La Déconcentration En France

de la France étant décentralisée elles ont vocation à se voir attribuer par l’Etat les compétences qui peuvent le mieux être exercées à leur échelon (principe de subsidiarité). Jusqu’en 2002 elles étaient représentées par les régions (métropole et outre-mer), les départements, les communes, les départements d’outre-mer (DOM), les territoires d’outre-mer (TOM) et certaines collectivités d’outre-mer à statut particulier. La révision constitutionnelle de 2003 a refondu l’organisation de la France d’outre-mer

dans les départements périphériques Des régions industrielles anciennes de premier plan, qui ont su diversifier leurs activités industrielles depuis l’Age industriel. Grande région céréalière : grenier de la France et de l’UE, qui contribue à la puissance exportatrice de la France en matière agricole. Des périphéries intégrées Régions industrielles , pionnières de l’Age industriel, qui ont subi la crise économique et sociale des années 1970-1980 , en reconversion, sur la voir de l’achèvement

départements périphériques Des régions industrielles anciennes de premier plan, qui ont su diversifier leurs activités industrielles depuis l’Age industriel. Grande région céréalière : grenier de la France et de l’UE, qui contribue à la puissance exportatrice de la France en matière agricole. 2. Des périphéries intégrées Régions industrielles , pionnières de l’Age industriel, qui ont subi la crise économique et sociale des années 1970-1980 , en reconversion, sur la voir

l’individualisme et de son épanouissement. L’Etat est là pour garantir selon Constant pour garantir la liberté, il assure la sécurité et la justice = Etat gendarme. La loi est faite par le législateur, la loi est l’œuvre d’une majorité passagère, qui en France est soumise au peuple tous les cinq ans. La loi n’est pas une garantie. Constant définie la constitution « la garantie de la liberté d’un peuple », dans son ouvrage « Principes politiques », « tout ce qui tient à la liberté est constitutionnel ».

politiques, l'Etat s'inscrit dans une continuité, par adjonction de nouvelles dispositions, en faveur de l'art et la culture et aux côtés des acteurs de culturels et des artistes. La modernisation de l'Etat quant à elle va éclore les mouvements de déconcentration et de décentralisation. En effet, pour s’adapter aux évolutions du monde et de la société, l’Etat doit constamment se moderniser. Cette "réforme de l’Etat" doit permettre de rendre l’administration plus efficace et d’améliorer les services

sui generis. Elles sont une 4ème catégorie de personnes morales de droit public. Cette solution du tribunal a été confirmé par la suite par le Conseil d'Etat dans un arrêt du 22 mars 2000 « syndicats nationaux autonomes de la banque de France contre banque de France ». L’approche idéologique Elle va révéler à la fois les conceptions liées à l’administration et les différentes périodes de la construction de l’administration. L’Etat gendarme est un Etat qui va se contenter de certaines missions

1 Quelle(s) différence(s) faites-vous entre décentralisation et déconcentration ? Décentralisation : c’est lorsque le pouvoir central transfère la compétence de prendre certaines décisions vers des collectivités territoriales. Déconcentration : consiste à placer à la tête de chaque circonscription administrative un représentant du pouvoir central. 2 Citez trois lois de référence relatives à la décentralisation - 1 -loi du 2 mars 1982 : la décentralisation - 2 Réforme de l'intercommunalité

Chapître 2 histoire : Gouverner la France depuis 1946 MOTS CLÉS du chapître ; Centralisation : concentration des moyens d'action et de contrôle de l'État en un centre unique (Paris). Collectivités territoriales : structures administratives locales (région, département, communauté de communes, commune) distinctes de l'administration de l'État et disposant de compétences, d'un personnel et d'un budget qui leur sont propres. Décentralisation : politique par laquelle l'État confie à des

pouvoir exécutif à l'échelon national, et qui à côté de leur statut politique, exercent un rôle administratif puisqu'elles se trouvent à la tête de l'administration du pays.  La déconcentration : correspond à un transfert de décision de l'administration centrale vers ses relais locaux ou régionaux. La déconcentration vise à améliorer l'efficacité de l'action de l'État en transférant certaines attributions de l'échelon administratif central aux fonctionnaires locaux, c'est à dire aux gouverneurs

L'indivisibilité de la République : - Indivisibilité de la souveraineté - Indivisibilité du territoire - Indivisibilité du peuple A – L’État unitaire 2°) Les aménagements pour l’exercice du pouvoir au sein de l’Etat unitaire * La déconcentration : La déconcentration est un transfert du pouvoir de décision du centre vers la périphérie, au profit d’autorités subordonnées au pouvoir central * La décentralisation : La décentralisation consiste en un transfert d’attributions de l’Etat à des institutions