La Démocratie De La 5ème République

la volonté générale. C'est sur cette premisse que c'est construit la republique et la démocratie française. C'est sous l'influence des Lumières que le legicentrisme qui signifie la suprematie dans l'ordure juridique de la loi, a pu perdurer tant d'années. Pourtant loin, de garantir l'exercice equilibré du pouvoir, la loi a plutot servi d'assise juridique à l'absolutisme parlementaire caractéristique des 3eme et 4eme Républiques. de ce fait, la loi devient simplement l'acte adopté par le parlement

royale. Plusieurs partis existent tels que les modérés, les ultra, etc. La république « res publica ». La souveraineté du roi consiste, d’après Jean Baudin, juriste, à montrer derrière chaque marque de souveraineté qu’il y a la loi, le pouvoir de faire la loi et de la supprimer. Le pouvoir du roi est normatif, juridique, absolu et incontestable. Si quelqu’un conteste, il en paye le prix de sa vie. « 6livres de la république » Il existe une distinction entre la personne physique du roi et le pouvoir

l’existence de l’Etat. L’activité politique au niveau national est d’après cette définition un phénomène justifiable du Droit. En limitant le droit de l’Etat, le Droit Constitutionnel garantit le droit et la liberté des personnes. Sous la 3ème République ce qui compte est le Parlement, les juristes ne s’attachent qu’à ce que dit la loi. La loi représente la volonté nationale. On n’impose rien à l’Etat tant que les lois ne sont pas faites. Aujourd’hui on fait respecter la loi par les juges. Lien

monarchies vont être ébranlés et que la noblesse va essayer de prendre le pouvoir ; L’âge classique qui va durer du 6ème av J-C au 4ème siècle av J-C (« cité état »). Dans le monde grec il y a une multitude de « cités états ». Ainsi commence à naître la démocratie à Athènes ; La période Hellénistique (fin du 4ème av J-C/1er siècle) est considéré comme le déclin de la « cité état » et va être remplacé par la monarchie macédonienne avec Philippe de Macédoine et son fils Alexandre Le Grand. Sous son règne

------------------------------------------------- Dissertation : Qu’en est-il de la séparation des pouvoirs en France ? Accroche : « A la différence de la Grande-Bretagne, qui reste le modèle de la démocratie représentative, la France a toujours eu du mal à équilibrer les pouvoirs entre eux : soit elle en a donné trop au parlement, soit elle en a donné trop au pouvoir exécutif. Peut-être parce qu’au fond, la France n’est pas un pays très libéral, au sens politique du terme. Elle n’a pas cette

peut servir à le combler. Exemple du nombre de mandats au Etats-Unis. Exercice du droit de dissolution suite à la crise du 16 mai 1877 provoquée par un certain comportement politique : Mac Mahon. Nous sommes le 16 mai 1877 sous la troisième République. Il y avait des tensions quant à la place de la religion et la chambre des députés s’est autorisée à tenir des propos contre l’Eglise. Le premier ministre (jules Simon) était présent et n’a rien dit. Cette mollesse du premier ministre de ne rien

régime a gagné l’Europe au 19 ieme siècle. En France il va apparaitre en 1814 sous le règne de Louis 18; Ce régime parlementaire va être gardé en étant transposé en république, 3ieme république en 1875 aujourd’hui le régime parlementaire demeure régime types occidentale, régime soient des monarchies comme les Pays Bas ou des république : Allemagne, Italie. Cependant on constate que depuis le 18 ieme siècle que ce régime a profondément évolue même si les caractéristiques de base restent les mêmes

loi : loi de continuité (= continuité de l’Etat : derrière la succession d’un roi, l’Etat reste le même). 4ème loi : loi d’inhabilité du domaine (= roi n’est pas le propriétaire de la couronne [de son domaine] car la couronne appartient à l’Etat). 5ème loi : l’indépendance de la couronne à l’égard des autres puissances étrangères. 6ème loi : supériorité de la couronne à l’égard des pouvoirs « seigneuriaux et féodaux ». Ces lois sont une ébauche de la constitution : ce ne sont

Dissertation : Conseil constitutionnel : juge du gouvernement ou gouvernement des juges ? Le conseil constitutionnel est une institution française, créée par la constitution de la 5e république du 4 octobre 1958. Cette institution a été créé d’abord dans le but de veiller à la régularité des principales élections et des référendums, de se prononcer sur la conformité à la constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur. A ce titre, il est juge électoral pour les élections

fixe les pvr des autorités juridictionnel. Le concept de la hiérarchie des normes est fondamentale et cela est fait par DC. Le DC détermine les relation entre les pvr public, càd quelle sont les relation entre le parlement et le président de la république ou encore le gouvernement. Le DC fixe également les règles entre les gouvernant et les gouvernés. Définitions du droit constitutionnel Le DC n'est pas seulement l'étude de la Constitution. Jean Gicquel : l'objet du DC est l'encadrement