La Déconcentration En France

Système administratif français Chapitre premier I. Le centralisme Nous allons expliquer comment la France est un Etat unitaire mais décentralisé. Cette double logique peut être illustrée par la période révolutionnaire où on a vu s’affronter les tenants des deux principaux composants de la République. « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion »

institutions administratives Bibliographie : Olivier Gorin, Institutions Administratives LGDJ 5e édition Henry Oberdorff, Les Institutions administratives, Ciré Pascal Serrand, Manuel d'institutions administratives française, Presse Universitaire de France, Droit fondamental. 2007 Maillot, institutions administrative, Hachette, 2006 Introduction : Les institutions administratives sont des institutions publique exerçant une fonction administrative. Une institution est un organisme juridique

L’Etat unitaire décentralisé « Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » (Constitution du 4 octobre 1958 de la Vème république). L’article premier constitue en lui-même un paradoxe, partant du fait que la république est indivisible alors que son organisation est décentralisée

décentralisé une déconcentration classique et le régionalisme. En général, l’Etat unitaire connaît des divisions territoriales ; - Existe des relais entre la population et le pouvoir central. En pratique, il est nécessaire à partir d’une certaine superficie et d’une certaine population, de rapprocher l’Administration des citoyens. Ces divisions sont le produit de la déconcentration ou de la décentralisation. En France ces deux divisions coexistent. - La déconcentration: -consiste

La déconcentration est un terme plus récent mais un phénomène plus ancien que la décentralisation en France. Ce néologisme est l'oeuvre de Léon Aucoc au milieu du XIX°siècle. Pendant longtemps, ces deux termes ont été confondus. La déoncentration a été assimilé, par défaut et par répulsion culturelle, à la décentralisation pour lui être ensuite totalement opposée. En effet, ce sont deux techniques d'aménagement du pouvoir administratif et du territoire qui ne remettent pas en cause l'unité de

départemental et l’échelon régional. Ces différents niveaux sont gérés par l’Etat qui exerce un rôle fondamental. Il met en œuvre divers moyens afin de répondre au mieux aux besoins de la population. En France, l’organisation administrative regroupe trois parties : la centralisation, la déconcentration et enfin la décentralisation. Ainsi, nous pouvons nous demander est-ce-que la décentralisation a des effets positifs, et est-ce qu’elle répond bien aux besoins de la population ? Nous y répondrons par

une seule organisation juridictionnelle. (Exemple de la France) Lorsqu'un pays atteint un certain degré de développement, il devient illusoire de vouloir continuer à l'administrer uniquement par le centre. Des aménagements sont ainsi prévus : la déconcentration et la décentralisation. Ces deux aménagements coexistent sur le territoire national et ont pour objet de rapprocher l'administration et l'Etat des citoyens. La déconcentration : elle consiste en une délégation de certaines compétences

les seuls fonctionnaires de l’Etat dans la capitale puissent répondre à toutes les questions qui leur sont posées ? Risque de blocage de tout l’appareil étatique… qui ne peut répondre à tout le monde au même moment… B) Une déconcentration plus adaptée 1. La déconcentration : un concept facile à identifier a) La création par l’Etat d’organes le représentant au plan infra-étatique L’Etat et lui seul (on reste ainsi dans une logique unitaire) décide de nommer des autorités chargées de le représenter

La déconcentration et le préfet. La déconcentration c’est un aménagement technique de la centralisation. Eizenman : la déconcentration, c’est la centralisation par autorité hiérarchique. Décentraliser c’est admettre qu’une autre personne publique lui soit substituée pour certaines affaires administratives au niveau local. Elle se matérialise par un transfert de compétence à des collectivités locales élues. La déconcentration c’est une illustration de la centralisation. L’Etat en revanche

l’origine la France était un Etat unitaire centralisé mais l’évolution de la société lui fait –elle perdre son pouvoir central ? La France est un Etat unitaire mais au fil du temps son pouvoir central va être menacé. I la France demeure un Etat unitaire Le principe d'unité et d'indivisibilité de la République a traversé plus de deux siècles d'histoire constitutionnelle L’affirmation dans la loi : principe d’invisibilité de la loi Le principe de centralisation en France est associé