La Déconcentration En France

La France est-elle encore un État unitaire ? « Qu’est-ce que l’unité sinon le fait d’agir en consentement avec soi-même. » La notion d’Etat, certes difficile à cerner, pourrait néanmoins dans son sens juridique se définir comme constituant une institution dotée de la personnalité morale de droit public, exerçant son autorité souveraine définie par sa nature absolue, perpétuelle, indivisible, inconditionnée, sur une population et un territoire donnés. Des différents types d’Etats existant

Anissa KASSOU, TD 9 Sujet : l’Etat unitaire En 1791, le Royaume de France était reconnu comme “un et indivisible” dans la première Constitution qui suit les événements révolutionnaires, définissant ainsi de la manière la plus concise l’Etat unitaire. Cette conception de l’Etat persiste et raisonne dans l’article 1er de la Constitution de 1958, posant la France comme unitaire. L’Etat unitaire est celui qui sur son territoire et pour la population qui y vit ne

verrons ainsi ce qui caractérise le système politique Français des autres systèmes (CH-GB-USA). Articulation territoriale de l’Etat : La France est un Etat unitaire avec un centre névralgique (Paris) d’ou émane toutes les décisions. Pourtant cette etat unitaire ne l’est pas tant que ça, en effet, il possède une politique de décentralisation et de déconcentration. * Décentralisation : transfert une partie des pouvoirs du pouvoir central (Paris) au régions qui deviennent plus « autonomes ». Par

Etat unitaire, Etat fédéral et Etat régional Chapitre 1 : L’Etat unitaire Section 1 : Les principes – Les fondamentaux Section 2 : La centralisation Section 3 : La déconcentration Section 4 : La décentralisation - Prolégomènes Chapitre 2 : L’Etat fédéral Section 1 : Généralités sur l’Etat fédéral Paragraphe 1 : Les origines de l’Etat fédéral A/ Le fédéralisme par association B/ Le fédéralisme par dissociation Paragraphe 2 : Etat fédéral, Union d’Etats et Confédérations

en 3 niveaux qui trouvent leurs origines dans l’histoire et le souci de bien répartir les missions de l’État. L’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 pose le principe de l’organisation « décentralisée » de la France. Mais en même temps elle précise que la France est un État unitaire, c’est-à-dire qu’il n’existe pas une organisation fédérale, contrairement aux États-Unis d’Amérique ou à la Confédération helvétique. L'administration décentralisée Deux éléments permettent de définir

Introduction aux institutions administratives Les notions abordés seront celles de la décentralisation et de la déconcentration, l'étude des personnes morales publiques (l'Etat, les établissement publics, collectivités territoriales), les institutions locales (institution locales décentralisé/déconcentré(CT)), forme juridique particulière : coopération territoriales et les EPCI... L'administration décentralisée et l'administration déconcentrée. Deux formes juridiques : les collectivités territoriales

juridiction (responsabilité). Puisons son origine et sa légitimité dans la règle de droit l’admin se doit de respecter celle-ci et le cas échéant de la faire respecter. Chapitre 3 : l’organisation de l’administration politique française. La France est une république unitaire et indivisible. Elle est cependant dotée d’une organisation décentralisée. Seule la notion d’indivisibilité est consacrée par la constitution actuelle pas la notion d’unité. La notion d’unité est étroitement liée à celle

Administration et organisation Territoriale Introduction générale au droit administratif  : En France il y a un texte fondamental : la constitution En principe toutes les sociétés humaines dites modernes ont une constitution (écrite ou coutumière -> Royaume-Uni ou Israël / Arabie saoudite) La 1ere constitution française date 1791,un Royaume sous Louis 16 avec un 1er texte constitutionnel, l’actuelle constitution française date du 4 octobre 1958 qui a fondé la 5ème république française

relations entre les gouvernés et les gouverneurs. La constitution est donc un texte écrit mais les constitutions écrite sont récente. a premiére constitutions écrite d'un pays date de 1787 en usa. En france la premiére constitution écrite date de la révolution de 1791. A l'heure actuelle la France est régis par la constitution de la V république de 1958. La constitution définit la forme de l'état , le type de régime politique qui sera appliqué (démocratique, dictatoriale parlementaire, présidentielle

la notion de nation, la nation est une construction sociale et historique. En 1882, Ernest Renan « la nation est un vouloir vivre ensemble, une âme, un principe spirituel ». On distingue 3 types de situations : - l'Etat nation comme la France - l'Etat multinational comme la Suisse ou Canada - Les nations sans Etat comme la Palestine Le territoire est la condition sine qua none de l'existence de l'Etat, c'est l'attribut essentiel de la souveraineté qui est