La Désignation Des Gouvernants

14/Quelles sont les fonctions principales de l'élection? La question qui est posée ici est de savoir à quoi sert une élection ? Quatre fonctions lui sont généralement assignées. è une fonction de désignation des gouvernants è une fonction d’information sur les tendances politiques de l’opinion publique è une fonction de légitimation des pouvoirs publics . Selon Ph. Braud (Sociologie politique). L’élection confère un surcroît d’autorité légitime à ceux qui exercent le pouvoir et réactive chez

la société le plus harmonieusement possible . Delacroix : "L'homme est animal social qui déteste ses semblables" . Le droit n'est donc pas une fin en soi. Le droit n'est qu'un outil, un instrument, au service d'un projet politique, aux mains des gouvernants qui produisent la loi et les décrets. A chaque société correspond donc un systême juridique qui repose sur un ensemble de règles de droit et cet ensemble de règles de droit repose sur un systême philosophique spécifique , et renvoie à une idéologie

est l’étendue de ce droit de ce droit ? Quelle est sa signification ? Nous verrons que sa signification s’est dégagée dans un rapport entre l’élu et l’électeur. Sous Chapitre I - L’étendue du droit de suffrage Le principe selon lequel les gouvernants sont désignés par les gouvernés fonde la démocratie représentative. Cela signifie qu’en démocratie le peuple ne gouverne pas directement mais par l’intermédiaire de ses représentants, choisi par élection. Des aménagements vont êtres ensuite faits

régime matrimonial devant le juge aux affaires familiales : état des lieux au lendemain d'une réforme (1) Eloi Buat-Ménard, Magistrat, Diplômé notaire Le juge du divorce et la liquidation du régime matrimonial - La connaissance des mécanismes gouvernant la liquidation et le partage des régimes matrimoniaux est depuis longtemps une nécessité pour le juge du divorce. En effet, dans le cas d'un divorce par consentement mutuel, lorsqu'il homologue la convention portant règlement complet des effets

A quoi sert une Constitution ? Corrigé M. de la marre Constitution : Règles juridiques portant sur le statut et l’attribut des gouvernants ainsi que sur les règles et les libertés des gouvernés. ( mais pas tjs vrai : en 1926 on a inscrit dans la Constitution la création d’une caisse de remboursement de la dette public pour inciter les citoyens à participer au remboursement) déf formelle de la Constitution : Ensemble de règles formelles élaborées et modifiés par un organe

Régional. Elections municipales (communes) : Tous les 6 ans, pour 6 3500 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à 2 tours. +3500 habitants : Scrutin proportionnelle de liste à 2 tours. Elections cantonales (cantons) : Tous les 6 ans ; Désignation des membres du Conseil Général du département qui élisent à leur tour le Président. CG renouvelé pour moitié tous les 3 ans. SUD, Uninominal majoritaire à 2 tours. 1 conseiller par canton. Elections régionales : Tous les 6 ans, SUD, scrutin de

conquête violente, le vote constitue un procédé classique d’assurer la participation des citoyens à la désignation de leurs gouvernants et la prise de décision dans la gestion de l’Etat »2. Dans le même sens, le professeur Luc M. IBRIGA ajoute que « la différence entre l’Etat démocratique et les formes de gouvernement qui l’ont précédé, notamment la monarchie, réside dans le mode de sélection des gouvernants. Dans l’Etat démocratique, la compétence est supposée remplacer la naissance »3 Mais, concrètement

autres Etats. L'état est une réalité puisqu’il est présent dans la vie quotidienne des administres et il encadre tous les domaines d’activités de la société. C'est aussi une abstraction dans la mesure où il permet d’établir une distinction entre gouvernant et gouverné. Il y a une pluralité de définitions et une pluralité de conception. Son origine est une question permanente. Pour certains l’Etat est un processus naturel, pour d autres c'est une construction consciente de l’individu. Analyses

de la répression en Tunisie. La question qui est posée par cet auteur est la suivante : comment se fait-il qu’une très large partie de la population tunisienne jusqu’à cette année consente à cette autoritarisme des élites politiques, à obéir aux gouvernants, acceptent la domination parfois brutale du président ? Se pose la question de la répression, très souvent on explique le consentement par la force de la répression, s’en tenir là c’est sans doute passer un peu à côté du sujet, ce qui ne veut

apportaient une réponse simple : Dieu était la source du pouvoir et il désignait un H ou une famille pour l’exercer en son nom. Le pouvoir était légitimé seulement par le mode de désignation de ceux qui l’exerçaient. Le constitutionnalisme apporte une réponse différente : la légitimité ne vient pas de la manière dont les gouvernants ont été désignés, mais du fait qu’ils sont censés exprimer une volonté qui n’est pas la leur. Autrement dit, quelque soit la manière dont ils ont été choisis, chacune de leur