La Déconcentration En France

Définitions a donner QUESTIONS DE COURS (définitions et perceptive du sujet et compte rendu du sujet) Construire des comparaisons soit de construire des critiques phrase d’intro avec plan notion d'administration est polyvalente et complexe en France l'administration = personne publique + personne privée H : quand des personnes privées ont été investies d'une mission publique alors elles ont des prérogatives de puissance publique et sont considérées comme des administrations et peuvent poser

La population : Avec une population estimée à 63,4millions d'habitants, la France a gagné plus de 20 millions d'habitants en 50 ans. La population urbaine commence en 1930 (due à la Révolution industrielle) à dépasser la population rurale. Depuis, elle ne cesse de s'amplifier (en 1999 : 75,5% de la pop. est urbaine.). De là, nait une population inégalement répartie. Désormais, on distingue les « espaces à dominante rurale » des « espaces à dominante urbaine » qui abritent 4/5 de la population

actes des autorités locales ou celles révélées par l’expérience et qui lui ont fait perdre même tout son charme en tant que théorie juridique. En effet, dans la pratique, le souci visant à assurer un équilibre176 en la décentralisation et la déconcentration pose un certain nombre de problèmes177 qui sont tels que le contrôle juridictionnel légalité des actes des autorités locales qui est un élément déterminant si non même une pièce maîtresse de la réussite de la régionalisation, présente des insuffisances

L’ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES ET LA DECONCENTRATION ............................................................................................................. 302 V-1. Une décentralisation limitée mais basée sur des relations financières simples et transparentes… ............................................................................................................................................................... 302 V-2. Une déconcentration très insuffisante qui constitue un des

des richesses considérables. Le territoire est pluridimentionnel et sa complexité peut venir d'un autre élément. Et nous sommes un pays qui connaissons cette difficulté. C'est que le territoire n'est pas forcément en continu, quand on parle de la France, on parle de la métropole et de la Corse, cependant il y a tout l'outre-mer aussi à plusieurs miliers de distance de la métropole. A partir du moment qu'on a un territoire étendu, il faut adapter le droit à cette situation particulière. La grande

pas du drt adm. Et aujourd’hui encore, les études de sc adm sont innombrables, et tjrs faites par des juristes. Ce terme est pris au sens organique, il s’agit de l’adm publique. Au sens fonctionnel, le mot adm doit s’appliquer aux entreprises pv. En France, la doctrine libérale exclut l’assimilation entre institution plb et institution pv, au contraire elle oppose la société civile à la société politique. Soc civ : soc des intérêts pv, économique. Soc pol : soc de l’intérêt général et de l’ordre public

est fondée sur une répartition verticale des compétences autour des notions de centralisation, déconcentration et décentralisation. L’administration se structure ainsi, sur le plan territorial, en tout d’abord : une administration d’Etat centralisée et déconcentrée et d’autre part, en une administration territoriale, décentralisée. Chap. I - Notion de centralisation, déconcentration et décentralisation I) La centralisation Dans ce cas, toutes les décisions sont prises au

abolit, tous les citoyens sans distinction plaideront en la même forme devant les mêmes juges et dans les mêmes cas ». Aujourd’hui cette égalité est renforcée puisque tout plaideur quelque soit son origine et sa nationalité à le droit de plaider en France dans les mêmes conditions qu’un français. Depuis 1973, la caution judicatum solvi ne doit plus être payée par les étrangers. Tout étranger peut plaider devant une juridiction française dans la limite de notre droit international en matière de compétences

partie de son territoire, il demeure quand même (exemple Alsace et Lorraine en France) L’état survie. Ensuite son territoire peut comporter des caractéristiques qui n’ont pas de conséquences sur l’état, par exemple sa superficie, ils peuvent être minuscules (ex: Monaco -de 2km² ou la Russie 17millions de km²). Le territoire de cet état peut ne pas être d’un seul tenant, il peut être discontinue, ex: Alaska, ou la France, ses collectivités d’outre mer appartiennent à la république mais en sont éloignées

CORRIGE DU SUJET DE TYPE BAC AMENAGER LES TERRITOIRES EN FRANCE Š POURQUOI ? PAR QUI ? COMMENT ? Introduction - définir le sujet - problématiser - annoncer le plan L’aménagement du puis des territoires est une préoccupation ancienne des pouvoirs publics, qui cherchait initialement à réduire les déséquilibres nationaux. Aujourd’hui, elle menée à une échelle davantage régionale et locale, d’où l’émergence de nouveaux acteurs aux côtés de l’Etat et de nouvelles logiques d’aménagement, bien