La Déconcentration En France

L'Etat unitaire correspond au cas français traditionnellement attaché au principe d'unité de pouvoir, et cela depuis la France capétienne. Deux caractéristiques sont essentielles à la reconnaissance de l'Etat unitaire: 1/ La centralisation du pouvoir: ->un seul chef d'Etat, parlement, gouvernement, une seule organisation juridictionnelle 2/ La déconcentration du pouvoir: ->pouvoir des agents locaux # autonomie B/ de la Décentralisation à l'Etat régional Avec en 1982 la loi

consacré par la constitution en son article Premier : la france est une république indivisible. Traditionnellement on considère que l'indivisibilité de la république se voit par 3 aspects : - Territoire - Population : avec la décision sur la corse,et qui concerne une loi qui a fait politique la loi faisait référence au "peuple corse " en tan que composante du peuple français. Il y a alors une atteinte au principe d'indivisibilité de la france. Le conseil constitutionnel a été saisi et censure cette

et Etat fédéral sont de moins en moins marquées. D’où l’intérêt de notre problème, qu’est-ce-qui caractérise l’Etat unitaire et l’Etat fédéral et comment évoluent ces caractéristiques ? En effet, les Etats unitaires assistent à un mouvement de déconcentration des pouvoirs alors que les Etats fédéraux connaissent un mouvement qui prône l’émergence de nouvelles formes fédérales à vocation étatique. La différence entre ces deux concepts est donc moins perceptible d’autant plus que leurs caractéristiques

en approfondir des aspects © Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative > www.education.gouv.fr 1/6 Bulletin officiel spécial n° 3 du 17 mars 2011 II. Ouvertures sur le monde XIXème-XXIème siècle 1. La France contemporaine - Histoire et éducation civique (12 heures) Question obligatoire (A) et Sujets d’étude (B) A - La Vème République : un régime politique inscrit dans la durée (7-8 heures) Notions Commentaires - Citoyen On inscrit la

dans le sens qu’il à encore aujourd’hui. Avant lui, les auteurs utilisent indifféremment les termes de « seigneuries » ou de « république » au sens de « chose publique ou commune » sans faire référence à un type particulier de régime politique. En France, c’est Jean Bodin qui emploie le mot « Estat » dans son ouvrage pourtant intitulé « les Six livres de la République » mais qui ne devient définitif que sous le règne de Louis XIV. Reste bien sûr à définir plus précisément cette organisation politico-juridique

L’état Unitaire Accroche : Ouverture de l’état (phénomene étatique 16e Siecle -> Permet de sortir de la féodalité ) Def therme : état / Personne Morale de droit public. Plusieurs Formes : Etat unitaire notamment - Def Contexte : France, Vague de décentralisation Prbm : En effet comme le disais napoleon 3 On peu gouverner de loin, mais on administre bien de près. C’est pour un impératif que d’état unitaire a du régularisé son évolution. Plan L’essence de l’état unitaire

chrétiens admettrons que le pouvoir politique a été crée par Dieu pour satisfaire ses volontés concernant la race humaine. Dès lors, l'obéissance des hommes à l'État et au prince est un devoir. Divergences: les théologiens byzantins et Bossuet (en France) font du prince le représentant de Dieu sur terre et donc de l'obéissance des sujet un principe absolu. D'autres auteurs tels Thomas More pensent que le pouvoir peut commander contre Dieu. En ce qui concerne la forme de gouvernement l'Église

dotés d’une définition plus singulière et étendue. On distinguerait alors, témoins de cette diversité étatique, principalement deux grands types : l’Etat Unitaire et l’Etat Fédéral. L’état unitaire est la forme la plus répandue dans le monde ; la France ou encore l’Italie en font parties. Il se définit par l’existence d’un seul pouvoir politique s’exerçant sur l’ensemble du territoire ; un seul gouvernement, un seul Chef d’Etat, un seul Parlement… L’état fédéral quand à lui est un regroupement de

souveraineté est un pouvoir de droit originaire et suprême. C’est un pouvoir de contraintes. En France l’Etat est radicalement distinct de la société. L’Etat incarne l’intérêt général. En France l’Etat est une puissance extérieure, distincte du corps social. L’Etat émane de la société mais l’Etat n’est pas un miroir de la société. L’Etat est doté d’intérêts propres, ce n’est pas la somme des intérêts particuliers. En France la seule source du pouvoir est le suffrage universel. Aux USA le pouvoir souverain

mondiale). Le droit administratif est subordonné au droit constitutionnel. Au contraire, dans les pays latins, le droit des relations Etat / société civile repose largement sur le droit administratif, là encore pour des raisons historiques. C’est la France qui a le droit administratif le plus important. Il est un véritable système parallèle au droit privé. Le droit administratif existe partout dans les Etats de droit mais, il est plus ou moins évolué. Selon les Etats, il s’agit d’un droit spécialisé