La Démocratie Semi Directe Commentaire De Texte

 Droit Constitutionnel Licence 1 – Semestre 1 Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h Dissertation ou commentaire de texte. Contrôle continu : note de participation (/20) 1/3 de la note finale. Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes (/10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test

constitutionnel se caractérise par le niveau des normes qui le constitue, au sein de la hiérarchie des normes. La constitution n’apparaît pas comme un texte au contenu spécifique mais elle se caractérise comme un ensemble de normes dont la valeur est supérieure à toutes les autres normes. Du point de vue formel, la constitution n’est plus un contenu, elle est un texte supérieur à tous les autres textes juridiques : tous les autres textes sont subordonnés à la constitution (Constitution Traités Lois Règlements ;

FONDAMENTAUX Il existe deux approches qui lient le droit constitutionnel et les libertés fondamentales : - d’une part, le droit constitutionnel a été l’expression de la liberté. Le droit constitutionnel s’est développé en même temps que la démocratie. Il y a eu le développement de ce que l’on appelle un constitutionnalisme c’est-à-dire l’apparition de la Constitution pour éviter les abus et encadrer le pouvoir politique. Il y a 4 vagues de constitutionnalisme contemporain : - 1ère vague

Droit ConstitutionnelLicence 1 – Semestre 12010-2011 | Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : * Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h  Dissertation ou commentaire de texte. * Contrôle continu : * note de participation ( /20 )  1/3 de la note finale. * Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. * 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes ( /10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier

législateur. En effet, on a besoin de comprendre le texte pour s’adapter. Cette école met en avant une approche historique : on essaye de comprendre l’esprit des lois du passé. SAVIGNY est un représentant de l’école historique du droit. →Le droit dispose de quatre sources : * La loi : règle qui émane d’un législateur compétant (parlement). * La coutume : usage qui par sa représentation prend force de loi. * Doctrine : ensemble de commentaires sur du droit existant. * Jurisprudence :

écrivent sur le droit (def de doctrine). La doctrine présente des facettes très diverses A- Les différentes facettes de la science du droit constitutionnel. 2 types de juristes : les positivistes → Le positivistes simples décrivent les texte de la constitution. L'avantage est pédagogique et rigoureux, l'inconvenant est que ce n'est pas problématise. → Le positivisme théorique généralise l'étude des systèmes juridiques et l'étude du droit constitutionnel. L'inconvénient est le

encore, le principe de la démocratie politique et le principe de la démocratie économique et sociale vont s’affronter dans une tension dialectique que les États entretiennent par ailleurs assez volontiers dans le cadre des organisations internationales.57 La démocratie politique évoque la loi du nombre dans les organisations internationales. Elle consiste à tenir compte de la majorité des États dans la distribution des privilèges fonctionnels. Au contraire, la démocratie économique se fonde sur

Constitution française+étrangère (USA-Allemagne) Légifrance - La documentation française Constitution de la France de la révolution à la IV république Droit Constitutionnel Pierre Pactet & Ferdinand Mélin-Soucramanien, édition Sirey 30 Commentaires jurisprudentiels Favoreu /Introduction au droit J Carbonier 1787, USA affranchis des colonies britanniques grâce à la Constitution Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel édition 2011 Introduction Paragraphe Premier : Définition

Et comment interviennent les composantes culturelles dans ce développement (Chapitre IV) ? Quoiqu'on dise la Banque Mondiale (fiche 27), les « forces du marché » en Asie sont sérieusement contrôlées par les Etats (fiche 28). Les investissement directs étrangers sont certes autorisés, mais pas à n'importe quelles conditions (notamment en Chine : fiches 30 et 31). Après une période de liens privilégiés avec l'Occident, le Japon s'ouvre lui aussi au reste de l'Asie (33 à 36), le volume de ses exportations

lors élu au suffrage universel direct, ce qui a accru son pouvoir et sa légitimité. Le suffrage universel transforme la fonction présidentielle, limite le rôle du premier ministre. Au vu du régime français qui est théoriquement parlementaire, est venu se greffer l’élection du président au suffrage universel. Conséquence, le régime n’est pas tout à fait parlementaire ni tout à fait présidentiel, il est dans une zone grise, il a introduit ce qu’on appelle un régime semi présidentiel. La classification