La Définition Des Autorités Locales

spécifique, le juge administratif. Définition de l’administration : 1) D’un point de vu matériel (activité) : l’administration est l’activité des personnes morales de droit public qui remplissent une mission de services publics. On exclut les entreprises et les personnes physiques. 2) D’un point de vu organique (qui est derrière l’administration ?) : ensemble des organes qui assurent les fonctions administratives (les ministères, les collectivités locales, les administrations déconcentrées

l'administration. I- Définition de l‘administration et des institutions administratives: Administrer = gérer, un ou des biens, une ou plusieurs personnes. Question d'administration publique. Trois manières de définir un objet: → la définition fonctionnelle de l’objet: répond à une question simple de savoir à quoi sert l’objet que l’on veut définir. → la définition organique répond à la question de savoir à quoi la chose se rattache qui crée la chose, qui gère la chose. → la définition matérielle répond

TD Droit ConstitutionnelSujet : Le Royaume-Uni, un État unitaire ou un État régional.Depuis le Moyen-Âge, nous avons pu assister à des nombreuses organisations de l’État.L’état est un terme qui possède une définition très précise depuis le XIXème siècle. Ie définit à partir de six éléments, regrouper en deux grands pôles. Tout d’abord nous avons trois éléments matériels qui sont. Premièrement un territoire, sur lequel s’exerce l’autorité de l’état. Il est composé d’un territoire terrestre, selon

INTRODUCTION La gouvernance locale peut être définie comme un processus de rapprochement de l’Administration à l’administré et de faire en sorte que ce dernier participe à la gestion des affaires publiques dans une optique de développement participatif. Quant à la politique publique de la gouvernance locale, elle est une stratégie conduite par l’Etat, les services déconcentrés, les partenaires techniques et financiers et les populations locales avec un ensemble de moyens humains, matériels

l’impression qu’il est évident –qu’il « crève les yeux » selon la formule d’un intervenant au débat- et qu’il suffirait donc d’en dénoncer et punir les responsables pour s’en débarrasser. Mais les choses ne sont pas aussi simples. Nous verrons que déjà la définition de la corruption pose problème, que ce n’est pas un phénomène facile à cerner, qu’elle se manifeste sous des formes multiples qui renvoient chaque fois à des analyses particulières : petite et grande corruption ; corruption dans les transactions

Les composantes matérielles de l’État.On présentera ici les conditions matérielles de l’État qui se réduisent à 3 phénomènes (un territoire, une population et une autorité politique souveraine) puis on abordera les formes de l’État dans un second temps.A. Les conditions matérielles de l’État1. Un territoire, une population, une autorité politique souveraine.Concernant le territoire, il est possible d’isoler 3 types de conditions à l’existence de l’État, conditions qui souffrent d’être assez souvent

plusieurs définitions possibles du droit constitutionnel. Certaines mettent l'accent sur la notion d'Etat là où d'autres insistent sur le pouvoir politique. Une partie de la doctrine réduit le droit constitutionnel à l'étude des règles fondamentales concernant l'organisation de l'Etat et le fonctionnement des gouvernements. D'autres théoriciens ramènent la matière à l'ensemble des règles de droit concernant l'acquisition, l'exercice et la transmission du pouvoir politique. Ces définitions, loin d'être

ainsi à la base c'était qu’un travail d'essaye pour la constitution suivante, et cela a été repris par la suite. Le rôle de la constitution est également: -relation entre différents étages administratifs (répartition des pouvoirs) entre entité locale et l'état. - moyens d'élaboration et de révision d'une constitution (qui permet de s’adapter aux époques, et d'exister dans le temps). En 1758 le général De Gaulle avait déjà prévu une révision qui a eu lieu en 1782. (viepublique.fr / ladocumentationfrancaise

hygiène alimentaire de votre Direction Départementale des Services Vétérinaires - ou votre Service Régional de la Protection des Végétaux. Mise à jour avril 2006 PLAN COMMUNICATION GENERALE DISPOSITIONS GENERALES Champ d’application Définition Conséquences sur la réglementation nationale Responsabilité Notion de flexibilité UNE APPROCHE DE LA FOURCHE A LA FOURCHETTE Production primaire végétale Alimentation animale Echanges intra-communautaires - Import/Export Transformation

une technique par laquelle on confère un groupement de personnes ou d’intérêts, la qualité de sujet de droit, c'est-à-dire de personnes titulaires de droit mais aussi d’obligations. La décentralisation suppose aussi l’indépendance personnelle des autorités sur les institutions décentralisées, une autonomie administrative. La décentralisation suppose enfin que les organes de l’institution disposent de véritables pouvoirs de décision pour gérer des affaires d’intérêts propres dont l’existence a été consacrée