La Désignation Des Gouvernants

soumis à des règles spéciales et sur mesure. Ces règles qui régissent ces rapports sont les règles dites de droit public. Le droit public régit les relations d’inégaux. Le particulier est en situation d’infériorité par rapport à l’État. Choisir un gouvernant c’est choisir le meilleur des oppresseurs, celui à qui on veut obéir. Il y a différentes branches du droit public : le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques. Le droit constitutionnel est nécessaire pour organiser

trois sens : On dit souvent que les hommes ont des droits : le droit dont on parle alors est une faculté d’accomplir certaines actions. Ainsi, lorsqu’on dit qu’un citoyen a le droit de vote, on exprime l’idée qu’il peut participer aux choix des gouvernants et qu’il est interdit de l’en empêcher ; Dans l’expression « le droit civil » ou « le droit constitutionnel », on désigne par le mot « droit » un ensemble de normes, un ensemble de règles juridiques présentant un caractère obligatoire pour ceux

système supérieur à celui de la démocratie directe > La Nation détient toujours la souveraineté. Madison a choisi la République (la démocratie représentative) car elle permet de limiter le despotisme de la majorité en limitant le pouvoir des gouvernants et éviter une corruption de l'exécutoire. > Rousseau veut éliminer les fonctions qui ne sont pas en accord avec la souveraineté. Madison pense l'inverse. > Système représentatif garant de paix. Pratique mais pas dénué de problèmes. II_ Les

arguments pour soutenir cette théorie. Notamment la faible influence du peuple sur les représentants qui exercent leur pouvoir sans tenir compte de la volonté générale. Quels sont selon l’auteur, les moyens de participation au pouvoir que laissent les gouvernants aux gouvernés dans ce contexte ? Afin de pouvoir répondre à cette question, il convient tout d’abord de voir que le régime représentatif est fictif (I) et ensuite d’analyser le degré de participation de la population au pouvoir (II). I. Un régime

PARTIE II : GOUVERNES ET GOUVERNANTS, L’ORGANISATION DU POUVOIR POLITIQUE. Titre 1 : la participation des gouvernés à l’exercice du pouvoir politique. Chapitre 1 : le titulaire de la souveraineté de l’état (celui qui détient le pouvoir). La souveraineté nationale (indivisible, imprescriptible, inaliénable). Peuple = 98 % de la population. Différence entre nation et peuple : la nation est un concept abstrait, différent du peuple qui la constitue. Le mandataire ne fait que représenter la nation

conséquences considérables sur l'organisation du pouvoir en démocratie. Dès lors tout les citoyens ,étant titulaire d'une fraction de l'autorité souveraine ,ont le droit de participer a la désignation de gouvernants,cette théorie appelle forcément le sufrage universel: l'électorat droit. Les compétences de gouvernants doivent donc être encadrés par le principe de mandat impératif c'est à dire que l'élu n'est pas libre , il exécute les instructions reçues par le peuple. Il lui est donc subordonné et privé

constitutionnalistes en été 1958. De Gaulle a demandé au peuple son accord sur ce texte, approuvé à plus de 80% : accord général entre les citoyens qui marque donc un droit important. Les acteurs du jeu, du processus constitutionnel sont peu nombreux: les gouvernants, les gouvernés, les députés, les sénateurs.. et le chef d'Etat. Point de vue dans le fond : droit constitutionnel non neutre, il est engagé. (apparition des constitutions à l 'époque de la fin du XVIIIe siècle, le siècle des Lumières, une aspiration

l’ensemble des antites fédérales ; 2- La pluralité sur le plan interne : Au sein d’une fédération il existe deux niveaux : niveau fédérale , niveau fédéré , et chaque niveau possède son propre système constitutionnel , de ses propres organes gouvernants ; dans leur domaines de compétences chaque niveau détient l’exclusivité : il va adoptée sa propre législation . 3- La souplesse nécessaire des rapports entre l’état fédéral et les antites fédérées : Lorsqu’une fédération est crée le but est

démocratie directe n'est autre que le régime dans lequel les citoyens exercent directement au sein d'assemblées populaires le pouvoir législatif. Ce système pratiqué durant l'antiquité dans les cités grecques postule une complète identité entre gouvernants et gouvernés. C'était d'ailleurs là l'idéal défendu par Rousseau, idéal réalisable dans le cadre de petits états. L'idéal est le suivant : chaque citoyen disposant d'une parcelle de souveraineté peut diriger lui même les affaires de l'état sans

de limitation. Le politique fait naître le droit qui encadre la politique et ainsi de suite. Le droit régie le politique. Les dirigeants politiques doivent se soumettre à des règles. La juridisation du politique. A) L'assujettissement des gouvernants au droit. Un pouvoir de droit n'est jamais absolu parce qu'il est fondé par une ou plusieurs règles de droit, base juridique. Il est conditionné par le droit: droit, base de la décision politique mais il fixe aussi des conditions d'exercice. La