La Démocratie Semi Directe Commentaire De Texte

- L’égalité du suffrage .......................................................................................... 29 B – L’Exercice du droit de suffrage ............................................................................. 29 a - Suffrage direct et indirect .................................................................................... 29 b – Liberté et sincérité du vote................................................................................. 30 § 2 Les modes de scrutin ....

- L’égalité du suffrage .......................................................................................... 29 B – L’Exercice du droit de suffrage ............................................................................. 29 a - Suffrage direct et indirect .................................................................................... 29 b – Liberté et sincérité du vote................................................................................. 30 § 2 Les modes de scrutin ....

qu’au fonctionnement des institutions. Ce texte relève du compromis et dans l’esprit de leurs rédacteurs ils ne sont pas appelé à durée, pour autant institution très novatrices au sens où c’est une république parlementaire.  II) L’organisation des pouvoirs et la pratique du régime  A) Les institutions mise en place  1) Le pouvoir législatif  C’est un pouvoir bicaméral (composer de deux chambres ,chambres des députés élue pour 4 ans au suffrage direct masculin, sénat élue pour 9 ans au suffrage

constitution écrite en 1791. Il faut distinguer la garantie des droits et la déclaration des droits à caractère philosophique. 2 – Valeur juridique de la DDHC La valeur juridique des déclarations dépend de plusieurs facteurs comme : - leur place dans le texte constitutionnel - la nature des droits qui sont affirmés - le contrôle de constitutionnalité qui leur est opéré, l’autorité juridique de 1789 et de 1946. Celle de 1789 n’avait pas de valeurs, de normes juridiques. Elle devait éclairer le constituant

nationales du droit, et les sources internationales du droit.   a. Les sources nationales du droit.   La hiérarchie se calque sur les degrés de relation entre les organes et la Nation. On a déjà vu que la Constitution est rédigée par les représentants directs de la Nation en dessous de cette acte initial on parle d'organes constituants originaires, qui lui part de 0, qui travaille de rien, qui pose les règles qu'il veut. En dessous il y'a l'organe qui peut réviser la constitution, l'organe qui est habilité

nationales du droit, et les sources internationales du droit. a. Les sources nationales du droit. La hiérarchie se calque sur les degrés de relation entre les organes et la Nation. On a déjà vu que la Constitution est rédigée par les représentants directs de la Nation en dessous de cette acte initial on parle d'organes constituants originaires, qui lui part de 0, qui travaille de rien, qui pose les règles qu'il veut. En dessous il y'a l'organe qui peut réviser la constitution, l'organe qui est habilité

Protection des droits fondamentaux et participation de l’individu aux décisions publiques ÉMILIE DEBAETS ATER à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne a participation de l’individu aux décisions publiques est au cœur de la démocratie. Elle rend compte du mécanisme de dévolution du pouvoir. À côté de la participation indirecte par la médiation du Parlement dans un système représentatif existent des formes de participation de l’individu beaucoup plus directes1. Bien que les représentants soient

nationales du droit, et les sources internationales du droit. a. Les sources nationales du droit. La hiérarchie se calque sur les degrés de relation entre les organes et la Nation. On a déjà vu que la Constitution est rédigée par les représentants directs de la Nation en dessous de cette acte initial on parle d'organes constituants originaires, qui lui part de 0, qui travaille de rien, qui pose les règles qu'il veut. En dessous il y'a l'organe qui peut réviser la constitution, l'organe qui est habilité

constitutionnel consiste à montrer qu’il y ait un droit constitutionnel moderne et classique (en d’autre terme ancien). Le droit constitutionnel a évolué, c’est l’évolution de ce droit lui-même qui a entrainé le droit de la démocratie. Droit constitutionnel ancien est dissociable de la démocratie Le droit constitutionnel, Denis Baranger « Il n’y a pas toujours eu de droit constitutionnel peut être un jour n’y en aura t-il plus » C’est faux. Dès qu’il y eut un chef non imposé par la violence il y a toujours

des arts. L’articulation entre question et sujet d’étude est souple mais répond à une cohérence : - la question (6 à 8 heures selon les cas) constitue le développement général du thème et bénéficie donc de la majorité du volume horaire. Le commentaire (colonne de droite) en précise les contenus. La question s’articule avec les notions indiquées, qui constituent un élément explicite du programme ; - le sujet d’étude (3 à 5 heures selon les cas) ouvre une possibilité de choix de contenu et