La Démocratie En France Depuis Le Milieu Du Xixème Siècle

[pic] CHAPITRE PRELIMINAIRE Etudier les politiques publiques dans une faculté de droit peut paraître vague dans la mesure où il n’existe pas de droit des politiques publiques et tout pourrait être considéré comme politique publique. Or, il se dessine depuis quelques années un enseignement – analyse de politiques publiques – qui se veut une discipline autonome. Elle est donc très récente et s’intéresse à l’action gouvernementale dans ses différentes expressions (les acteurs, les modalités, le contexte

première guerre froide et de la fâcheuse posture dans laquelle se trouve l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), l'institution créée pour intervenir dans ce conflit.Premier constat : le système d'alliances de la seconde moitié du XXe siècle a vécu. La guerre décidée par comités, comme la pratiquait l'OTAN, est aujourd'hui trop peu maniable en des temps qui nécessitent des frappes éclair destructrices. Il faut également rappeler que l'OTAN dispose déjà d'un substitut fonctionnel dans

l’organisation des sociétés politiques, c’est alors le cadre de l’exercice politique. Ce troisième sens est apparu en Europe occidentale à la fin de la féodalité, c’est-à-dire au milieu du XVème siècle. Il est le fruit d’un long processus d’unification du pouvoir. C’est à partir du XVIème siècle que le mot «Etat» désigne l’organisation politique d’un pays et du pays lui-même. L’état, au sens moderne, apparait avec l’institutionnalisation du pouvoir (dépersonnalisation du pouvoir = mouvement

on a de plus en plus un essor des services lié à la tertiarisation des économies. Il y a aussi des changements dans l'organisation de la production et dans les modes de consommation. Ce processus de mondialisation remonterait au XIVeme ou XVeme siècle. En particulier, aux échanges entre le monde arabe, l'Europe et la Chine. C'est la naissance de ce que Braudel a nommé l'économie-monde. D'après ces historiens, c'est le cadre dans lequel prend naissance le capitalisme. Pour ces auteurs, l'économie-monde

s’occupe de connaitre les règles qui organise l’Etat et qui définissent les institutions. En tant que discipline universitaire, le droit constitutionnel est apparu en 1864 à l’université de Paris. L’objet du droit public a bcp évolué depuis le début du XXème siècle au début, il était essentiellement institutionnel. Il avait pour objet unique l’étude des institutions politiques. A la fin de la seconde GM il a été investit par la science politique ce qui a eu pour effet d’élargir son contenu si bien

60 % des lois françaises sont influencées par le droit européen. TITRE 1 : L’Etat, sujet du droit constitutionnel CHAPITRE 1 : L’Etat, phénomène historique L’Etat est un phénomène historique récent, qui est apparu entre le XVème et le XVIème siècle. C’est une invention occidentale qui a permis à l’Europe de quitter l’ère féodale pour rentrer dans la modernité politique. C’est une réponse historique à un problème intemporel : celui du pouvoir et de sa légitimité. L’Etat est une forme moderne

Le régime de Vichy : un fascisme à la française ? Accroche : Definition des termes : le Régime de Vichy désigne le régime politique dirigé par le maréchal Philippe Pétain, qui assure le gouvernement de la France au cours de la Seconde Guerre mondiale, du 10 juillet 1940 au 20 août 1944 durant l’occupation du pays par les forces armées du Troisième Reich, et dont le siège se situe à Vichy. Après le Vote des pleins pouvoirs à Philippe Pétain le 10 juillet 1940 par l’Assemblée nationale,

la colonisation. Les inégalités subsistent, et progressent même, en dépit des efforts mis en œuvre pour assurer un égal développement. Si le PIB mondial par habitant a quintuplé au XXème siècle, les écarts de revenus entre les pays n’ont cessé d’augmenter : de 1 à 30 en 1965, de 1 à 78 au début du XXIème siècle. La division Nord/Sud est une clef de lecture des inégalités mondiales, mais elle n’est pas suffisante. A l’intérieur même de chaque ensemble, les différences tendent à s’accentuer

dur du droit public, ne s'établit réellement qu'à la fin du XIXème siècle, lorsque la conjugaison d'une jurisprudence audacieuse et de travaux doctrinaux d'envergure lui confére ses lettres de noblesse ; jusqu'alors la juridiction administrative avait été l'objet d'une contestation permanente 2 , au point que son existence était apparue à plusieurs reprises menacée, et les controverses renaîtront encore périodiquement au cours du XXème siècle 3 • Par ailleurs, cette hégémonie, lentement conquise (A)

n’y a pas de nation sans peuple. La question de savoir comment ce peuple est organisé par l'État, le régime politique qui s’applique, est une tout autre question. A travers la notion de citoyenneté, on ne vise donc aucunement l’existence d’une démocratie, mais seulement celle d’un peuple. La citoyenneté n’entraîne pas la liberté ou la souveraineté populaire, elle est seulement le statut des individus qui composent un peuple. Qui dit peuple ne dit pas pour autant « race ». Le peuple est luimême