La Démocratie Georges Burdeau

participer au bénéfice de la production. Proudhon refuse la propriété de la forme de travail, refus du capitalisme à outrance "Le gouvernement de l'homme pour l'homme, sous quelques noms qu'il se précise est oppression. Se méfie droit de vote/ démocratie. Prévoit système d'autogestion fédéraliste. (producteurs vont s'associer dans l'autogestion, Fédération dans coopératives de producteurs). Etat disparaît en fin de compte. Mais utopique/ système conçu à l'echelle de l'atelier. Louis Blanc Socialiste

propres ressources. Une réaffiliation s’opère sans changer de cadre de référence. » (Robert Castel, Les métamorphoses de la question sociale, Paris, Fayard, 1995, p. 36-37). 13. Cf. « L’idée de nature dans la pensée et la pratique médicales », in Georges Canguilhem (G.), Écrits sur la médecine, Paris, Seuil, 2002 [1972], p. 101-125 ; Evelyne Aziza-Shuster, Le médecin de soi-même, Paris, PUF, 1972, p. 116-134. Document téléchargé depuis www.cairn.info - Université de Valenciennes - - 193.50.192

§IV. Représentation et démocratie Section 2 - La souveraineté et le pouvoir de suffrage §I. La théorie de la souveraineté nationale §II. La théorie de la souveraineté populaire §III. Conséquence sur la représentation et le suffrage §IV. La synthèse actuelle des deux contrats Section 3 - L'expression du suffrage et les systèmes électoraux §I. Scrutin uni ou pluri nominal et conséquences §II. Les scrutins majoritaires §III. Représentation et démocratie §IV. Les représentations

const A l'origine le droit constit était l'étude des constitutions, les institutions politiques et leur fonctionnement. L'objet des constitutions était comment gouverner était un état. Les premières définitions du droit constit : celle de Georges Burdeau qui définissait le droit constit comme l'ensemble des règles juridiques selon lesquelles s'établit, s'exerce, et se transmet le pouvoir politique. Cette définition a nécessairement évolué car l'objet des constitutions s'est lui-même élargit,

1918, p. 30. CAPITANT (R.), “La coutume constitutionnelle”, RD pub. 1929, p. 959. SUEUR (P.), Histoire du droit public français, PUF (Thémis), 1989, t. I, p. 115. CC, déc. n° 92-312 DC du 2 septembre 1992, Maastricht II, Rec.76, cons. 32 à 35, GDCC. BURDEAU (G.), “ Une survivance : la notion de Constitution ”, L’évolution du droit public. Etudes offertes à Achille Mestre, Sirey, 1956, p. 54. SENAT, session ordinaire 2002-2003, Rapport d'information n° 363, sur l'idée d'une Constitution pour l'Union européenne

politique 31 §I. Liberté civile et droits politiques 31 A. Les libertés civiles 31 B. Les droits politiques 32 §II. Critique et redécouverte des libertés 32 §III. Le droit politique fondamental : être représenté 33 §IV. Représentation et démocratie 33 Section 2 - La souveraineté et le pouvoir de suffrage 34 §I. La théorie de la souveraineté nationale 34 §II. La théorie de la souveraineté populaire 35 §III. Conséquence sur la représentation et le suffrage 35 A. Pour le suffrage 35

les   règles   à   respecter   par   le   monarque   dans   l’administration   du   pays. Ces règles   là,   n’ont   pas   été   ignorées   par   les   députés   qui   ont   rédigé   la   première   Constitution Française de 1791. D’après   Georges   Vedel,   le   Droit   constitutionnel   est   le   Droit   de   l’autorité   politique.   Ceci   signifie   que   le   Droit   constitutionnel   a   pour   objet   de   règlementer   l’activité   politique   et   de   distribuer   les   rôles

droit interne de ses Etats membres. Dans ces conditions, ne serait-il pas préférable que la présidence de la Conférence soit confiée périodiquement à un ancien chef d'Etat qui jouirait d'une réelle crédibilité en matière de bonne gouvernance et de démocratie au plan interne ? Ce qui aurait probablement le mérite d'éviter que certains chefs d'Etats africains ne s'accrochent à vie au pouvoir au moyen des élections truquées qui débouchent sur des émeutes populaires réprimées dans le sang37(*) ou sur des

POLITIQUE AU PROGRAMME PARLER POLITIQUE EN CLASSE La démocratie 1 SÉRIE « POLITIQUE AU PROGRAMME » 1/ LA DÉMOCRATIE Une publication de la Fondation Roi Baudouin, rue Brederode 21 à 1000 Bruxelles AUTEURS > 1e partie > L’ÉCLAIRAGE DU CRISP Vincent de Coorebyter, directeur général du Centre de Recherche et d’Information Socio-Politiques (CRISP) > 2e partie > PISTES PÉDAGOGIQUES Michel Dechamps, professeur à l’École Normale Catholique du Brabant Wallon (ENCBW) Stéphane Noirhomme, formateur

de vote doit être accordé à tout le monde. Le suffrage doit être universel. · d’autre part, comme c’est la volonté générale qui gouverne, cela signifie que le peuple doit s’auto-gouverner. Le régime imaginé par Rousseau est donc un régime de démocratie directe où les citoyens prennent par eux-mêmes les décisions concernant la cité. D’où l’importance du référendum dans ce système puisqu’il s’agit d’une consultation électorale par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non sur une