La Démocratie Locale En France

remonte à la Révolution, elle s’associe à la démocratie pour en faire la démocratie directe mais n’est pas un critère de démocratie car d’un vote on délègue le pouvoir à des représentants. Ce principe est alors critiqué car il conduit à déposséder le pouvoir des citoyens (démocratie élue). Le peuple était considéré comme incompétent donc il fallait une élite éclairée et même au départ droit de vote censitaire. L’élection va même à l’encontre de la démocratie. PREMIERE PARTIE : L’OPINION PUBLIQUE Question

 Référendum  local  »       Selon,   Jean   Pierre   Duprat   professeur   de   droit   à   l’université   Bordeaux   Montesquieu,       «  la  loi  organique  du  1er  août  2003,  sur  le  référendum  local  décisionnel,  s’inscrit  dans  une   lente   démarche   destinée   à   renforcer   la   démocratie   participative   à   l’échelon   local.   Elle

administrative de la France entre la région et la commune qui est à la fois une collectivité locale décentralisée et une collectivité locale déconcentrée.» Cette définition n'est pas vraiment exacte parce qu'ainsi que le fait remarquer les professeurs Verpeaux et Janicot , « il n'existe pas de définition, en droit français, des collectivités territoriales ni de critère général permettant de les identifier. » Selon eux, au sens strict du mot, il faut considérer comme collectivité locale (synonymes, toujours

International sur les Finances Publiques sous le thème : « L’Etat territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités territoriales ? » Rapport introductif Noureddine BENSOUDA Trésorier Général du Royaume Rabat, le 12 septembre 2014 1 Mesdames et messieurs Traiter d’un sujet aussi vaste et complexe que « L’Etat territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités territoriales

auditeur au tribunal de Versailles, il y rencontre Gustave de Beaumont qui est substitut. 1831 ils sont envoyés aux USA pour étudier le système pénitentiaire et juridique. 1832 Après 9mois, ils rendent un rapport. Tocq devient avocat. 1835 De la Démocratie en Amérique 1837 Légion d’honneur 1841 élu à l’Académie Française 1849 ( 1861 carrière politique, député de la Manche Tocq est un libéral, il défend le LE et l’abolition de l’esclavage bien qu’il soutienne la colonisation. 1848 Fin Monarchie

PREMIERE PARTIE LE CITOYEN, LA REPUBLIQUE, LA DEMOCRATIE 1. Citoyen en France et en Europe Une notion longue à se mettre en place La notion de citoyenneté a été très longue à se mettre en place. Avant le xxe siècle, c'est une citoyenneté incomplète car elle n'est réservée qu'a une partie de la population. En 1789, la France devient une communauté de citoyens libres et égaux, avec la volonté de construire un avenir commun. Dans la première moitié du xixe siècle, seule une partie de la population

prof :baudrez@univ-tln.fr (questions, demande consultation copie...) 2 notations : Examen écrit +TD Manuels : Jean Gicquel édition LGDJ,Pactet/Melin édition Sirey,Azdant /Mathieu Les constitutions de la France de la révolution a la 4eme république par Ferdinand Melin édition Dalloz (3,50euros) Les grandes démocraties (3 euros) Aide mémoire de droit constitutionnel édition Syret de Yves Oliva Introduction :définition du droit :On catalogue le droit comme une science sociale, se faisant on opère un étroite

Pascal Perrineau : « L’engagement politique : déclin ou mutation ? » Bien entendu, cette évolution sera largement évoquée, mais elle n’est pas le cœur du sujet. Elle n’en est qu’un des aspects. Depuis de nombreuses années, et dans la plupart des démocraties occidentales, l'intérêt pour la politique, au moins au sens traditionnel du terme, semble marquer nettement le pas et son image dans l'opinion publique se dégrader régulièrement. L’abstention aux élections ne cesse d’augmenter tout comme les votes

nationale. Mais dans une démocratie, le choix pour le citoyen d’accorder l’expression de sa souveraineté à ses représentants est souvent un gage de gestion rationnelle voir professionnelle des affaires de la Nation. La souveraineté nationale est le principe démocratique selon lequel le pouvoir appartient au peuple tout entier qui forme la nation et qui, pour l’exercer transfert l’expression de cette souveraineté à la représentation nationale. Celle-ci est formée en France par le parlement bicaméral

La France est tout d'abord un Etat. Cela signifie qu'elle est une personne morale exerçant un pouvoir souverain sur un territoire et une population donnée. La France est ensuite un Etat unitaire c'est-à-dire un Etat dans lequel il y a une seule constitution, une législation unique qui s'applique sur l'ensemble du territoire et de la population. La France a d'abord été un Etat unitaire centralisé où tous les pouvoirs étaient détenus par le gouvernement, par le pouvoir central. Mais l'Etat unitaire