La Déconcentration En France

I) la France : un État unitaire : A) la base de l’unité : indivisibilité La France, est un état unitaire car elle comporte un seul centre de décision politique càd un seul gouvernement. Il n’y a donc qu’une seule constitution, un seul pouvoir législatif, exécutif et une seule organisation judiciaire. Ce caractère unitaire n’interdit pas l’instauration d’une déconcentration et d’une décentralisation. B) la déconcentration et la décentralisation 1) la déconcentration La déconcentration

La France est tout d'abord un Etat. Cela signifie qu'elle est une personne morale exerçant un pouvoir souverain sur un territoire et une population donnée. La France est ensuite un Etat unitaire c'est-à-dire un Etat dans lequel il y a une seule constitution, une législation unique qui s'applique sur l'ensemble du territoire et de la population. La France a d'abord été un Etat unitaire centralisé où tous les pouvoirs étaient détenus par le gouvernement, par le pouvoir central. Mais l'Etat unitaire

HACHEM AYAsujet :en quoi peut on dire que la France est un état unitaire ? « La France est une république indivisible » 1er article de la constitution française du 4 octobre 1958 de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.Cette article repose sur un principe clé de l’état unitaire : l’indivisibilité de la souveraineté du territoire et du peuple . Le droit constitutionnel distinct trois formes d’états : l’état fédérale tel que l’Allemagne

l’article 1 de la constitution affirme que l’organisation territoriale de la République est décentralisée, il affirme également le caractère indivisible de l’état français. Cela vise à empêcher les divisions de la souveraineté nationale, même si la France est un état décentralisé, elle n’est pas un état fédéral, elle reste un état unitaire. Cela signifie que les collectivités territoriales ne constituent pas un contre-pouvoir face à l’état. Ces collectivités lui restent largement subordonnées parce

l’Etat français. L’article premier de la Constitution de 1958 dispose que «  La France est une République indivisible, (…) Son organisation est décentralisée. ». La première partie de cet article soulève l’importance d’une République unifiée. Aussi, le droit constitutionnel distingue traditionnellement trois formes d’Etat. On trouve l’Etat fédéral, l’Etat régional et l’Etat unitaire. En France, on jouit d’un Etat unitaire, ce qui signifie que c’est un Etat sur le territoire duquel il

La déconcentration La déconcentration Dissertation № 11211 Administration Droit Dissertation qui se demande si la déconcentration en tant que mode d'aménagement des structures et des pouvoirs de l'administration sur le territoire constitue une réponse efficace aux enjeux de l'action administrative. 3860 mots (approximativement 9.7 pages) | 2 sources | 2009 Published on: 14.05.2009 Résumé: L'organisation administrative française s'inscrit historiquement dans une tradition de forte centralisation

La déconcentration et la décentralisation Maurice HAURIOU écrivait : « S'il ne s'agissait que du point de vue administratif, la centralisation assurerait au pays une administration plus habile, plus impartiale, plus intègre et plus économe que la décentralisation. » Le professeur évoque la dilaectique qui tend à opposer la déconcentration et la décentralisation de l'administration. La déconcentration est un mode d'organisation d'une administration centralisée au sein d'un Etat qui délègue

« La France est-elle encore une République unitaire ? » La France, dotée d’une République depuis la constitution de 1791, aujourd’hui gouvernée par la Vème République depuis la constitution du 04 octobre 1958, sous un régime semi-présidentiel, apparaît dans son fondement comme un Etat unitaire. Or, force est de constater, que cet Etat ne possède pas en son sein, qu’un seul centre d’impulsion aussi bien juridique, qu’administratif. C’est la raison pour laquelle nous pouvons nous demander en

de la déconcentration : « c’est le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche », et dans cette citation est résumé tout l’esprit de la déconcentration. Par ce terme on entend décrire un mouvement, qui recouvre en réalité un transfert de compétences depuis les administrations centrales vers des organes appelés désormais « services déconcentrés ». Il est important de noter que ce transfert n’est pas un délestage par l’Etat de ses prérogatives. Au contraire la déconcentration vise à

décentralisation Dissertation by Laura La déconcentration et la décentralisation Dissertation de droit administratif sur ces deux notions. En quoi sont-elles similaires et différentes ? № 203 | 1 500 mots | 0 sources | 2007 Publié le avr. 26, 2007 in Droit , Économie 5,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document Résumé: Il convient de se demander si ces deux processus ne se font pas concurrence et si l’un n’exclut pas l’autre. La déconcentration et la décentralisation obéissent à