La Démocratie Georges Burdeau

soulignons. 11 12 L. DUGUIT, Manuel de droit constitutionnel, Paris, Fontemoing, 1907, vol. 1, p. 232. Nous soulignons. M. HAURIOU, Précis de droit administratif et de droit public, Paris, Sirey, 9ème éd., 1919, p. 84. Nous soulignons. 13 G. BURDEAU, Cours de droit administratif spécial (rédigé d’après les notes et avec l’autorisation du Professeur), Paris, Les cours de droit, 1966, p. 22. 14 15 A. DE LAUBADÈRE, Traité de droit administratif, Paris, LGDJ, 6ème éd., 1973, pp. 20 et s. Précisons

donné par le peuple s’avère relatif. On se rend compte que 35% des inscrits ont accepté la constitution, 34% l’on repoussé et le reste s’est abstenu. C’est partir sur un consensus relatif puisqu’une très courte majorité accepte néanmoins dans une démocratie, la loi de la majorité prime donnant légitimité. Elle porte en elle les germes du mal qui affecteront la IV République. On va se rendre compte que finalement on va avoir un régime dans lequel on va gouverner sans pouvoir s’appuyer sur toute la

de stabiliser des populations et de structurer leur errance sans toutefois l’enrayer. • Tout en se définissant donc par une logique contraire à la logique étatique, le droit international nous offre enfin un nouvel espace d’intelligibilité de la démocratie. • Le droit international reste donc une discipline relativement neuve, caractérisée au XXe siècle par une dynamique permanente de l’institutionnalisation et de l’universalisation. • 1- Les origines du droit international • Si l’on définit le

formuler les principes constitutionnels qui fondent celles-ci, tout en n’hésitant pas à découvrir lui-même de nouveaux principes, en symbiose avec l’évolution de la société, exprimant ainsi une certaine « idée de droit », selon le mot célèbre de Georges Burdeau. 3 Au lendemain de son élection, prenant acte des changements et des transformations intervenus dans le monde et la société française depuis un demisiècle, le Président de la République décidait d’engager une réflexion approfondie, d’une part

positives et étaient même considérées comme des principes dépassés générateurs de violence, alors que le triomphe des idéaux démocratiques se traduisait inévitablement par l’élargissement aux questions extérieures de la culture de compromis propre aux démocraties. Les opinions publiques adhérèrent au thème de « la guerre zéro mort », qui, ignorant les exigences de l’action internationale, imposait aux États occidentaux de renoncer à « la levée en masse ». À côté de la guerre « zéro mort », l’idée que les

Conseil des Ministres après avis juridique du Conseil d’Etat * Le referendum pour valider ou non le projet constitutionnel On a ici un texte qui cherche à donner les objectifs constitutionnels. On peut se baser sur l'idée d'investiture de Georges Burdeau, selon laquelle le pouvoir se juge sur le résultat. II/ l’élaboration de la Constitution de 1958 Il va y’avoir une élaboration pratique mais en dehors de la stricte élaboration de la Constitution elle-même il y’a aussi tout un courant de pensée

cette doctrine. - Pour certains auteurs, la coutume exprime un droit préexistant. Elle n’est pas créatrice de droit mais elle est un mode de preuve de l’existence du droit. La coutume est avant tout un mode de vérification du droit. - Auteurs Georges Scelle : « la coutume est un mode de constatation et d’expression du droit objectif préexistant ».  La coutume a pour fonction de faire connaitre à l’homme un droit qui lui est supérieur. La coutume est totalement indépendante de la volonté des

l'article 49 de la Constitution - au 28 fév. 2015) Premier ministre Article 49 Article 49 1er alinéa 2e alinéa Article 49 3° alinéa Engagements de responsabilité Textes concernés Motions de censure Michel Debré (1959-1962) 2 2 4 2 4 Georges Pompidou (1962-1968) 2 7 6 2 4 Maurice Couve de Murville (1968-1969) 0 0 0 0 0 Jacques Chaban-Delmas (1969-1972) 3 1 0 0 Pierre Messmer (1972-1974 1 3 0 0 0 0 Jacques Chirac (1974-1976) 1 2 0 0 0 Raymond Barre (1976-1981)

Wole Soyinka ». L’Afrique Littéraire, n° 86, 1990, p. 83. 68 Françoise Dastur. « De l’angoisse à la joie d’être mortel ». Le Nouvel Observateur, n° 62, avril-mai 2006, p. 44. 69 Abdoulaye Wade. « Ensemble nous avons jeté les fondements de la démocratie sénégalaise ». Jeune Afrique, horssérie, n° 11, 2006, p. 9. 70 Tzvetan Todorov. Théorie de la littérature. Paris : Seuil, 1965, p. 263. 14 Toute thématique est grosse d’une poétique virtuelle : celle qui parcourt tant le théâtre d’Aimé

sept heures du soir. » ; « et ça va finir le lendemain à cinq heures de l’après-midi ». Puis, un carton4 est introduit à l’iris5, donnant des informations sur l’épisode de l’acte -- « Madame Georges Valandray sera chez elle le mardi 20 octobre. Thé, porto, bridge » pour le premier acte, et « M. et Mme Georges Valandray seraient heureux de vous recevoir le vendredi 30 octobre de neuf heures à minuit. Au cours de la soirée un extrait de la nouvelle oeuvre de Charlei Brunner « Ame 1 Fondu : cet effet