La Démocratie Semi Directe Commentaire De Texte

PARLEMENT ET DÉMOCRATIE AU VINGT-ET-UNIÈME SIÈCLE guide des bonnes pratiques PARLEMENT ET DÉMOCRATIE AU VINGT-ET-UNIÈME SIÈCLE 2006 UNION INTERPARLEMENTAIRE 2006 Un Parlement qui rend des comptes I i PARLEMENT ET DÉMOCRATIE - AU VINGT ET UNIÈME SIÈCLE GUIDE DES BONNES PRATIQUES ii I PARLEMENTS ET DÉMOCRATIE AU 21 È M E SIÈCLE Un Parlement qui rend des comptes I iii PARLEMENT ET DÉMOCRATIE - AU VINGT ET UNIÈME SIÈCLE GUIDE DES BONNES PRATIQUES

IMAGINER LA DÉMOCRATIE POPULAIRE L'Institut de l'économie mondiale et la carte mentale soviétique de l'Europe de l'Est (1944-1948) Lars Haga Presses de Sciences Po | Vingtième Siècle. Revue d'histoire 2011/1 - n° 109 pages 12 à 30 ISSN 0294-1759 Article disponible en ligne à l'adresse: http://www.cairn.info/revue-vingtieme-siecle-revue-d-histoire-2011-1-page-12.htm Document téléchargé depuis www.cairn.info - uqam - - 132.208.132.95 - 04/05/2011 15h11. © Presses de Sciences Po ------

droits réel 1- Les droits réel les droit qui portent sur une choses, c'est un pouvoir juridiquement direct et protégé d'une pers sur une chose. Ce pvr va s'exercer par des prerogatif exercice que le droit va protéger droit le plus attndu= droit de propriété la propriété est le droit de jouir des chosees de la maniére la plus absolue= se compose de 3 prerogatives particulière : Usus = droit direct sur la chose, Frucus droit de poduire des fruit et de se les attribuer= droit de jouissance , Abusus

droit constitutionnel reste du droit, cela reste un ensemble de normes à commencer par la constitution. Le droit constitutionnel portera un examen critique et scientifique des textes. Un texte n’est jamais complet et cela reste le juge qui en donnera le réel sens, la réelle signification et qui appliquera ce texte. Lorsqu’il y a un litige il s’agit d’une situation ou une personne aura une interprétation du droit et d’une autre personne qui détiendra un autre sens du droit. C’est alors que le juge

Riegel, Grammaire méthodique du français) ; l'acte individuel de création par lequel un locuteur met en fonctionnement la langue (M. Arrivé, La Grammaire d'aujourd'hui) Si l'on examine un énoncé quelconque, une phrase extraite d'un dialogue, ou d'un texte écrit, on reconnaît des éléments qui débordent de l'énoncé, qui dépassent le message brut, pour en faire un acte de communication. On distinguera le message d'une part, l'énoncé, et d'autre part, dans l'énoncé et en plus de lui, la présence de celui

rigide, révision constitutionnelle, assemblée constituante, abrogation- exposé : le processus de révision constitutionnelle en cours au Chili- débat : peut-on limiter le pouvoir de révision ?- initiation à la dissertation : les mécanismes de démocratie semi-directe dans l’exercice du pouvoir constituant en FranceDocument 1.Les procédures de révision des constitutions françaisesOn s’attachera en particulier à relever les points suivants :- La constitution justifie-t-elle, et si oui, comment ?, le droit

armé du politique. Une IA exécute une politique en cherchant à être la plus efficace possible. L'inspiration démocratique ne semble pas concerner les IA, puisqu'elles sont soumises à la règle de droit mais pas aux élections. Cependant on parle de démocratie participative, dont l'enjeu est de faire reculer l'arbitraire de l'exercice du pouvoir. B-Critères juridiques Critère simple : l'élection des collèges # organes de direction des IA : autorités nommés et non élues. Les institutions politiques

comprennent pas les intégristes ou dans le monde autoritaire exemple: l'empereur justinien a mis en oeuvre : "le digeste" où il est bien précisé dans son introduction qu'il ne faut surtout pas en modifier les passages; mais encore Napoléon: "un seul commentaire, et mon code est perdu" car Napoléon ne voulait ni Jurisprudence, ni Doctrine). L'histoire demeure valable car on peut étudier les choses qui demeurent quand même du passé mais à condition de voir comment elles se sont modifiés avec le temps.

30ème anniversaire, Economica, 1992. WAHL (N.), “Aux origines de la nouvelle Constitution”, RFSP 1959.167. Exposés : Peut-on affirmer que la loi du 3 juin 1958 était valide? Quels furent les legs de la IVe République à la Ve République ? Commentaire : Commenter le document 3, de “A la IVème, tout le monde… “ jusqu’à “levé pour les défendre.” Document 1 : Au cours d'une période de temps qui ne dépasse pas deux fois la vie d'un homme, la France fut envahie sept fois et a pratiqué treize

 Le chef de l'opposition par yves surel analyser le statut et le rôle des chefs de l’opposition dans les principales démocraties occidentales nécessite tout d’abord de spécifier ce que l’on définit ordinairement comme « l’opposition ». La spécification la plus simple et la plus utile repose sans doute sur le schéma d’analyse proposé par Giovanni Sartori dans ses études sur les systèmes de partis [1] et tend à définir l’opposition comme l’ensemble des forces partisanes qui ont pour vocation de prendre