La Démocratie Locale En France

La place du référendum au sein de la démocratie française «toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle , ce n’est pas une loi» Rousseau dans le contrat social démontre l’importance de la participation populaire dans la ratification et l’élaboration des lois , ainsi le référendum de pars sa nature est un procédé de démocratie semi-direct alliant des éléments de démocratie directe ainsi cela en fait l’outil démocratique absolue. En France le référendum trouve ses racines après

leur souveraineté au profit de l'ensemble de l’État fédéral qui représente toutes les entités qu'il englobe sous une seule personnalité internationale. Maurice Croisat, professeur à l'IEP de Grenoble, dans son ouvrage Le Fédéralisme dans les démocraties contemporaines, différencie les notions de fédéralisme et de fédérations. Le fédéralisme correspond aux valeurs, aux idées qui expriment -je cite- « une philosophie compréhensive de la diversité dans l'unité ». Le terme de fédération renvoie simplement

Le droit de voter a été acquis progressivement en France. L’idée de souveraineté populaire apparaît d’abord dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen en 1789. Le suffrage est censitaire en 1791 (le droit de vote est accordée à une minorité d’hommes payant un certain montant d’impôt), puis il est universel masculin en 1848. En 1944, les femmes françaises l’obtiennent enfin et en 1992, les citoyens de l’Union européenne résidant en France obtiennent le droit de voter aux élections municipales

Dissertation : La France décentralisée est-elle encore un Etat unitaire ? L’Etat se présente classiquement sous deux formes juridiques différentes : l’Etat unitaire ou l’Etat fédéral. L’Etat unitaire est celui dans lequel il n’existe qu’un seul centre décision politique. L’ensemble du territoire est soumis à une volonté politique unique que traduit l’unité du pouvoir normatif de l’Etat. L’Etat fédéral se définit classiquement comme une composition d’Etats. L’Etat fédéral se superpose aux Etats

COUECTIVITÉS TERRITORIALES ET "RÉFÉREND-fM ADMINISTRATIF LOCAL" PAR Geneviève KOUEI Professeur de droit public à l'Université de Cergy-Pontoise (C.E.R.lF.D.P.) En droit des collectivités ten-itoriales, l'étude d'une notion incertaine de démocratie administrative locale, invite à pl'endre en considération les modes de participation des citoyens aux pmcessus décisionnels locaux. Pourtant, le principe de la libre administration des collectivités locales, principe constitutionnel, ['envoie essentiellement

La démocratie comme isonomia (la loi est la même pour tous), isegoria (l’égale participation aux affaires) et isocratia (égale participation au pouvoir) est-elle bien appliquée de nos jours ? Problématique proposée De nos jours, dans la plupart des pays occidentaux, la démocratie indirecte est pratiquée comme le constatait Francis Fukuyama dans La fin de l’Histoire après la chute de l’empire soviétique en 1991. La loi est la même pour tous et, depuis la Révolution française de 1789, l’ensemble

Quelles sont les difficultés de la démocratie au Brésil ? Véritable pays continent, le Brésil est le premier pays d’Amérique Latine par sa population et sa superficie. Bâti sur une mozaïque culturelle et revendiquant son métissage, frappé d’inégalités criantes, le pays s’est doté en 1988 d’une constitution instaurant un système politique à l’américaine et est entré dans un processus de démocratisation. (Cette constitution, bien que difficilement mise en place, a permis pour la première fois

Chap1 : la France en République (1880-1945) Introduction : Des années 1880 à 1940 la troisième république se présente comme un modèle de démocratie libéral. Cette république ce construit : elle s’affirme est ce consolide par étape, elle triomphe de ces adversaire, des épreuves et des crises. Elle met en place une véritable culture politique républicaine. Ainsi sont posés des principes fondamentaux et durables (la démocratie, les libertés, la laïcité, et les droits sociaux) qui entraîne l’adhésion

La démocratie « Une addition d’intérêts particuliers ne donnera jamais pour somme l’intérêt général et, à plus forte raison, la réussite des formations les plus puissantes ne saurait garantir que l’intérêt de tous sera sauvegardé. Cette tâche, c’est à l’État qu’elle incombe. » Source : Traité de science politique1, Georges Burdeau. Terme d’origine grecque : demokratia, démos signifiant peuple et kratos l’autorité. C’est le gouvernement du peuple par lui-même. La démocratie comme forme

ratification du traité de l’espace Schengen ; 1999 : révision pour permettre la ratification du traité d’Amsterdam ; 2003 : révision pour permettre la création d’un mandat d’arrêt européen… • Le développement du droit international : Les traités que la France signe l’oblige parfois à modifier sa constitution. Révisions diverses : • 1995 : Plus d’utilisation de référendum • 1999 : Parité hommes/femmes • 2000 : Quinquennat du mandat présidentiel • 2005 : Intègre la charte de l’environnement