. Principe de Superposition

2/ La souveraineté interne C’est la souveraineté dans l’Etat. Qui détient la souveraineté ? D’où vient ce pouvoir ? Paragraphe 2 : Les théories de la souveraineté D’où vient le pouvoir et en quoi consiste-il ? Pendant longtemps la France a était un symbole, un modèle de liberté dans le monde. Jusqu’à la révolution française, la souveraineté était fondée sur la croyance puis le siècle des Lumière et la révolution a fondé la théorie sur les faits rationnels. A. La légitimité

Cadre institutionnel de l’éducation spécialisée (avec ARS) I. Les institutions administratives   La France compte 4 collectivités publiques: * l'Etat * les régions * les départements * les communes → les 3 dernières sont les collectivités territoriales. A. L'organisation des collectivités publiques 1. L'organisation administrative de l'État a) La centralisation   La gestion des affaires administratives se fait par une administration centrale, qui réside dans un même lieu

( ex : horaire de piscine municipal ) , c est cela qu on apelle la decentralisation : tout ce qui est national est traiter par l Etat , le local est traiter par les collitivité local . Deconcentration Pour etre puissant il faut etre organiser et present sur l ensemble du territoire .La deconcentration c est le fait pour l Etat d organiser sa presence sur l ensemble du territoire . dans chaque departements ce trouve un representant de l Etat ( le Prefet ) , l Etat ne pourrait pas tout faire

| |Au contraire les collectivités locales n’ont qu’une compétence limitée à une fraction du territoire national : ce sont des collectivités | |infra-étatiques. Elles servent à garantir la décentralisation territoriale de la France. Dans cette catégorie figurent les communes, les | |départements, les régions, les territoires d’outre mer et les collectivités territoriales à statut particulier de Mayotte et de Saint-Pierre et| |Miquelon.

décentralisation est simplement une décentralisation politique – renvoie à l’ensemble des règles constitutionnelles et des reformes électorales qui permet d’ouvrir des espaces de représentation politique aux autorités locales. 1982 – la grade reforme en France ; à partir de 1982, tous les représentants locales sont élus par suffrage directe (décentralisation politique) 4) Politique de démocratisation – il s’agit de politique qui vise à accroit la participation du publique a fonctionnement des collectivités

d’organes propres leur permettant d’assurer la gestion de leurs propres affaires. On peut parler alors de la décentralisation. La décentralisation s’est effectuée en Europe sous la forme de régionalisation, à titre d’exemple : L’Italie l’Espagne et la France Pour l’Italie la régionalisation est consacrée par la constitution italienne de 1947, celle-ci prévoit la création de vingt régions : cinq régions à [Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ] autonomie spéciale et quinze régions a été lente

Texis Plan : 1° partie : Les bases constitutionnelles de l’Etat de droit (nous définirons ce qu’est l’Etat, ce qu’est la constitution, ce qu’est un régime politique et une démocratie) 2° Partie : Les développements du droit constitutionnel en France et à l’étranger (faire du développement comparer avec les EU et autres par exemple) Introduction Qu’est ce que le droit constitutionnel et comment le droit constitutionnel moderne s’est développer de 1789 à 2014 ? → Le droit constitutionnel