La Définition Des Autorités Locales

la délocalisation (transfert géographique) et la déconcentration. La déconcentration. C’est une modalité d’aménagement de la centralisation. Elle consiste pour l’Etat, à transférer un pouvoir de décision qui appartient aux autorités centrales et à des exécutants locaux, tout en préservant l’unité du pouvoir central car ce pouvoir est redistribué au sein d’une même personne morale de droit public. Dans la mesure où ce pouvoir est de transférer, au sein d’une même personne morale de droit public

« développement » est principalement utilisé à l’échelle d’un pays, il peut l’être également pour décrire des projets, des pratiques dont le cadre est infranational (régional, départemental, intercommunal ...) : il s’agit alors de développement local. Qu’est-ce que le « local » ? Chercher à définir la notion de territoire nous amène à nous poser la question suivante : s’agit-il d’une zone délimitée par des frontières administratives et politiques (ville, commune, province, région…) ou d’une zone géographique

la santé ou la moralité publiques, ou les droits et les libertés d’autrui. Or, bien que la loi marocaine, comme on l’a souligné, se soit inspirée de la loi française de 1901, les autorités marocaines ne respectent pas la loi et refusent la délivrance du récépissé en attendant souvent des instructions des autorités centrales qui apprécient la nature de l’association concernée. Les nouvelles dispositions législatives sont-elles conformes aux instruments internationaux ? On est tenté de répondre

 I Cadre théorique et méthodologique. 1) Définition des concepts. La déconcentration : La déconcentration peut être définie comme le transfert à un agent local de l’Etat, d’une compétence jusque là exercée par le sommet de la hiérarchie. Il s’agit de confier certains pouvoirs de décision à des autorités non centrales reliées au centre par le principe de subordination hiérarchique. C’est donc un correctif de l’excès du centralisme, dans la mesure où elle permet

trois temps ; Dans un premier temps, il interprétera la notion d’ordre public(I) Puis il va vérifier que les autorités adm ont bien pris les mesures de police nécessaires ou les ont bien appliquées(II) Et pour finir, il va exercer un contrôle de proportionnalité(III) I/La mesure de police administrative La police administrative est un service public de protection de l’ordre public. I/Autorités compétentes Au niveau national>1er ministre (Arrêt Labonne 8 aout 1902) »Il appartient au chef de l’E de

Droit Public Economique Phase 1 – introduction au DPE A. Définition et caractères DPE = règles juridiques qui régissent les interventions des collectivités publiques (Etat et Collectivités Locales) dans le domaine économique. I - Définition du DPE Droit transversal (ou mixte), entre Droit Public et Droit Privé. Il relève du : Droit Public -Droit Constitutionnel -Droit administratif (dont c’est une branche) -Droit des finances Publiques (par ex : la fiscalité est un instrument

multiples ............................................................................................... 3. Alternative émetteur/émission ................................................................................. 4. Évaluations en monnaie locale et en monnaies étrangères ................................... 5. Évaluations à court/long terme ................................................................................ 6. Niveau d’application de l’évaluation .............................

et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres. Les catégories de droits subjectifs : droits patrimoniaux : droits ayant une valeur marchande ; droits extrapatrimoniaux: n’étant pas attachés à une valeur marchande (Ex : autorité parentale) Ces deux significations du mot droit ne s'opposent pas, elles sont au contraire complémentaires. Ce ne sont que deux façons différentes d'envisager le même phénomène. Elles dépendent étroitement l'une de l'autre CHAPITRE I - LA REGLE

Information et journalisme 1- Définition : Consiste à rechercher, recueillir et traiter des infos à destinations du public. Définition juridique : le journalisme professionnel est celui qui a pour préoccupation principale régulière et rétribuer le exercices de sa profession dans une ou plus agence de presse et qui en tire le principale bénéfice. Contrat de travail dans une E. de presse, qui formalise le statut de professionnel => carte de presse. Ne jamais oublié le « public »

Direction Scientifique GRET n°4 Développement local et décentralisation Points de vue Daniel Neu (Gret) Mai 2003 La locution « développement local » est à la mode dans notre milieu professionnel. Elle est très souvent employée dans des sens différents. Les quelques définitions et réflexions proposées ici, n’ont pas d’autres ambitions que de contribuer à clarifier les enjeux et les approches. Développement local Projet de développement local Territoire, participation, consensus autour d’un