La Désignation Des Gouvernants

constitutionnel comme étant le droit au pouvoir, en effet c'est l'ensemble des règles suivant lesquelles s'établit, s'exerce et se transmet le pouvoir politique. Cette définition se place du côté des gouvernants, elle ne parle pas des gouvernés, le pouvoir politique ne s'exerce pas dans l'intérêt des gouvernants. Ce pouvoir a été limité par le droit à fin de s'exercer dans l'intérêt des gouvernés. b. Professeur Mirkine Guetzentch : le droit constitutionnel est le droit de la liberté. Le pouvoir politique

Lauvaux indique que la version classique de classification des régimes de retient comme critères que « ceux tirés de l'agencement constitutionnel entre les fonctions et les organes de l'État et non les modes de désignation». La classification traditionnelle, qui prend en compte le mode de désignation, hétérogène à son économie propre, génère selon Lauvaux de fausses « catégories mixtes ». L'auteur explique que l'analyse de Bagehot met en évidence que ce sont les logiques institutionnelles et non pas

l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts) qui détermine les conditions et le montant de la participation des sujets de droit aux budgets de l'État et des collectivités publiques. -Les finances publiques qui regroupent l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public. (gestion de l'argent par l'Etat ) -Le droit international public qui concerne

science du pvr. Lien étroit avec le dt constit. L’Etat offre un cadre au pvr politique. Paragraphe 1 – L’Etat cadre du pouvoir. Il y a pvr pol quand un homme ou un groupe d’homme exerce sa domination sur d’autres hommes. Distinction entre gouvernant et gouverné, entre ceux qui ont le pvr et ceux qui le ‘’subissent‘’. Ce phénomène d’autorité, de pvr est aussi vieux que le monde. En revanche la notion d’Etat est contingente: on peut identifier un moment historique où cette notion apparaît. Cette

d’Exception. Cette conception est battue en brèche par l’opinion commune. L’idée est qu’on accepte de moins en moins que les gouvernants puissent bénéficier d’une immunité du fait de leur fonction. Il y a une montée en puissance de la pénalisation des gouvernants [soumettre les gouvernants au Droit Pénal]. Cette pénalisation, c’est les éléments qui rapprochent les gouvernants des citoyens ordinaires. La chose n’est pas avancée, mais c’est une tendance de front qui contribue à fragiliser, à mettre en

émanation du groupe peut parfois poursuivre d’autres objectifs et même entrer en conflit avec le groupe. Voilà pourquoi, la notion de pouvoir très souvent confondu avec celle de gouvernant ou de dirigeant, renverrait plutôt chez certains auteurs aux gouvernés (pouvoir populaire). La réunion des deux notions : gouvernants et gouvernés donne le Pouvoir National. L’expression symbolise l’entité humaine qui se trouve à l’intérieur des limites géographiques d’un Etat. Le pouvoir national renvoie donc

l’Etat à un phénomène conflictuel qui ne serait que le produit d’un rapport de forces qui s’établit au profit d’un petit nombre de gouvernants opposés à un grand nombre de gouvernés. Cette thèse est soutenue notamment par Karl Marx. On peut reprocher à cette conception de nier le fait que puisse exister un intérêt général surplombant l’intérêt particulier des gouvernants. Quant aux juristes, ils restent diviser sur l’idée qu’ils se font de l’Etat. Deux conceptions s’affrontent : l’approche normativiste

règles indépendantes des personnes ; la règle de droit peut émerger. Il y aura un corps de règles qui s’appliquera à tous ; gouvernants et gouvernés : c'est le principe de la légalité.     . l'origine du pouvoir politique       - l'origine divine : il n'existe aucune autorité qui devienne des dieux. Le pouvoir a été créé par un dieu. -thèse plus radicale : les gouvernants sont des dieux. C'est une société théocratique.   -christianisme : le pouvoir a été créé par Dieu mais il n'est pas dieu

ensemble de règles relatives à l'attribution, l'organisation et l'exercice du pouvoir politique et qui assure en posant certaines conditions, la protection des droits des gouvernés. Relation entre les gouvernants et les gouvernés – lien naturel: les gouvernés choisissent les gouvernants. PREMIERE PARTIE: THEORIE GENERALE DE L'ETAT Théorie générale de l'Etat: essayer de comprendre les principes et règles imaginées par les hommes pour justifier l'existence de l'Etat. - réflexion sur l'organisation:

institutions agissant dans le domaine politique au sens très large, et dont l’existence est théoriquement organisée, directement ou pas, par un texte constitutionnel ou un texte de loi ». Le domaine politique implique une différenciation entre gouvernants et gouvernés. Cela est très évident dans les sociétés modernes : et cette différenciation rappelle à sa façon la logique de la division du travail, verticale et horizontale. Max Weber, sociologue allemand (fin XIXème, début XXème) parle même d’une