La Défense Concerne T Elle Tous Les Citoyen

souveraineté. La conception légitimatoire de la jurisprudence de Nuremberg (ses développements actuels) 1. La jurisprudence de Nuremberg représente en premier lieu une attaque frontale contre l'immunité de juridiction de la personne politique. Dans tous les procès en cause sont jugés des ex-dirigeants d'Etat (à l'exception de Klaus Barbie, fonctionnaire de rang moyen), pour des actes d'Etat. Par ce procédé, la jurisprudence de ce type nouveau réduit l'homme d'Etat à un homme tout court, fait disparaître

égalité entre tous les citoyens en droit et en devoir. Cela suppose que les gouvernements sont désignés par des élections libres et sincères. Dans le cas des pays du tiers monde malheureusement cette démocratie est biaisée et se place sur un tout autre plan car certain groupes de pression l’empêchent de fonctionner correctement. Il faut noter ici le rôle joué par la chefferie traditionnelle, les confessions religieuses, les mouvements syndicaux et les partis politiques. En ce qui concerne la chefferie

contenu que de leur diffusion. I) Une citoyenneté romaine différente dans son contenu de la citoyenneté athénienne 1) Les droits et les devoirs du citoyen romain 2) Une citoyenneté romaine peu à peu vidée de son contenu politique 3) Une citoyenneté qui ne conduit pas à l’égalité de tous II) … et qui se diffuse de plus en plus largement dans l’Empire. 1) Au début du Ier siècle : une diffusion individuelle et parcimonieuse 2) Une

police – correctionnelles – cour d’assise – • Les juridictions civiles spécialisées selon la nature du litige. Exemple si le litige concerne un contrat de travail il ira au conseil des prud’hommes si il s’agit d’un litige sur une propriété il ira au TGI 2. La hiérarchisation Il existe 2 degrés de juridictions : • Juridiction de 1er instance/degré : concerne le tribunal de police – correctionnelle – exception – T.G.I. • Juridiction de 2e degré : o Cour d’appel : rejuge l’affaire dés le

légitime. Règle de conduite sociale : Elle s'intéresse aux relations inter-personnelles, concerne le fort externe. Règle générale : Elle vaut pour tous ceux qui se trouvent dans la situation qu'elle décrit. Règle impersonnelle : Elle ne vise pas une personne en particulier. La loi n'est pas intuitu personae. Règle abstraite : Elle décrit une situation et en tire les même conséquences pour tous ceux qui se trouvent dans cette situation ( tel que le devoir d'éducation ). Règle permanente

Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d'un Etat moderne ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance * Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l'égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale * dans le cadre du principe de corrélation entre les droits et les devoirs de la citoyenneté * Etat musulman souverain * Attaché

1er juillet 1901 reconnais la liberté d'association (en France il y a plus de 720 000 associations ). Dans notre pays ? La liberté de tenir des réunions privé ou publiques est presque total. Au collège et au lycée ? Le droit de réunion existe pour tous les élèves de la sixième a la terminal. Toutefois , une manifestation sur la voie publique est soumise a déclaration préalable en mairie .Le maire ou le préfet peuvent l'interdirent si de graves troubles à l'ordre publique sont a craindre .

La place du citoyen dans la participation poltique dans la Grèce, et Rome antique. Le citoyen est donc pour Aristote celui qui possède la faculté de participer au pouvoir délibératif ou judiciaire dans la cité mais dans le but de maintenir le bien commun. Il y a en Grèce et à Rome un lien organique entre la citoyenneté et la participation à la défense de la cité. Dans un premier temps voir la place du citoyen en Grèce Antique, en distinguant Sparthe et Athènes. Puis dans un second

se limiter aux secteurs stratégiques qui devaient être définis depuis la promulgation de la loi de finances complémentaire 2009. Les opérateurs économiques, a relevé l'expert, attendent encore la publication de la liste des secteurs stratégiques concernés par le droit de préemption. «Nous attendons depuis 2009 la publication du décret portant sur ces secteurs stratégiques», a-t-il relevé, s'attendant à une prochaine publication de ce texte. 4 Un obstacle à l'investissement L'objectif visé à

dans le domaine des relations internationales. En matière Internationale * Le chef de l'Etat dispose du pouvoir d'accréditer les ambassadeurs. *Le chef de l'Etat à des prérogatives en ce qui concerne la négociation et la ratification des traités retrouvés à l'article 52 de la constitution En matière de Défense Nationale, * Le président est le chef des armées. L’article 15 de la constitution *L'article 33 de la constitution "Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral