La Démocratie Georges Burdeau

Selon la conception juridique de l’Etat, ce qui fait la spécificité de cette institution, c’est que l’Etat est la personne morale qui détient le pouvoir politique et au nom de qui le pouvoir s’exerce (L’Etat, c’est le pouvoir institutionnalisé – Burdeau). De ce point de vue, la construction juridique de l’Etat a constitué un progrès pendant qu’elle a permis de dissocier progressivement le pouvoir de la personne qui l’utilise. L’Etat en tant que personne morale a besoin du relais de personnes physiques

gère l’ensemble des affaires d’une communauté nationale, dans les limites d’un territoire et sans que les collectivités composantes puissent opposées à son action de droit propre. Sauf les droits que l’état a consentit a)Le principe d’unité. Georges Burdeau définissait l’état unitaire comme  « L’état qui ne possède qu’un seul centre d’impulsion politique ». Tout état qu’il soit composé ou unitaire a un territoire, mais l’exercice de la souveraineté ne s’y présente pas de la même manière. Dans l’état

juridique en particulier ce qui concerne les droits et libertés dont le respect va s’imposer au législateur. C’est donc une consécration très tardive qui est lié en France à la persistance du mythe de la souveraineté de la loi, alors que dans d’autres démocraties comme les États unis, cette idée est répandue depuis l’origine. I- LA CONSTITUTION DE L’ETAT. Chapitre 1 - La constitution. Section 1 - La constitution comme norme. La conception traditionnelle consiste à envisager la constitution

centre de l’État du pouvoir législatif vers le pouvoir exécutif. Le problème est de savoir qui, de la souveraineté parlementaire ou de l’efficacité gouvernementale, doit l’emporter. Derrière ce problème se trouvent des conceptions antagonistes de la démocratie, des types d’élites qui doivent gouverner le pays. Se pose donc la question du pouvoir politique. Les rédacteurs de la Constitution ont donc cherché à imposer une conception particulière du pouvoir. Le tout sera maintenant de voir ce que cela implique

qui durent de plus d’un mois. L’insécurité règne ; il n’y a plus de liberté. C’est la dictature pour imposer à tous les paisibles citoyens […] le régime totalitaire [...] Le groupe UCPN et apparenté, […] décide à défendre par tous les moyens la démocratie […] »[28] . D’autres interpellations ont été adressées à S. Olympio, mais le gouvernement est resté sourd, silencieux, attitude qui contribua à amplifier les violences. S. Olympio ne semble pas être dans ces conditions « un homme à ménager l’adversaire

Dans tous les cas une STRUCTURE : pas mettre tout ce qui vient dans le désordre. Faire un paragraphe par idée ou type d’idée. 3 livres sur ce sujet : * Pierre Avril en 1964 réédité en 1979 mais il est obsolète. Thèse : régime césariste, démocratie semi-directe. * Bastien François (politiste et prof de drt const) en 1998, réédité en 2011 mais il est trop synthétique et engagé contre la 5ème Rep. Il souligne les limites de la Constitution. * Carbone et Chagnoleau La 5ème Rep (voir

difficultés contemporaines et en anticipant les problèmes futurs. Platon disait ‘’la politique, c’est tout simplement l’art de gouverner les Hommes avec leur consentement’’. La difficulté est que les idéaux à long terme ont disparu ou ont été atteints (démocratie). L’exercice du pouvoir est une fin en soi et tous les moyens légaux seront utiliser pour exercer le pouvoir et surtout pour se maintenir au pouvoir. D’un côté il y a celui qui vit pour la politique et de l’autre où il y a celui qui vit de la politique

l’intérêt de tous : monarchie. Dégénère en tyrannie des lors qu’il y gouvernement dans l’intérêt d’un seul Quelques uns gouvernent dans l’intérêt de tous : l’aristocratie. Dégénère en oligarchie quand gouvernement dans leur seul intérêt. La démocratie ou tous les citoyens participent dans l’intérêt de tous. Mais sens péjoratif car démagogie. Montesquieu : Critère = mode d’exercice du pouvoir incluant le nombre des gouvernant + le ressort psychologique nécessaire pour que le régime fonctionne

Elle va nous aider à saisir l’esprit des institutions. Autre discipline, l’Histoire des idées politiques, on va pouvoir comprendre les fondements du régime. Il y a plusieurs publicistes (les spécialistes dans l’enseignement du droit public) Georges BURDEAU, VEDEZ. Autre mutation, elle a lieu avec l’arrivée de la Vème République. Elle se produit en raison de deux facteurs fondamentaux : premier évènement la désacralisation de la loi, c.à.d. qu’on a enfin admit que la loi pouvait avoir des lacunes

1875). _ 84 Quatrième partie ___________________________________________ 88 La Ve République et les démocraties modernes.____ 88 Chapitre 7. La Ve République et la classification des régimes. ________ 88 A- La Ve République et la typologie juridique classique. ___________________ 88 B- La Ve République et la typologie institutionnelle moderne._______________ 91 C- La Ve République et la démocratie. _________________________________ 93 Cinquième partie ___________________________________________