La Démocratie Locale En France

nécessaire de décentraliser l’action administrative ». Bien qu’il contienne le mot « décentralisation », ce décret initie en fait une politique de déconcentration des pouvoirs qui correspond à un transfert des compétences à des agents ou organismes locaux appartenant à l’administration d’Etat . La décentralisation correspond elle à un transfert d’attributions de l’Etat à des collectivités territoriales juridiquement distinctes de lui disposant d’une certaines autonomie et de la personnalité juridique

 DEMOCRATIE ET POUVOIR I/ La démocratie Toute constitution répond en premier lieu à la question de savoir à qui appartient le pouvoir politique, ou autrement dit qui est le détenteur de la souveraineté au sein de l’Etat ? En ce qui concerne la démocratie la question reste inchangée. La démocratie est un régime politique, un système de gouvernement dans lequel le pouvoir est exercé par le peuple, soit par l'ensemble des citoyens. Selon la célèbre formule d'Abraham Lincoln, la démocrati,e

PARTIE : UN CONTOLE DE NATURE LIMITE Chapitre : un contrôle confiné à champ réduit Section I : limites découlant de l’objet du contrôle Paragraphe I : La remise en cause de l’effectivité des droits et libertés des actes des collectivités locales Paragraphe II : les limites découlant des i insuffisances de fond de textes Section II : les limites d’ordre organiques Paragraphe I : le rôle central du représentant de l’Etat Paragraphe II : le représentant de l’Etat : un organe concernant

La démocratie La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple est souverain : « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Le peuple est la notion de citoyens (la citoyenneté n’est pas forcément donnée à toute la population). La société est basée sur la liberté et l’égalité, un ensemble de valeurs, d'idéaux et de principes politiques, sociaux ou culturels. Le terme de démocratie est le fonctionnement d’un corps ou organisation sociale (organisme public ou privé

LE REFERENDUM « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », (Abraham Lincoln). En cette formule, nous pouvons voir en la démocratie une souveraineté populaire. Le peuple « gouverne » indirectement, en élisant des représentants (démocratie représentative), mais aussi directement avec l’application du référendum. Celui-ci désigne une procédure par laquelle l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui

unitaire La France est un Etat unitaire. Les normes locales existent mais ne peuvent être appliquées qu’en conformité avec les normes nationales. Ex : les maires sont des organes locaux mais sont instaurés par des organes nationales. Tous les Etats unitaires ne se ressemblent pas, il y a tout un spectre de la centralisation. Il y a les Etats centralisés, même hyper centralisé, où toutes les normes sont prises par les autorités centrales. Dans les Etats décentralisés, les normes locales sont prises

secrétaires généraux ( les ministres Les intendants ( les préfets Alexis de Tocqueville (1805/1859) : auteur absolument à citer « l’ancien Régime », « la Révolution » et surtout « de la démocratie en Amérique » connu pour ses analyses politique de la révolution et des fondements de la démocratie. Avec la révolution, abolition des privilèges. Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen (DDH). Parmi les principes : Egalité et Liberté Ce texte change les fondements sur

particulier, c’est nécessairement l’œuvre du parlement, si le parlement vote la loi, le gouvernement peut être à l’initiative de cette loi, il a pu faire le projet et la loi, on parle alors de proposition de loi : parlement bicaméral avec deux chambres en France : la chambre basse et la chambre haute = * Le sénat est dit moins légitime puisque ses membres ne sont pas élus par le peuple mais par les représentants du peuple. * L’AN c’est la chambre qui représente le peuple ou la nation. Les 2 chambres

lire le message politique qui est porté par les candidats. Il y a plusieurs moyens de manifester son mécontentements tels que la manifestation, ou les grèves… Lors des présidentielles il y a peu d’abstention. La dernière fois qu’un gouvernement en France s’est fait renversé c’est en 1962 ( Pompidou). Les français votent d’une manière protestataire. Bon nombres des citoyens n’ont aps le sentiments d’être bien représentés. Le vote peut être par défaut car on vote pour celui qui nous déplaît le moins

vue de la ratification du Traité de Lisbonne , remémore la victoire du non au référendum du 29 mai 2005, portant sur projet de loi relative à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Par cette consultation populaire, la France a ainsi montré qu’elle restait fidèle à son idéal démocratique selon lequel : «  la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Le référendum est une procédure qui permet aux