La Démocratie Georges Burdeau

doivent respecter les acte pris par l’état, pour voir s'il est conforme a l'acte, il existe le contrôle de légalité, cela permet au préfet de déférer au tribunal administratif les actes des collectivités territorial qui méconnaissent règles étatiques. Burdeau ''Régime de libertés surveillées'' Les dispositif général de la décentralisation en France ne compromet pas l’unité de l’état mais il existe d'autre dispositions introduite récemment qui sont plus problématique, 2003 révision permet au collectivité

sujet du « renouveau du droit ». Les juristes, il y a eu pendant très longtemps un silence à ce sujet. C’était une question un peu taboue. En 1989 silence rompu par le professeur de droit qui n’hésitait pas à faire la lumière sur cette période. Georges Ripert, grand privatistes, appartenait à l’administration de Vichy (secrétaire d’Etat à l’instruction publique et à la jeunesse en 1940). En 1943, il prend la direction d’un volume collective Etude de droit allemand et écrit cette phrase terrible

possibilité de recourir à la force article 51 en cas de légitime défense, il obéit aux mêmes conditions que celles que nous connaissons en droit interne. Aron n’est pas isolé dans cette conception, en ce sens, que celle-ci est défendue également par George Burdeau et Paul Valéry de la Gorce. Aux Etats-Unis cette thèse est soutenue par Hans Morgenthau chef de file de cette idée en Amérique. Ils partagent tous l’idée que la société internationale est anarchique, le raisonnement diffère. Aron considère les

faire apparaître sa spécificité. - Pour les juristes, sa spécificité c’est qu’il détient le pouvoir politique et au nom de qui ce pouvoir s’exerce car cela le distingue des autres personnes morales. «L’Etat c’est le pouvoir institutionnalisé» (G. Burdeau)  - L’Etat c’est le pouvoir politique. => La dissociation du pouvoir politique de la personne de ceux qui exercent ce pouvoir a constitué un progrès. => Des sociologues ont contesté l’idée que l’Etat fut une construction juridique et n’y voyaient

territoire et sur une population qui se situe sur le tertiaire de l'Etat. L'Etat se définit par trois éléments : - c'est une souveraineté, - s'exerce sur un territoire, - s'exerce sur une population. Chapitre 1 : L'Etat L'Etat comme l'écrivait Georges Burdeau "L'Etat est une idée. N'ayant d'autres réalités que conceptuelles, il n'existe que parce qu'il est pensé". L'Etat est une fiction qui existe juridiquement mais pas dans le monde des être physiques. L'Etat pendant très longtemps, on a pensé que

Introduction générale : Pourquoi la démocratie comme sujet de cours Le cours est basé sur les principes fondamentaux de la démocratie. Pourquoi ce choix ? Ce choix est déterminé par le succès sans précédent de l’idée démocratique. A cet égard les années 1989-1991 sont décisives. En effet en novembre 89 il y a la chute du mur de Berlin et en 91 la fin de l’URSS. Ces deux événements ont eu une portée considérable : en effet c’est à partir de cette époque que la démocratie a acquis un statut sans précédent

indifféremment, à l’égard de n’importe quel système politico-juridique – que ce soit, par exemple, le droit soviétique-communiste ou le droit du IIIe Reich national-socialiste ou les droits des dictatures militaires-cléricalisantes, ou les droits des démocraties ‘bourgeoises-capitalistes’ »61. Ainsi, le juriste décrit le droit sans aucune appréciation de sa nature, sans connotation morale. L’infamie des règles posées ne remet pas en cause leur caractère juridique. Si la position est unanime pour dire que

clairement les principes de la vie publique et les aspirations socio-économiques. Plan 1. La démocratie face aux enjeux économiques et sociaux  a – Rawls, Kolm et la critique de l’utilitarisme b- Hayek et l’ambition constitutionnelle du libéralisme c- Les mécanismes politico-économiques et le besoin de règles : James Buchanan 2. Les défis du pluralisme des valeurs sociales en démocratie a- Rawls, l’impératif de stabilité sociale et le libéralisme politique b- Politique

gouvernement. La souveraineté du peuple en régime parlementaire ne se manifeste qu’à travers les élections législatives. Ce régime n’est pas classique car il n’est pas moniste. On a à la fois une structure parlementaire et une légitimité propre. Selon Georges Burdeau, « le président détient son pouvoir non à raison de la forme du régime, mais à titre d’incarnation étatique ». Cela veut dire que la forme du régime est parlementaire. Elle coexiste avec un pouvoir d’arbitrage présidentiel. On va l’appeler régime

constitutionnel consiste à montrer qu’il y ait un droit constitutionnel moderne et classique (en d’autre terme ancien). Le droit constitutionnel a évolué, c’est l’évolution de ce droit lui-même qui a entrainé le droit de la démocratie. Droit constitutionnel ancien est dissociable de la démocratie Le droit constitutionnel, Denis Baranger « Il n’y a pas toujours eu de droit constitutionnel peut être un jour n’y en aura t-il plus » C’est faux. Dès qu’il y eut un chef non imposé par la violence il y a toujours