La Désignation Des Gouvernants

réuni (il n’est pas nécessaire de légiférer quotidiennement, les lois sont des éléments stables), à l’inverse du pouvoir exécutif qui doit en permanence veiller au respect des lois. Mais plus essentiellement, la faiblesse humaine soumettrait tout gouvernant titulaire des deux pouvoirs, à une inclination qui le ferait privilégier son avantage personnel au détriment de celui de la société (XII,§143). Un troisième pouvoir est également introduit : le pouvoir fédératif[2] « qui donne compétence pour

des normes. Règle de droit la plus importante d’un pays, elle définit l’étendu du pouvoir politique ainsi que son encadrement. Elle garantit les libertés des citoyens. Elle est la charte solennelle d’une nation qui règle les rapports entre les gouvernants et les gouvernés. 1 - La Constitution organise le pouvoir politique A. La Constitution détermine la nature et la forme du régime: - Elle détermine d’abord la nature de l’Etat (fédéral, régional, unitaire,) - Elle détermine ensuite la forme

constitutionnel en disant qu’il a pour objet l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenue par les gouvernants. On parle de droit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la Constitution. Cependant, l’étude du droit constitutionnel ne se limite pas à l’étude des Constitutions puisque souvent, le fonctionnement des institutions dépend

(participation des travailleurs à la détermination des conditions de travail). Le Droit constitutionnel des libertés appelé «Droit constitutionnel substantiel» énonce un certain propos de droits dont les individus peuvent se prévaloir devant les gouvernants. Enfin le Droit constitutionnel est devenu un droit constitutionnel normatif puisqu’il détermine les modes de création et le régime des normes juridiques. En effet, la constitution qui contient l'essentiel du droit constitutionnel est une norme

.......................................................................................................... Directeur Hébergement............................................................................................................. Gouvernante.............................................................................................................................. Femme de chambre et valet de chambre...............................................................................

nombre de suffrages. b. Moyens pour le peuple d’agir : * Référendums : les citoyens se prononcent et arrêtent un choix. Variation démocratique forte selon que les citoyens en soient à l’origine et/ou qu’il ne puisse être uniquement par les gouvernants. * Initiative populaire : permettre aux citoyens l’initiative d’une loi (pétitions). Le projet de loi est déjà écrit en principe * Véto populaire : une majorité de citoyens s’opposent à l’application d’une loi et demande son abrogation.

signification, il recouvre également 3 sens dans ce cadre là. Il peut désigner au sens large une collectivité organisée qui a comme support sociologique une nation (France, Belgique..). Deuxième sens, l'état désigne les pouvoirs publics et là il y a les gouvernants et les gouvernés. Troisième sens, l'état désigne au sein des pouvoirs publics l'élément central par opposition aux collectivités publiques Section 1: Les fondements de la notion d'état L'état est doté de la personnalité juridique (= il a

autoritariste : Un régime autoritaire se pressent, mais au titre de la science politique la définition est un peu plus large , elle va se baser sur un point commun qui est que tous les régimes autoritaires refusent le jeu démocratique c'est-à-dire que les gouvernants en place ne soumettent pas leurs pouvoirs aux aléas d'une compétition politique. On distingue à ce titre les formes anciennes de régimes autoritaires des formes nouvelles. Section 1 : Les formes anciennes de régime autoritaire : Le premier

l’arbitraire du Parlement, du pouvoir exécutif et de son bras séculier qu’est l’administration. En outre, la Cour constitutionnelle, parce qu’elle est chargée de la régulation de l’activité normative des pouvoirs publics rend effective la soumission des gouvernants à la règle qui fonde leur pouvoir et les contraint de ce fait au respect des libertés. De plus, cette jurisprudence joue un rôle de plus en plus important de dissuasion : le législateur, qui est le plus souvent le Gouvernement, a pris l'habitude

modalités de désignation des gouvernants et leur attribue des compétences. Tout ce que feront les gouvernants sera imputé à l’Etat. -La constitution énonce un ensemble de principes généraux qui va fonder les pouvoirs. C’est elle qui décide qui est souverain. B. Les fonctions politiques et idéologiques -La constitution organise la transmission du pouvoir, et elle détermine ce au nom de quoi on exerce le pouvoir (démocraties, au nom de l’intérêt général) -Lorsque les gouvernants exercent leur