La Désignation Des Gouvernants

proscrit. Pour cela l’État dispose de l'administration, de la police et de l'armée. En revanche les particuliers doivent recourir à l’État, aux institutions publiques pour obtenir le respect des règles qu'ils ont eux-mêmes fixés. En revanche les gouvernants qui eux agissent au nom de l’État peuvent aller loin dans l'usage légitime de la force (amendes, saisies, prison, peine de mort, etc...). Ce monopole de la contrainte est bel est bien un élément capital de la définition de l’État (ex : dans les

Constitution devait être à la fois le symbole et la condition de la liberté politique. Cette conception classique de l'enseignement du droit constitutionnel qui a donc pour objet la description des institutions politiques et spécialement le statut des gouvernants, cette conception va perdurer sous les IIIe et IVe République. Effectivement, cette conception correspond au contenu et à la structure des lois constitutionnelles de 1875, et la Constitution de 1946 dont l'objet est essentiellement tourné vers les

l’institution qui organise l’Etat dans son ensemble. Mais dans quelle mesure organiste-t-elle son fonctionnement? 2) La constitution comme « organisateur » de l’Etat. La constitution permet de déterminer les modalités de désignation des gouvernants et leur attribue des pouvoirs et des fonctions. Il existe un exemple très précis si l’on veut illustrer cette idée. En effet, l’article 34 de la Constitution française du 4 octobre 1958 limite le domaine de la loi. Les lois ordinaires, c'est-à-dire

Ceux qui, en leur temps, ont décidé du champ d’application du suffrage universel, ont considéré que les pauvres, les femmes et les enfants n’avaient pas les capacités suffisantes pour effectuer un choix approprié. Si l’histoire a conduit nos gouvernants à remettre successivement en question les deux premiers, le critère de l’âge n’a jamais été fondamentalement critiqué : même si la majorité électorale a pu être abaissée, le principe même d’utiliser la variable «âge » pour définir cette majorité

Dans ces sociétés, il n’y a pas d’écriture et on ne trouve pas propriété privée. C’est l’ensemble du groupe qui pose les règles et à la fois y obéit : il n’y a pas de relation gouvernant-gouverné. Cette situation ne va pas durer : les sociétés évoluent très rapidement. Des chefs stables vont se distingués et la dualité gouvernant-gouverné va se distinguer. La forme patrimoniale : c’est une société féodale. Le pouvoir est détenu par des chefs de guerre qui se sont appropriés une terre par les armes

peuple dans l’exercice du pouvoir La démocratie directe était la démocratie employé à Athènes . le peuple vote lui-même les .. au sein de l’ecclésia tous peuvent voter les lois ou faire des propositions de lois, le gouverner sont aussi les gouvernants. Ces les mêmes qui obéissent au pouvoir qui crée les lois. Théorie de la .. vue par.. dit que la souveraineté est détenu par le peuple mais le peuple n’est pas une somme d’individus c’est une entité .. appelé nation. Le peuple est souverain en tant

pouvoirs publiques Toute constitution va définir le statut des gouvernants ainsi que les modalités d’exercice du pouvoir. C’est la constitution qui choisira soit un système de confusion des pouvoirs, ou un système de séparations des pouvoirs. (Plupart des États système de séparation : dépendance du législatif, juridique, et exécutif). C’est également cette constitution qui va préciser les modalités d’élection et de désignation des gouvernants, que cela soit pour l’exécutif ou pour le parlement Droit 1832

dans l’exposition raisonnée des Droits de l’homme. Il propose aussi de distinguer des fonctions politiques, au lieu de séparer plus classiquement les pouvoirs, afin d’éviter le combat pernicieux entre les pouvoirs, et surtout de rapprocher les gouvernants et les gouvernés. Le fait dominant de la représentation nationale marque tous les pouvoirs en les insérant dans le système de « l’unité organisée ». Sieyès est sans doute l’un des premiers, en l’an III, à avoir démontré que le système représentatif

définir de deux manières : 1. Une Approche matérielle qui renvoi au contenu, à l’objet, à la matière de cette discipline. Le droit constitutionnel est le Droit de l’Etat. C’est le droit qui va régir l’organisation de l’Etat, c'est-à-dire la désignation des personnes qui vont exercer le pouvoir d’Etat, le pouvoir étatique ; C’est aussi la manière dont sont désignés les organes de l’Etat ; ainsi que le fonctionnement de l’Etat. C'est-à-dire qui va fixer les compétences de ces organes, qui peut faire

par la constitution. Ils n’ont pas la même marge de manœuvre. 2. Rigidité et souplesse constitutionnelle Si on confère à un Etat une constitution, il faut mettre cette règle hors d’atteinte du jeu politique pour réglementer l’activité des gouvernants. On dote la constitution d’une certaine rigidité ou d’une certaine souplesse. La rigidité constitutionnelle= lorsque la révision constitutionnelle diffère de la procédure législative, il est dure de modifier la constitution. Rigidité absolue :